Comparer Pacs Mariage Et Concubinage

recherches compléter le tableau suivant afin de comparer les droits qui s’appliquent au différents types d’union. Types d’union caractéristiques | Le mariage | Le PACS | Le concubinage | Formation : Personnes concernées | Un homme et une femme majeurs, ou mineurs ayant reçu une autorisation parentale, personnes donc libres de tout lien matrimonial. | Un homme et une femme, ou deux personnes d’un même sexe, non mariés, non déjà pacsés et non liés par les liens du sang, définis

biologique (mère, père biologique), ne suffit pas, car il faut que le droit reconnaisse cette entité. On peut adopter des enfants, pas de lien de sang mais de famille. Et pour famille il ne faut pas essentiellement caractériser le mariage, il a des familles hors mariage. Aujourd'hui, dans le code civil, la famille a la place première, mais malgré tout il n'y a pas de définition précise sur la famille. Dans la rue la famille c'est un ensemble de personne, unie par le sang et descendent par une

responsabilité est accentuée car l'enfant fautif est pris en charge par la justice de façon personnelle. Le mineur peut obtenir l'émancipation. L'émancipation peut etre obtenu par le mariage car il emporte de plein droit émancipation du mineur. Néanmoins , cette situation est rare puisque par principe un mariage n'est possible qu'entre personne majeurs (art 144). Par le jeu des de diispenses obtenu par le Porcureur , avec l'accord d'au moins l'un de ses parents et pour motifs graves , un mineur

descendance d’un parent commun, ce groupe constitue la cellule de base de la société. • D’un point de vue juridique : la famille est un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens, liens fondés sur le couple, principalement le mariage (lien d’alliance), et lien fondé sur la filiation (lien de parenté). Le droit a depuis longtemps organisé les règles qui régissent la famille c’est pourquoi, le droit consacre la famille entant qu’institution. Le doyen Carbonnier a définit la

différentes formes d'union sont : • Le concubinage • Le PACS • Le mariage • Le divorce • La filiation Nous disposons d'une liberté fondamentale en ce qui concerne l'union c'est la liberté matrimoniale qui se définit par le droit de se marier ou pas. Le concubinage a quelques effets juridiques. Il est réglementé au niveau de la loi. Le mariage est très réglementé par le droit : - Condition de validité du mariage - Effet du mariage - Devoirs des époux Si un époux

COUPLE MARIE « Le mariage est la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, pour s’aider par des secours mutuels, à porter le poids de la vie, et pour partager leur commune destinée » Portalis, 1804. Définition contestable en ce qu’elle place la procréation au centre du mariage. Or, s’il peut s’agir d’un but, celui ci n’est pas universellement essentiel (en témoigne la reconnaissance du mariage in extremis). Sur le plan du droit strict, « le mariage est un acte solennel

coucher ensemble, c'est mariage ce me semble. Pour le droit français, une influence de l’histoire est perceptible : de l’influence de l’ancien droit, lui-même influencé par l’église catholique et tout ce qui y touche, morale, rôle patriarcal (posant aujourd’hui problème de par l’émancipation des femmes) ; l’état civil(naissance, décès, mariages)= registres paroissiaux (inscrivaient mariages, baptême , sépulture) était à l’époque tenu par les clercs. Elle pose indissolubilité du mariage, Cette pratique excluait

modèle traditionnel de famille a disparu aujourd’hui au profit d’une pluralité de modèles. La famille traditionnelle était fondée sur le mariage, famille appelée anciennement « légitime », enfants « légitimes. » Hors mariage on parlait de famille « naturelle », dont les enfants étaient « naturels. » D’autres figures ont été consacrées par la loi : concubinage, PACS en 1999 ; de plus la famille n’est plus nécessairement hétérosexuelle, une famille homosexuelle semblant aujourd’hui pouvoir naître.

III) Les débats de la famille et une comparaison internationale a) Le don d’ovocyte, comparaison entre la France et l’Espagne 16 b) La gestation pour autrui ( ou mère porteuse), comparaison avec les Etats-Unis (Californie) 18 c) Le mariage pour tous et l’adoption, une comparaison avec l’Afrique du sud 21 Conclusion 23 Lexique 24 Sources 26 Annexes Introduction : La famille, on la connait tous, chaque

famille Chapitre 2 : La formation du mariage En droit civil, l’évolution qui peut être constatée est marquée par le désir de favoriser le mariage, c'est-à-dire en en assouplissant les exigences légales. Les conditions de formation du mariage ne sont pas excessivement contraignantes. Section 1 : Les conditions de fond du mariage Toutes ces conditions ne seront pas sanctionnées de la même manière, dans certains cas il y aura nullité relative du mariage, dans d’autres une nullité absolue.§1 –