Communauté de communes

pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. | Sommaire[masquer] * 1 Généralités * 2 Collectivités territoriales * 2.1 Régions * 2.2 Communes * 2.2.1 Régime communal de droit commun * 2.2.1.1 Mode de scrutin * 2.2.2 Régime dérogatoire * 3 Circonscriptions administratives * 3.1 Départements * 3.2 Arrondissements * 3.3 Districts * 4 Chefferies traditionnelles *

CHAP 1 : ASPECTS HISTORIQUES, GEOGRAPHIQUES ET ECONOMIQUES DE L’EUROPE Introduction : TPI : Tribunal de Première Instance CJUE : Cour de Justice de L’Union Européenne (Cour d’appel du TPI) (Ex CJCE : cour de justice des communautés européennes) CEDH : Cour européenne des Droits de l’Homme En Europe, ont été crées plusieurs ensemble différents, ils se manifestent par des appartenances différentes et institutions différentes. 2 ensembles principaux : • L’Union Européenne composée de 27

instituant la CECA. La communauté européenne de charbon et d’Acier supprime les droits de douanes et le contingentement entravant la libre circulation de ces Marchandises. Et instaure des Tarif douaniers commun. L’objectif de cette communauté fut de rapprocher la France et l’Allemagne et gérer à l’échelle de la communauté le secteur du charbon. *La CED En 1952, dans le cadre du processus de Schuman l’idée d’une armée européenne émergea afin d’appliquer une politique de sécurité commune, le traité de

dispose alors d'un droit de rachat sur le contrat à la suite du décès du premier assuré et bénéficie ainsi d'un avantage, bien que le contrat ne soit pas dénoué. Il s'agit ensuite de la situation du contrat souscrit par un époux commun en biens, seul, à l'aide de fonds communs, lors du décès du conjoint lorsque celui-ci n'entraîne pas dénouement dudit contrat. - Dénouement du contrat en cas de vie : bénéficiaire et souscripteur distincts La souscription d'un contrat d'assurance en cas de vie

Les compétences externes de la Communauté donne lieu à des interrogations en raison de sa spécificité et de l'importance de la JP de la Cour relative à leur exercice, leur fonction et leur mise en oeuvre. Ces compétences externes vont cependant voir leur existence consacré par le traité de Lisbonne en 2007 qui lui consacre une développement spécifique. Les compétences externes de la communauté européenne se définissent selon leur répartition entre la communauté et les Etats membres. Elles sont

applicables aux personnes mariées quel que soit le régime matrimonial sur l'aspect financier. Régime 2) Régime Matrimonial : Règles que les époux choisissent pour leurs rapports financiers conjugaux. Régime légal => communauté d'acquêts Régimes conventionnels : séparation de biens, Communauté universelle, Participation aux meubles et acquêts. a) La liberté des conventions matrimoniales Principes posés par lʹart. 1387 CC. : Quand on est marié on peut choisir le régime que l'on veut, il pose donc la

questions pouvant être mises en lumière. La masse commune étant, dans le régime légal, réduite aux acquêts, il aurait pu être concevable que tous les biens ne répondant pas dans cette définition soient des biens propres. Pareille méthode eut alors été en contradiction avec l'esprit communautaire. D’autres critères de communauté entrent aussi en jeu et notamment celui de la subrogation. Aussi le législateur est-il contraint, pour contenir la communauté dans certaines limites d’affirmer expressément que

16h30-19h 8h-19h 11h15-13h30 / 16h30-19h 11h-13h30 / 16h30-21h 9h-12h / 14h-18h 9h-12h30 Piscine du Parc 16h-19h 16h30-19h 10h-12h / 14h-19h30 16h30-19h 16h30-19h Fermée (sauf activités) Fermée (sauf activités) > Carnet d’adresses... > Hôtel de la Communauté d'Agglomération Place d’Armes 90020 Belfort cedex Tél. 03 84 54 24 24 Fax. 03 84 21 71 71 www.agglo-belfort.fr > Service des eaux Assainissement/Etudes 10, boulevard Dunant 90012 Belfort cedex Tél. 03 84 90 11 22 > Services enlèvement des ordures

la communauté et de l’union européenne. La référence à l’économie figure dès les premiers articles du traité au titre des objectifs économiques à atteindre et des principes. Depuis le traité de Maastricht de 1992, nous avons une organisation avec un traité de l’union européenne et au sein il y a le traité de la communauté européenne, 1er pilier. • Art 2 du TUE «  l’union se donne pour objectif de promouvoir le progres économique et social ». • Art 2 du traité sur la communauté « 

et coexistence des organisations européennes. 1. Les points communs des organisations. Il s’agit à chaque fois d’organisations internationales dont le but est une unification du continent européen. Quand on parle de droit européen on vise plusieurs organisations créées après la 2nde Guerre Mondiale : le Conseil de l’Europe, né en 1949 avec le traité de Londres, et l’organisation née 2 ans plus tard, en 1951, la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier avec le Traité de Paris. Ce