• Fiche de révision droit constitutionnel 5ème république
    du 16 Juin 1946 ð Article de Léon Blum du 21 Juin 1946 ð Discours de Debré devant le Conseil d’état le 27 Aout 1958. Intentions des auteurs de la 5e République, traduction dans le texte du 4 octobre 1958 et l’exercice effectif à travers les évolutions et les configurations. Mai 1958, formation d’un...
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  • Td article 1371
    gardienne de la liberté individuelle ; que le principe du respect des droits de la défense constitue un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République réaffirmés par le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, auquel se réfère le Préambule de la Constitution de 1958 ; qu’il...
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  • la rationnalisation du parlementarisme
    d’1 jour franc entre le dépôt d’une question de confiance ou motion de censure et son vote. Enfin la constitution dispose que la confiance ne peut être refusé, et la censure ne peut être votée qu’à la majorité absolu des membres de l’assemblée. (Article 49, et 50)  Le constituant de 1946...
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  • Politiques sociales
    8 OCTOBRE 2001 • LA GAZETTE 259 Testez vos connaissances - Corrigés Le droit de la famille La moralisation de la vie politique 5 - La Constitution du 27 octobre 1946 (IVe République) dans son article 6 indique que le Parlement se compose de l’Assemblée nationale et du Conseil de la...
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  • La constitution
    subordonner à ses vues le Parlement. Il ne serait pas indifférent, selon eux, d’indiquer que si, à l’opposé de la Constitution du 27 octobre 1946 (article 92), celle de 1958 n’excluait pas le préambule du champ d’intervention du contrôle de constitutionnalité, elle ne l’aurait pas proclamé, pour autant...
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  • Rationnalisation du régime parlemantaire sous la 4è république
    prérogatives parlementaires (articles 13, 16, 17, 48, 49 et 50 de la Constitution de 1946). En outre, les constituant veulent donner plus d'autorité au chef du Gouvernement. Il y a donc un transfert officiel des pouvoirs du président de la République vers le gouvernement responsable devant l'Assemblée...
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  • Le préambule de la constitution de 1946
    Préambule de la constitution du 27 octobre 1946", op. cil., p. 347. 46. Ibid., p. 364. LA RÉCEPTION DU PRÉAMBULE PAR LA DOCTRINE JURIDIQUE 109 Le commentaire des principes particulièrement nécessaires à notre temps, réalisé par rapport à l'état du droit positif et replacé dans l'histoire de la...
    Premium 16334 Mots 66 Pages
  • Droit constitutionnel
    « Quand les hommes ne choisissent pas, les événements choisissent pour eux. » disait Raymond Aron. La constitution de la IVème république est apparut dans « la débacle des armées et des esprits » ( philippe ardent)elle a été adoptée par l’assemblée nationale constituante le 27 octobre 1946. Son...
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  • constitution du 4 octobre 1958
    constitutionnelle du 23 juillet 2008 Modifications Voir : Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République Lire en ligne Dossier sur Légifrance [1]. Sur Wikisource : Version consolidée, version initiale, avec les modifications. Constitution du 27 octobre 1946 (IVe République) La Constitution...
    3486 Mots 14 Pages
  • Commentaire d'article de la constitution de 1946
    Commentaire de droit constitutionnel : Faire un commentaire des articles 45, 51, 52 de la Constitution de 1946. Article 45 : Au début de chaque législature, le président de la République après les consultations d’usage, désigne le président du Conseil. Celui-ci soumet à l’Assemblée...
    Premium 1261 Mots 6 Pages
  • Conseil constitutionnel
    incorpore au bloc de constitutionnalité le texte du préambule de la Constitution, et par voie incidente, le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Cette avancée jurisprudentielle, qui consacre le rôle du Conseil comme garant des droits...
    Premium 13611 Mots 55 Pages
  • 4Eme république un régime parlementaire rationalisé
    seule Assemblée Nationale et donc pas devant le Conseil de la République. Deux procédures sont présentées dans les articles 49 et 50 de la Constitution de 1946. pratique de la rationalisation parlementaire : Après avoir vu dans le I) la théorie de la rationalisation parlementaire consacrée dans...
    Premium 1618 Mots 7 Pages
  • la Ve République
    constitution du 27 octobre 1946 détermine et delimitent les fonctions du président du conseil des ministre qui sera chargé de choisir ses ministres et assurer l’exécution des lois entre autres Cette nouveauté constitutionnelle engendre des conséquences qui se concrétisent par la volonté de rééquilibrer...
    Premium 1329 Mots 6 Pages
  • Droit constitutionnel vème république
    direct et des institutions reposant sur une légitimité populaire. De Gaulle préconise l’existence d’une seconde chambre. Le 27 août 1946, De Gaulle fait à la presse une déclaration qui condamne clairement le deuxième projet de Constitution. Le 13 octobre 1946, le texte est adopté malgré tout et le 27...
    Premium 8320 Mots 34 Pages
  • Commentaire de texte de goerge burdeau
    articles 49 et 50 qui doit être incriminée... c'est leur désagrément interne qui provoquer la crise ». En effet l'auteur explique ici que la constitution de 1946 prévoyait une rationalisation dans la séparation des pouvoirs, de sorte que le gouvernement ne soit pas facilement renversable, et que les...
    Premium 1795 Mots 8 Pages
  • Peut-on parler de parlementarisme rationalisé sous la ivème république?
    rejette le premier projet de Constitution qui instituait un régime d’Assemblée (autrement dit, il plaçait l’exécutif sous la dépendance du Parlement). La réaction est venue ensuite du constituant : il élabore un second projet de Constitution en septembre 1946. Adopté par referendum et promulgué le 27...
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  • Droit constutionnel
    DISSERTATION Pourquoi la rationalisation du régime parlementaire de la IVème République a-t-elle échoué ? Intervention de M. Paul Reynaud à l'Assemblée nationale constituante, 28 septembre 1946 : « Le minimum que le peuple français a le droit d'exiger d'une Constitution nouvelle, c'est...
    Premium 2489 Mots 10 Pages
  • Details de la constitution francaise avec jurisprudence, loi s'y rapporttant
    reconnus Droits proclamés par la Charte par la Constitution des droits fondamentaux de du 4 octobre 1958, l’Union européenne révisée Droits reconnus par une loi Loi(s) du 29/07/19941 bioéthique 1 Dignité humaine et égalité des droits DDHC Art. 1 Préambule 1946 Art. 1 la jurisprudence CC 27/07/1994...
    Premium 4437 Mots 18 Pages
  • Commentaire de texte en droit (la classification des régimes politiques)
    l’Assemblée générale du Conseil d’Etat. Il faut savoir que la responsabilité du gouvernement devant l’assemblée élue au suffrage universel direct représente l’essentiel du régime parlementaire. C’est d’ailleurs ce qui est prévue dans la Constitution de 1946 dans ses articles 49 et 50. Mais rapprochons nous...
    Premium 883 Mots 4 Pages
  • Droit
    œuvre des mesures coercitives du Conseil de sécurité en droit international et en droit interne, Thèse, Université de Paris II, 2001; Hans-Joachim Heintze, « International Law and Democratic Constitutions : Reinstating Democracy in Haïti », (1997) 55 Law and State 27 aux pp. 27-50 ; Yves Daudet, « Les...
    Premium 14716 Mots 59 Pages