Commission des Nations unies pour le droit commercial international

Droit International Économique Semestre 3 Introduction § 1 : Le droit international Le droit international est traditionnellement divisé en deux branches : - droit international privé - droit international public. A) Le droit international privé Il s’intéresse aux règlements des conflits de droit privé, présentant un caractère d’extranéité (= la caractéristique/le fait d’être étranger). Ex : Un litige dans lequel les parties sont de nationalité différente

Nations Unies A/RES/58/4 Distr. générale 21 novembre 2003 Assemblée générale Cinquante-huitième session Point 108 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sans renvoi à une grande commission (A/58/422)] 58/4. Convention des Nations Unies contre la corruption L’Assemblée générale, Rappelant sa résolution 55/61 du 4 décembre 2000, dans laquelle elle a créé un comité spécial chargé de négocier un instrument juridique international efficace contre la corruption

Déclaration des droits des personnes handicapées Proclamée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 9 décembre 1975 [résolution 3447 (XXX)] L'Assemblée générale,  Consciente de l'engagement que les Etats Membres ont pris, en vertu de la Charte des Nations Unies, d'agir tant conjointement que séparément, en coopération avec l'Organisation, pour favoriser le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi et des conditions de progrès et de développement dans l'ordre

Enda Palazzeschi Master 1 Construction européenne Étude de cas La représentation de l’Union européenne au sein des organisations internationales Les Traités de Rome en 1957 prévoient déjà la représentation de la communauté européenne sur le plan international. Le volet extérieur du commerce est un enjeu majeur. La politique extérieure commune qui constitue le pendant du marché unique, concernant les relations de l’Union européenne (UE) avec les pays tiers, représente l’essentiel des relations

recours à la sanction sans la force dans les relations internationales Plan : I/ La nécessité de sanctions dans les relations internationales A) Les cas nécessitant l’usage de sanctions B) Les organes de sanctions unilatérales ou multilatérales II/ L’application de sanctions dans les relations internationales A) Les différents types de sanctions B) Les exemples de sanctions du Conseil de Sécurité Le Chapitre VII de la Charte des Nations-Unies consacré à la sécurité collective constitue le cadre

ŒUVRE CONCRÈTE DES DROITS DE L’HOMME Jean-Pierre DOUSSIN Ancien professeur associé à la Faculté de Droit et des sciences politiques de Nantes Vice président de l’association Max Havelaar France. Le Préambule du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (et son texte jumeau, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques), élaboré dans le cadre des Nations Unies, indique que, « conformément à la Déclaration universelle des droits de l'homme, l'idéal

| Née en 1995, l'Organisation mondiale du commerce a pour mission la libéralisation du commerce des biens et des services à l'échelle mondiale. Libéralisation assortie de la création d'une juridiction des conflits commerciaux. Chaque conférence de l'OMC, de Seattle à Hong Kong en 2005 montre avec éclat le nouveau poids de cette organisation, devenue un enjeu majeur dans les relations Nord-Sud, mais aussi dans les débats qui traversent la société civile. |[pic]

RELATIONS INTERNATIONALES. INTRODUCTION : Qu'est-ce que les Relations Internationales ? Quand Discipline académique : Majuscules. Quand Phénomènes sociaux : Minuscules. Détour historique et culturel, on doit comprendre ce que sont les nations, qui ont des relations entre elles, ce que sont les états que désignent les relations interétatiques. Comprendre pourquoi les uns ou les unes présupposent les unes ou les autres. 1) Sociogenèse de l'Etat moderne. Question : Qu'est-ce que

RELATIONS INTERNATIONALES approches historiques approches économiques approches géographiques approches essentiellement juridiques sous l’angle du droit Qui agit dans les relations internationales ?  les organisations internationales  les états Que font les acteurs de ces relations et qu’ont ils le droit de faire ? Principales règles de droit et sanctions Objectif du cours : 1 - Maitriser les notions fondamentales du droit international. Notions complémentaires de d’autres notions de bases d’autres

CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT RÉGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE ET RENFORCEMENT DU PROCESSUS D’INTÉGRATION ÉCONOMIQUE EN AFRIQUE CENTRALE par Yves KENFACK, Consultant de la CNUCED NATIONS UNIES New York et Genève, 2000 NOTE • Les cotes des documents de l’Organisation des Nations Unies se composent de lettres majuscules et de chiffres. La simple mention d’une cote dans un texte signifie qu’il s’agit d’un document de l’Organisation. Les