Commission nationale consultative des droits de l'homme

seigneurs, par l'établissement d'une justice royale, et toutes les armes produites sur le territoire seront contrôlées. Les nobles ont le droit théorique de porter des armes à conditions qu'ils se mettent au service du roi. Prend le pas sur les compagnies temporaires de mercenaires (notamment étrangers). Jusqu'au 15e-17e des mercenaires, après de vraies armées nationales. 15e : 18 000 hommes armés en France 16e : 80 000 // 17e : 400 000 // Il est donc nécessaires de trouver des ressources financières

RACISME INTRODUCTION De nos jours, Force est de constater que, malgré les efforts déployés par les pouvoirs publics, malgré l’engagement tenace sur le terrain de nombreuses ONG et malgré l’investissement sans relâche de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) française, le racisme et l’antisémitisme réapparaissent toujours, se manifestant de façon très violente parfois, mais aussi de façon insidieuse. La persistance du phénomène raciste appelle à une vigilance sans faille

récents au Sénat français concernant l’euthanasie, notamment suite à l’affaire Vincent Humbert. Il s’agit d’abord de savoir de quoi il est question. A l’origine, l’idée d’euthanasie signifie une "bonne mort". Selon le rapport About1 (rapport d’une commission du sénat sur la fin de vie, faisant l’état de la question.), il s’agissait dans l’antiquité d’une mort au combat, d’une mort pour des valeurs, ou d’une mort couronnant une belle vie. Puis ce terme a pris le sens d’une mort sans douleur, et aujourd’hui

Mémorandum Briand du 1er mai 1930, venu préciser le projet. Le projet était centré autour de trois axes majeurs : - « Instituer entre les peuples d’Europe une sorte de lien fédéral » qui, toutefois, ne devait pas se développer au détriment « des droits souverains des États. » Il fallait alors imaginer des procédures et des institutions. - Mise en place d’une organisation administrative et institutionnelle propre. Ce qui permettait de doter l’Europe d’institutions indispensables à l’accomplissement

une certaine période de l’histoire de l’humanité. Mais il s’est passé en Europe à partir de la Renaissance deux faits marquants de la culture mondiale : Une révolution scientifique et technologique. Une révolution politique centrée sur les droits de l’Homme. ¤ L’enjeu de la coopération et de la construction européenne déborde donc largement le cadre géographique limité du continent européen. C’est pourquoi tous les liens qui unissent les Etats européens entre eux et aussi avec d’autres Etats extérieurs

psychique c'est-à-dire la promesse du paradis. 3ème implication : Historiquement l’Etat n’est pas le seul groupement à avoir utilisé la violence physique comme contrainte. Au M-A par exemple différents groupements, la Noblesse par exemple, avaient le droit d’avoir des armes et d’en faire usage. L’Etat est un groupement parmi d’autres qui a revendiqué avec succès ce monopole. L’Etat a exproprié tous

dans la vie de ceux qui l'entourent, dans sa propre vie et dans le sens qu'il lui donne. Qu'importent alors les capacités, les moeurs, la couleur de la peau ? Lorsqu'il s'agit des Droits de l'homme, il n'existe pour leur violation aucune excuse légitime. Pour la conclusion : Mais la lutte pour les Droits de l'homme ne se limite pas à la lutte contre le racisme, sous toutes ses formes. Les Nations Unies, sur ce point, ont malheureusement cédé à la facilité, parce qu'il était bien plus facile à

(section 1ère), le Conseil économique, social et environnemental (section 2) et la Cour des comptes (section 3). Les fonctions de ces institutions sont variables : le Conseil d’État et le Conseil économique, social et environnemental ont une fonction consultative, la Cour des comptes exerce une fonction de contrôle. Section 1ère : Le Conseil d’État 2. Le Conseil d’État est connu comme la juridiction administrative suprême. Mais il est aussi une institution administrative : il est même le principal conseiller

Il invite les parties à un différend à le régler par des moyens pacifiques. Il peut imposer des sanctions, voire autoriser l’emploi de la force pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationale. 15 membres, dont 5 permanents avec un droit de véto (France, Royaume-Uni, Russie, Chine, Etats-Unis) et 10 autres non permanent élus par l’assemblée générale pour un période de 2 ans. D. Le Conseil Economique et Social Instance où sont discutées et débattues les questions liées aux défis économique

L’action des pouvoirs publics marocains pour la protection des droits de l’homme Introduction : Les droits de l'homme sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif en vigueur ou les autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité ou la religion