Comparer La Ddhc De 1793 Et La Ddhc De 1789

un pas vers la reconnaissance du droit de la PLA. Dans une période qui n’est pourtant pas propice à l’épanouissement des libertés individuelles, le législateur intervient de nouveau, par effet d’entraînement. Par une loi des 19 et 24 juillet 1793, il étend le droit des auteurs dramatiques, aux écrivains, musiciens et peintres. → Généralisation de l’apport, du bénéfice tiré de la loi des 13 et 19 janvier 1791. Extension à d’autres catégories d’auteurs différentes. Ce monopole acquis par

conséquences, puisqu’il fut décapité en 1649 et cette dictature durera 10 ans et préfigurera celle de Robespierre en France quelques temps plus tard. En France, le régime d’assemblée mis en place par la convention entre 1792 et 1795, la Constitution de 1793 qui ne sera jamais appliquée. Cette Convention confie la fonction exécutive à un Comité de salut public, organe collégial, élu par l’assemblée. Une assemblée dépassée par sa propre puissance et ses conflits internes, incapable d’agir. Au centre de