Comparer Décentralisation Et Déconcentration

rythmes scolaires, il a fermé toutes les écoles de sa commune pour ne pas appliquer la loi et il a droit de faire cela. aucune règle est mise en place ds la constitution. Normalement il n’est pas tout à fait libre par rapport à la décentralisation, et la déconcentration.) Le législateur n’est pas infaillible, le parlement peut se tromper et la loi peut porter atteinte au droit et liberté et donc il faut se protéger devant la loi et donc faire ne sorte que ce ne soit plus la norme suprême. Expansion

Si la plume est serve la parole est libre ». Recueil :Oberdoff, Maillot LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES : SECTION 1 : L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION I / La question de la centralisation A: la problématique centralisation , décentralisation pbt au coeur de la qustion de la répartition des compétences entre les institutions administratives. L'administration divisée en 2 catégorie : administration centrale administration locale c a d décentralisée. Partage qui est le

sens strict c’est impossible, il implique des assouplissements tels que la déconcentration, la décentralisation et la régionalisation. §1 – La déconcentration «On peut gouverner de loin mais on n’administre bien que de près. » NAPOLEON 3. Ainsi sans remettre en cause la forme de l’état unitaire, une technique c’est imposée à l’évidence notamment pour les grands territoires : la déconcentration. Dans un état unitaire déconcentré, les autorités centrales conservent

d’appel pour les jugements rendus par les TA ; depuis 1989 (création CAA), le CE est avant tout un juge de cassation, et subsidiairement il reste un juge de première instance, et plus subsidiairement encore un juge d’appel. Le CE ne peut pas être comparé totalement à la Cour de cassation. 9 Section 2 – Les spécificités de la juridiction administrative La juridiction administrative est profondément marquée par les conditions dans lesquelles elle est progressivement apparue, dans lesquelles

espagnols. Elle reconnait et garantit le droit à l’autonomie des nationalités et des régions qui la compose et la solidarité entre elles.» Cette constitution ouvre ainsi la voie à une politique de décentralisation jugée innovante et dynamique. Trente années après sa mise en œuvre, la politique de décentralisation espagnole est même citée en exemple et semble jouer un rôle essentiel, tant au plan social qu’au niveau de l’économie de ce pays. Aussi, nous a-t-il semblé important de saisir le sens de cette

de l’administration et sa hiérarchie, avant de décrire les juridictions administratives ordinaires et spécialisées (cour des comptes.) Section I : L’organisation de l’administration I/ La question de la décentralisation A/ La problématique : centralisation décentralisation Le résultat actuel du partage entre autorités centrales et autorités centralisées à une histoire, dont nous allons parler. Dans l’ancien régime, la monarchie est très centralisatrice. Pour lutter contre

demeure valable pour les États unitaires. Sommaire * 1 Origines * 1.1 Fédéralisme territorial * 1.2 Fédéralisme communautaire * 2 La théorie de l'État fédéral * 2.1 Fédération et confédération * 2.2 Fédéralisme et décentralisation * 2.3 Les États fédéraux dans le monde * 3 Le fonctionnement des États fédéraux * 3.1 Les relations de pouvoir * 3.2 La répartition des compétences * 3.3 Processus et acteurs * 4 Philosophie politique * 4.1 Fédéralisme

Avec la mondialisation, le capitalisme financier, l’élément territoire et avec lui l’Etat tend à perdre de sont importance. Le territoire est un élément constitutif de l’Etat délimité par les frontières. 1. Les frontières de l’Etat On peut comparer les frontières aux douloureuses cicatrices de l’histoire. Il n’y a pas toujours eu des frontières et encore aujourd’hui pour certaines populations nomades. Les frontières sont d’abord tracées sur le papier par des commissions, puis ensuite il y a

chacun respectivement illustré par le modèle anglais & français. Le modèle anglo-saxon serait basé sur la soumission intégrale de l’administration au droit commun, appliqué par des tribunaux ordinaires. Celui qui a théorisé ceci est DICEY qui a comparé ces deux modèles. Cette opposition ne correspond plus trop à la réalité. Cette singularité a été théorisée par ce modèle. Son apparition (DA français) repose sur un double fond, double fondement (1-séparation des pouvoirs et dans 2-la consécration

signé les traités relatifs aux droits de l’homme ? 4- Qu’entend-on par droit de l’homme 5- Quelle est l’application qu’on fait du droit et de la justice en Haïti ? 6- Pourquoi l’Etat haïtien n’a pas fait une politique de décentralisation, de déconcentration et de structuration des villes de provinces, voire des sections communales ? 7- Pourquoi l’État haïtien n’a pas mis sur pied une politique d’éducation civique réelle ? 8- Qu’est- ce qu’on fait de la constitution de 1987 dans