Comparer Décentralisation Et Déconcentration

Rapport public thématique « LA CONDUITE PAR L’ÉTAT DE LA DÉCENTRALISATION » OCTOBRE 2009 TABLE DES MATIÈRES I Pages Délibéré .............................................................................................V Introduction ......................................................................................1 Chapitre I – Une réforme institutionnelle ambitieuse au financement incertain ................................................................ 3 I – Une réforme

de faute du cocontractant TITRE III. LE CONTRAT, SUPPORT DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE Chapitre 14. Les caractéristiques et la formation des contrats administratifs Pour assurer les différents services publics, l’État et ses décentralisations et déconcentrations ont besoin de recourir aux services du secteur public. L’État ne peut tout assurer, ce qui aurait un coût prohibitif pour les contribuables ; d’autre part, il est logique d’utiliser les compétences présentes sur le marché. Encore faut-il

la Décentralisation avec les Membres de son Comité d'experts (7 novembre 2007) o I. TABLE RONDE N° 1 : MISE EN oeUVRE DE L'ACTE II DE LA LOI DE DÉCENTRALISATION o II. TABLE RONDE N° 2 : LE STATUT DE L'ÉLU o III. AUDITION DE MME MICHÈLE ALLIOT-MARIE, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES [pic] QUELLE RÉFORME POUR LA GOUVERNANCE LOCALE ? Compte rendu de la conférence-débat de l'Observatoire sénatorial de la Décentralisation avec

pauvreté 2002-2004 II.2 Stratégies de réduction de la pauvreté II.2.1 Assainissement du cadre macroéconomique II.2.2 Promotion du Secteur Privé et Développement Rural II.2.3 Amélioration de l’accessibilité et la qualité des services de base II.2.4 Décentralisation II. 2.5 Bonne Gouvernance et Renforcement des Capacités II. 2.6 Renforcement de la sécurité II.3 Politiques Macro-économiques 2002-2004 II.3.1 Cadre Macro-économique II.3.2 Politique budgétaire II.3.3 Secteur Financier II.4 Politiques

à la volonté du pouvoir central d'étendre son emprise sur l'ensemble du territoire afin d'appliquer sur toutes ses parties la même politique. Ce modèle fait l'objet de deux atténuations qui ne sont pas de même nature : la déconcentration et la décentralisation. La déconcentration correspond à la volonté du pouvoir central de créer des niveaux de décisions inférieurs mieux adaptés aux réalités locales. En effet, lorsque le territoire atteint certaines dimensions, il devient impossible de tout décider

les sujets peuvent résister, voire se rebeller. B/ Thomas HOBBES : En 1651, il écrivit le Léviathan. Qu’est ce que le Léviathan ? C’est un monstre marin évoqué dans la Bible qui provoquerait un cataclysme géant et la fin du monde. Hobbes le compare à l’Etat. Avec plus de rigueur que les monarchomaques, Hobbes va chercher à retourner la théorie du pouvoir à l’avantage de l’absolutisme monarchique. Dans son livre le Léviathan, il parle du postulat : avant l’apparition du pouvoir politique, les

Terrorisme ❖ Relations Internationales ❖ Economie du Développement ❖ Développement Humain, Indice de (IDH) ❖ Libéralisme (politique, économique) ❖ Endettement public ❖ NEPAD ❖ Pauvreté ❖ Décentralisation ❖ Décentralisation et déconcentration ❖ Etat ❖ Urbanisme ❖ Règlement des conflits ❖ Union économique et monétaire ❖ Impérialisme

complexe : le D.C ne se suffit pas à la constitution, il a besoin d’autres sources tel que le Dahir, les arrêtés, les règlements, les lois. Le D.C est un droit interprété, on ne peu le comprendre qu’on ayant recourt à d’autres éléments tel que le droit comparé, les sciences Po et l’histoire. 2. Est-ce que le D.C est un droit jeune ? En apparence c’est un droit jeune, dans ses techniques mais au niveau de la logique c’est un droit vieux. Les Grecs anciens ont amenés l’idée de la démocratie et du

.......................................................................... 9
 2.
 Caractéristiques........................................................................................................... 9
 3.
 Historique – Le rôle de la décentralisation ............................................................... 10
 4.
 Les pouvoirs et les compétences des collectivités territoriales ................................. 13
 B.
 L’INTERCOMMUNALITE ..........................................

RAPPORT à Monsieur le Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES présenté par M. Serge VALLEMONT Ingénieur des ponts et chaussées honoraire 9 décembre 1998 Sommaire Synthèse du rapport Les différentes parties : Introduction I - L'ETAT DES LIEUX II - UNE CONCEPTION RENOUVELEE DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES III- POUR UNE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS A LA GESTION DE RESSOURCES HUMAINES