Droit de la Famille

Introduction préiminaire sur l'etre humain : Droit des personnes

A) L'apparition de la vie

La personnalité juridique est en principe acquise à la naissance , du coup avant l'enfant n'a pas de personnalité distincte de celle de sa mère.

Toute la difficulté tient à la considération ou non du fœtus comme sujet de droit. La personne doit faire l'objet d'une déclaration qui sera réaliser dans les 3 jours qui suivent la naissance (art 55). sans cela , l'officier d'état civil ne pourra plus constater la naissance sur les registres d'état civil , qu'en vertu d'un jugement. La déclaration sera plus souvent effectuée par le père , le médecin, la sage femme, ou tout autre personne ayant assister à l'évènement.

L'officier d'état civil dresse l'acte de naissance , acte qui va comporter des informations relatives donc à l'enfant (jour , heure , lieu de naissance , sexe , prénom , nom), sur ses parents (nom , profession , prénom, age , domicile). On trouvera les informations relatives au déclarant.
Vivant et viable : déduite d'art. → acte de naissance , mais si une condition fait défaut , il sera possible de dresser l'acte d'enfant sans vie. → certificat médical d'accouchement.

Exception : la jurisprudence va parfois considérer que l'enfant simplement conçut doit etre considérer comme né chaque qu'il y va de son intérêt. « infans conceptus » → l'enfant simplement conçut d'avoir des droits lors d'une succession.

Homicide sur un fœtus ? Homicide : tué une personne. Mais le fœtus n'est pas une personne donc pas d'homicide sur un fœtus → syllogisme. Mais la CEDH , a estimé que chaque état était libre de déterminer le point de départ de la personnalité juridique.

B) Le corps humain

1)La capacité

Par principe , un mineur n'a pas la capacité juridique ,à la différence du majeur. Toutefois , le mineur peut sans l'accord de ses parents passer des petits contrats. Il bénéficie de tous les droits qui lui sont accordés par ses parents. Il