Commission nationale consultative des droits de l'homme

RELATIONS INTERNATIONALES Introduction : long détour historique pour comprendre ce que sont les relations internationales double sens:  phénomènes sociaux (relations internationales)  discipline académique : le droit, la science politique. Cette discipline étudie les phénomènes sociaux. (Relations Internationales) détour intellectuel pour faire apparaître la manière dont on pense les relations internationales. Il faut d'abord comprendre ce que sont les nations, les

fédéralisme et décentralisation Le fédéralisme consacre deux Constitutions, une pour les collectivités locales, et l’autre pour l’Etat fédéral. Les autorités fédérales disposent de compétences politiques, qui relèvent de la souveraineté de l’Etat : droits régaliens justice et législation (USA, Allemagne.) B/ L’évolution historique Historiquement, la déconcentration, moins menaçantes pour le pouvoir central, est la première à être mise en œuvre. Le mouvement s’amorce au XIXe siècle avec deux

juillet 2009 à l'occasion du 10ème anniversaire de son règne le lancement d’un « chantier fondamental » sur la « régionalisation avancée » et annoncé l’installation « sous peu », d’une « Commission consultative sur la régionalisation (CCR) ». Le dimanche 3 janvier, il a présidé à Marrakech, l’installation de ladite Commission. La régionalisation avancée : Qu’est ce que la régionalisation ? Le dictionnaire Larousse définit  la régionalisation comme « un mode d'organisation territoriale de

Dans le large débat public qui depuis des mois enrichit les travaux préparatoires au vote d’une loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, on oublie trop souvent de mettre en lumière ce qui, en termes de droits, de protection des personnes et d’égalité réelle est en jeu. On oublie aussi de dire qu’il ne s’agit pas à proprement parler d’un «mariage pour tous», raccourci imprécis et donnant malheureusement du grain à moudre aux pourfendeurs du projet de loi. On entend dans les

concernant les institutions européennes et ce terme très à la mode dans les entreprises peut se traduire par mieux gouverné. Cependant, lorsqu’il prend un aspect plus politique, ce terme signifie qu’on ne souhaite pas un d’un gouvernement supra national mais que l’on voudrait renforcer des outils de régulation et de pilotage afin de coordonner les politiques financière et budgétaire de l’ensemble des états membres. Pour répondre à cette nouvelle optique des institutions européennes, dès le mois

UNIVERSITE DE NANTES FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES DU CONTRÔLE EXTERNE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT FRANCAIS MEMOIRE DE MASTER 2 DROIT PUBLIC Dirigé par : Monsieur Yann TANGUY Professeur des Universités Membre du jury : M. N… Sylvain SELLOS UFR DROIT ANNEE 2006-2007 REMERCIEMENTS Monsieur TANGUY pour avoir dirigé mon travail Monsieur VINCENT pour ses conseils Aux Commissaires de la Direction de la Surveillance du Territoire et des Renseignements Généraux

de dire le droit et de trancher un litige. Il va personnifier la justice et donc détient le pouvoir judiciaire. · Règle de droit : toute norme qui est juridiquement obligatoire peu importe son degrés de généralité· Droit privé : règles de droit qui vont réguler les rapports entre les particuliers (droit commercial ; droit civil…)· Droit public : toutes les règles juridiques qui vont concerner le fonctionnement et les relations des collectivités publiques (droit constitutionnel ; droit administratif ;

FICHES DE REVISIONS DROIT DE L'UNION EUROPEENNE Articles (TUE et TFUE) et arrêts TUE TFUE Arrêts Art 2 TUE : union fondée sur des principes de liberté, de démocratie et de respect des droits de l’homme. Art 3 TUE : objectifs économiques de l'UE = « Europe fondée sur une croissance économique équilibrée… » Art 3 TUE : fixe les objectifs à atteindre de l'UE. Art 4 TUE : principe de « coopération loyale » pour les États : « Union et États membres se respectent et s'assistent mutuellement ». + États

26 octobre 2010 Dossier de presse le forum sur L’Universalité des Droits de l’Homme 21 & 22 octobre 2010 Oslo - Hôtel Thon Oslofjord Doit-on envisager que les Droits de l’Homme universels disparaissent au 21ème siècle, s’ils perdaient leur universalité suite aux attaques découlant du relativisme culturel et religieux ? Sommaire Communiqué de presse Le forum sur « l’Universalité des Droits de l’Homme » Les organisateurs M. Édouard Jagodnik M. Gabriel Nissim European Wergeland

doit jouer un rôle majeur dans la régénération de l’Europe, en 1834 il crée le mouvement jeune Europe destiné à regrouper les différents mouvements nationaux européens. Qu’elle que soit la formule il s’agit de constituer soit une fédération soit une confédération qui regroupe des Etats libres et égaux. Les aspirations libérales indépendantistes nationales, les raisons de la discorde vont s’amenuiser et l’Europe va pouvoir se construire. On trouve également des Chrétiens de gauche : P.Leroux :