Constitution

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  • Publié le : 1 novembre 2010
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PREMIERE PARTIE : LA Vème REPUBLIQUE

UNE CONCEPTION DU POUVOIR

La Vème n’est pas seulement une architecture institutionnelle : elle naît dans un monde particulier, aussi bien social, culturel que politique. Ce monde, c’est le monde de l’après-guerre, marqué par un énorme effort de reconstruction, et aussi par une nouvelle guerre : la guerre froide, où s’affrontent les blocs de l’Est et del’Ouest. C’est aussi les 1ers balbutiements de l’Union Européenne, avec le traité de Rome… En même temps, la France est secouée très brutalement par les soubresauts de la décolonisation et la fin de l’Empire français. Ce monde est un monde de peurs, de nostalgie, et un monde très brutal, surtout à cause de la guerre d’Algérie, qui à l’époque est vécue comme une guerre civile et non comme une guerrede libération nationale. Les jeunes Français font leur service militaire là-bas. C’est aussi un monde de très grands espoirs dans le développement économique, la croissance, la technique, les progrès dans le confort de vie. « La Vème République est celle de la machine à laver le linge » : elle s’inscrit dans son temps, le temps des années 50. Elle ne peut être comprise indépendamment des conditionshistoriques, de l’état de la société dans laquelle elle est née. Les juristes ont tendance à considérer leur objet indépendamment de l’Histoire : et bien non, une constitution, c’est toujours marqué par des valeurs, des espoirs, des craintes, des expériences… Expérience de la guerre, de l’instabilité gouvernementale… La constitution est marquée par son temps, qui est le temps des ses fondateurs.Elle arrive au terme d’une histoire : elle est porteuse d’une histoire. Pour un contemporain, à la fin des années 50, la constitution est comme le point d’aboutissement d’une histoire, une histoire très longue, très conflictuelle, qui est celle du très long basculement du cœur de l’Etat du législatif vers l’exécutif. Ce basculement s’opère dès la fin du 19ème siècle, sous la 3ème puis la 4ème. Onest partagé entre Parlement souverain et gouvernement efficace, on essaie de trouver un équilibre. Derrière cette question, il y a la question de la démocratie : quelle démocratie veut-on ? Quelles sont les bonnes façons de faire de la politique, de légitimer l’action publique, quel type d’élite doit gouverner le pays ?

La vraie question qui se pose est celle du pouvoir : comment se donne,comment s’exerce, comment se légitime le pouvoir ?

Les fondateurs de la 5ème cherchent à imposer une nouvelle vision du pouvoir, qui redisons le encore, n’est pas sortie ex nihilo, mais est le fruit d’une histoire. De Gaule n’est qu’un homme de son temps, et son discours est celui des hommes politiques de l’époque, leurs débats.
CHAPITRE 1 : LE MOMENT CONSTITUANT

On ne change pas uneconstitution à la légère : ce changement est le fruit de la nécessité, de crises.
Au printemps 1958, la France connaît une crise extrêmement grave.

SECTION 1 : LA CRISE DE MAI JUIN 1958

La situation en France est extrêmement tendue du fait de la guerre d’Algérie, qui a commencé en 1954, et on ne voit pas bien les solutions politiques que l’on va trouver. Les militaires estiment eux qu’ils peuventgagner sur le terrain. Mais du côté des responsables gouvernementaux, des partis, des parlementaires, la situation est extrêmement confuse, et c’est dans ce cadre que survient le 8 février 1958 un évènement dramatique : l’aviation française va bombarder un village à la frontière de l’Algérie et de la Tunisie, et toucher une école.

Tout d’un coup, il y a une énorme crise internationale du plus hautniveau.
Le gouvernement est extrêmement divisé dans la façon de gérer ce problème, et les EU essaient de s’immiscer dans les relations entre France et pays du bassin méditerranéen.

Le gouvernement est obligé de démissionner le 15 avril 1958, incapable de régler la crise internationale.
Il était pris entre deux feux : la gauche voulait plus de négociations avec les rebelles, alors que la...
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