Comparer La Regle De Droit Et Les Autre Normes De Conduite Sociale

* INTRODUCTION À LA PHILOSOPHIE DU DROIT Le droit tel que l’on le découvre est quelque chose qui se trouve dans les codes, on nous demande de l’apprendre et de le comprendre. Le droit change d’un pays à un autre, d’un moment à un autre (par une réforme interne, certaines lois tombent en désuétude). En théorie pr exemple, les femmes n’ont pas le droit de porter un pantalon. Le droit change aussi de façon plus brutale, la modification du droit peut faire l’objet de débat, c’est le cas dans une

l - Introduction à l'étude du droit et et du droit civil INTRODUCTION: Droit civil = branche du droit la plus ancienne Le droit est avant tout un phénomène social. On a coutume de rappeler que Robinson Crusoé n'avait pas besoin du droit car il lui appartenait de fixer lui-même ses règles de conduite. Le droit prend naissance lorsqu'il faut établir les relations entre plusieurs individus ( autre que force et pouvoir ). Le droit organise les rapports soc et le pv de

des coûts sociaux classés dans la catégorie des externalités, du fait qu’elles ne sont pas prises en compte par le marché. Les politiques environnementales ont pour but de faire supporter ces coûts par ceux qui en sont à l’origine. Ces outils sont liés aux principes du polluer payeur. Pigou (1920) propose d’internaliser les effets externes par un système de taxation (ou de subvention). Pigou introduit deux nouveaux concepts, il s’intéresse aux différences entre « produit marginal social net » et

Introduction au droit privé Célia Zolynski Droit : illustration de la modernisation et évolution du monde et de notre société, des grands défis du 21eme siècle droit comme instrument de la politique d’entreprise ou établi les rapports entre les individus par exemple Fonction de loi :  encadrer la société (scolarisation obligatoire) organiser la vie en société interdire (loi Touraine) Prescrire Reconnaitre (loi Taubira) Consacrer un principe (parité) 3 différents types de loi : organique constitutionnelle

Importance du vocabulaire juridique. Études spécialisées. Délimitation en domaines : droit de la famille, droit des affaires, droit pénal, droit civil… et disciplines académiques : droit privé, droit public, sciences criminelles, histoire du droit... Opposition entre droit privé et droit public : Le droit privé est entretenu par un juge judiciaire et le droit public par un juge administratif. Opposition mais ressemblance car c’est lié. (Article 13-82 du Code Civil : « Tout fait quelconque de

1. LES ETUDES DE DROIT Les études de Droit peuvent se répartir en trois grandes catégories de disciplines : *1re catégorie : les disciplines qui sont étrangères ou extérieures au droit, comme l’économie politique et la science politique. *2e catégorie : les disciplines auxiliaires du droit, comme l’histoire du droit, le droit comparé et la sociologie juridique. *3e catégorie : les disciplines juridiques proprement dites qui se répartissent elles-mêmes en deux grandes

Définitions introductions générales au droit La règle de droit : règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire, dont la sanction est assurée par l’autorité publique. Droit comparé : science de la comparaison appliquée aux systèmes juridiques. Vocabulaire juridique : ensemble des mots qui ont un sens juridique. Droit intermédiaire : droit élaboré pendant la période révolutionnaire, de la naissance de l’Assemblée juin constituante le 17 juin 1789 à la promulgation

général. o réunion d’hommes vivant sous des lois communes. Cette simple définition soulève déjà des questions ou affirmations : Une société suppose plusieurs individus. Les normes ne sont pas nécessaires là où l’individu est seul. Référence classique à Robinson Crusoé. Ces individus seront dans un même lieu. Pas de normes nécessaires non plus dans un grand espace où les individus peuvent être éloignés les uns des autres. Mais cela suppose à contrario que le regroupement d’individus entraînent

Généralité : Qu’es ce que le Droit ? Le DROIT irrigue toute les relations humaines (familiales, professionnel, vie étudiante). Oubia societas ibius : là ou il y a une société il y a du droit. Cet adage évoque la raison même du droit. Organiser les rapports des individus vivants en société. En ce sens parler de société anarchique est une antinomie (contradiction) d’ailleurs les individus se réclame du courant anarchique. Ils peuvent certes récuser la loi telle qu’elle est mais il ne prône pas pour

Titre 1 : Identification du droit : la règle de Droit Chapitre 1 : Première approche du Droit Section 1 : Manifestations du droit  Paragraphe 1 : la règle de Droit Règle de droit : règle souvent assimilé a la « norme » (norme + abstrait q la règle) Système de catégories =règle de conduite, permet d’organiser groupes, soc ; permet a ces derniers de vivre entre eux. Se caractérise : Les caractères de la règle de droit  Générale : Elle est objective, abstraite, impersonnelle