Comparer La Ddhc De 1793 Et La Ddhc De 1789

Les origines de la démocratie parlementaire (1789-1870)   Une période qui va avoir des grandes répercutions sur la politique française: période fondatrice et intrigante. Période paradoxale car: 1) la période 1789-1870 parait marquée surtout par l'instabilité pourtant c'est aussi une période ou des procecus très durables vont naitre (7 régimes se sont succédés en 80 ans, mais des structures et cultures politiques vont être fondées). 2) Aussi en 1789, la France entre dans une ère ou les offres politiques

est passé a la personne du roi a une institution que l'on appel état. C'est le mouvement qui a vu le pouvoir passé d'une personne physique (le roi Louis XI) a une institution (l'état). Ce mouvement c'est produit lors de la révolution française en 1789. Sous l'ancien régime (du Moyen-âge a la révolution) le pouvoir appartenait au roi qui était lui même souverain et donc qui était confondu avec l'état d'où l'expression que l'on prête a Louis IX « l'état c'est moi ». Sous la monarchie absolu le roi

la raison et de la nature humaine qui apparaissent chez les philosophes. Tous ces auteurs de l’école doctrinale française ont la particularité d’être d’abord des praticiens, ils s’appuient tous sur l’idée que pour unifier les coutumes, il faut les comparer, et par ces comparaisons, ils cherchent à dégager des règles générales au-delà des particularités locales. Ce qu’on va appeler droit commun coutumier à partir de la fin du XVIème siècle, ce sont ces règles générales issues de la comparaison des coutumes

propre comportement. La liberté a ici bel et bien un caractère abstrait puisqu’il implique que si l’esclave n’est pas libre, l’homme pauvre sera tout aussi libre que l’homme riche. On retrouve très clairement cette approche dans l’article 1er de la DDHC lorsqu’il est indiqué que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». Cependant, l’égalité de la liberté est une fiction mais il faut convenir que c’est une fiction nécessaire, utile, salutaire. Selon la 2nde, la liberté est

son contenue et comment on va retranscrire nos idées. -Introduction : 6 partie (étapes) D’abord une phrase d’accroche. Analyse des thermes du sujet. Mise en valeur du sujet. (Avec pertinence, historique du sujet, voir des éléments de droit comparé) Appelle a la reconnaissance d’une problématique. (Mais parfois le problème est dans le sujet, par exemple dans le sujet « changement de constitution » on peut mettre « comment la constitution résiste au temps » Plan 2 partie 2 sous partie. L’annonce

déclaration d’indépendance du 4 juillet 1776) . Vient ensuite la première constitution écrite française du 3 septembre 1791. La France est par ailleurs un pays où l’instabilité constitutionnelle domine car suivra la constitution montagnarde du 24 juin 1793 (jamais appliquée) , celle du Directoire (1795), la constitution de l’an VIII qui établit le Consulat (derrière laquelle se trouve Sieyès) et qui sera à nouveau modifiée pour établir l’Empire. Avec les guerres révolutionnaires puis napoléoniennes

droit des personnes, le droit public c’est le droit de l’Etat. L’Etat c’est la communauté politique dans laquelle nous vivons, c’est une communauté de personnes qui sont soumises aux mêmes règles politiques et juridiques. Le droit constitutionnel comparé Le droit constitutionnel est intimement lié à la démocratie, les constitutions réelles garantissent des droits aux citoyens. C’est aux EU que la 1ère constitution écrite est apparue en 1787. L’Etat C’est le cadre dans lequel est né et s’est développé

territoire et sur les territoires annexées. Il apparaît en modèle, et à ce point est un succès. Comment cela s'explique : qualité de la rédaction, plan simple compréhensif, contenu conforme aux doits naturel et à l'équité, il est porteur d'une idéologie (1789). Ainsi il est un idéal pour certains mais repoussoir pour les réactionnaires. En 1815 le Code civil est abrogé en France et dans l'Europe. En Autriche le code civil autrichien est appliqué. Le roi de Prusse abroge le code civil français. Le tsar

désigner les principes libéraux communs aux systèmes juridiques des différents Etats-membres. Les droits de première génération ou droit-libertés, datant de la philosophie des lumières, recouvrent la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ainsi que les principes fondamentaux reconnus par les Lois de la République. Les droits de deuxième générations ou droits-créances sont apparus avec la fin de la Seconde guerre mondiale. Il s’agit d’une véritable créance du citoyen contre l’Etat

étatique repose sur la force et la contrainte (règle de droit) et présente la violence comme moyen spécifique d’existence et d’action de l’Etat B- Le positivisme Ce mouvement se développe au début du XXe. On trouve les fondements dès la Révolution de 1789. Certains auteurs font faire du droit un instrument déterminant de la transformation sociale. L’Etat existe qu’à travers le droit qui la structure. Raymond Carré de Malberg (1861-1935) il affirme que la souveraineté de l’Etat est le produit d’un équilibre