Commentaire Discours De Gaulle 4 Septembre 1958

intéressant l’organisation et le fonctionnement des institutions de l’état et leur relation avec les citoyens. L’étude du droit constitutionnel se poursuit avec l’examen des institutions actuel de la France mise en place par la constitution du 4 octobre 1958 qui a donné naissance à la 5ème République. Il importe de retenir sur certaine donné historique fondamental sans lesquels la compréhension de la 5ème république serait plus difficile et se prérequis permettra ensuite de se confronter aux institutions

1945-1989), une crise (Cuba 1962), un conflit armé (la guerre du Vietnam) - De nouvelles conflictualités depuis la fin de la guerre froide : un conflit armé (la guerre du Golfe 1990-1991) ; un lieu (Sarajevo 1992-1995) ; un acte terroriste (le 11 septembre 2001) Thème 3 - Le siècle des totalitarismes (10-11 heures) Questions Mise en œuvre Genèse et affirmation des régimes totalitaires (soviétique, fasciste et nazi) - Les régimes totalitaires dans l'entre-deux-guerres : genèse, points communs

atteignant Dori en Juillet 1853. Il était membre d’un ordre humanitariste dirigé par un anti- esclavagiste. * Le docteur Krause. Parti d’Accra (Ghana) le 12 Mai 1886 , dans le cadre d’une mission scientifique , il arrive à Ouagadougou le 24 Septembre 1886. Il est le premier européen à pénétrer dans la capitale du Mogho. * Louis Gustave Binger : c’est un officier français chargé d’étudier les possibilités de rattachement des des territoires français de la boucle de la Côte d’Ivoire à ceux

voute des institutions ---------------- 30 Section 1 Les allees du pouvoir. ----------------------------------------------------------- 30 § 1 Les allées montantes : l'élection. ---------------------------------------------------- 30 A - Le système de 1958 : l’élection au suffrage indirect------------------------------ 30 a ) Les modalités du système ------------------------------------------------------- 30 b) La signification du système : la « déparlementarisation »----------------------- 31 B - Le

ex nihilo, mais est le fruit d’une histoire. De Gaule n’est qu’un homme de son temps, et son discours est celui des hommes politiques de l’époque, leurs débats. CHAPITRE 1 : LE MOMENT CONSTITUANT On ne change pas une constitution à la légère : ce changement est le fruit de la nécessité, de crises. Au printemps 1958, la France connaît une crise extrêmement grave. SECTION 1 : LA CRISE DE MAI JUIN 1958 La situation en France est extrêmement tendue du fait de la guerre d’Algérie, qui a commencé

de l’État Un territoire, une population, un pouvoir politique sont trois éléments qui à eux seuls ne définissent pas l’État. L’État désigne un groupe sociétal, une communauté d’hommes fixée sur un territoire déterminé et relevant d’une autorité. 4 A – Un territoire 1 – Notion spatiale Il n’y a pas d’État sans territoire dans la mesure où le territoire est nécessaire à l’expression de l’autorité politique. L’existence d’un État est subordonnée à l’existence d’un territoire. Les frontières

Table des Matières Page de Titre Table des Matières Page de Copyright LES FONDAMENTAUX Introduction 1 - L'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958 2 - L'évolution du contenu de la Constitution 3 - L'État 4 - Le président de la République 5 - Le président de la République 6 - Le Gouvernement 7 - Le Gouvernement 8 - Le Parlement 9 - La loi 10 - Le contrôle du Gouvernement par le Parlement 11 - Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité 12 - La hiérarchie des normes juridiques

Chapitre 2 : La constitution Chapitre 3 : La participation des citoyens au pouvoir politique Chapitre 4 : Séparation des pouvoirs et régimes politiques 2ème PARTIE : Régime de la Vème République Chapitre 1 : L’avènement et la présentation générale du régime Chapitre 2 : Statu des membres de l’exécutif Chapitre 3 : La répartition des fonctions au sein de l’exécutif Chapitre 4 : Le parlement Chapitre 5 : Le Conseil Constitutionnel 1ère PARTIE NOTION FONDAMENTALE DU DROIT CONSITUTIONNEL

Constitutions se succèderont, outre les parenthèses Vichyste et de la Libération. Pour autant, on verra que si le parlementarisme est définitivement assis, il faudra attendre 1958 pour qu’apparaissent le parlementarisme rationalisé et la stabilité institutionnelle qui va de paire. - Monarchie constitutionnelle : 14 septembre 1791 Constitution de l’an I : 24 juin 1793 (non appliquée en raison des circonstances) : régime de confusion des pouvoirs, c'est-à-dire d’assemblée. Constitution de l’an III

implique, et quels sont les effets sur le monde d’aujourd’hui. Chapitre 1 : Le moment constituant Section I : La crise de mai-juin 1958. La situation française est alors extrêmement tendue en raison des problèmes algériens depuis 1954. En réalité, aucune solution n’est en vue, bien que les militaires disent avoir la situation en main. Le 8 février 1958, l’aviation française qui poursuit des indépendantistes algériens touche une école : 69 morts, dont 21 enfants. Les USA et l’Angleterre souhaitent