L'organisation de la société française

Section préliminaire : Un système démocratique

I- Notion de Constitution

1791: début de la constitution, il y en a eu une 20 aine depuis
Dans les pays anglo-saxons par exemple, la même Constitution a été amendée (=modifiée) plusieurs fois ; la Constitution américaine de 1787 (crée par Washington)
France = changer la Constitution = théorie des cycles, lors des changements le pouvoir fort prend la place du pouvoir faible, le changement est radical, il y a un gros bouleversement.
Aujourd'hui , depuis le 4 octobre 1958, nous sommes dans la 5ème république, la dernière Constitution a été instituée par De Gaulle lors du discours de Bayeux.
Changement de Constitution = changement de république
La Constitution de la 5ème république a accroît les droits du président, elle est accusée de mettre en place un pouvoir personnel mais en réalité non. Elle est très souple et très cohérente elle résiste a beaucoup de crises comme mai 1968 ou la crise d'Algérie.

Innovation : pouvoir fort du président = clé de voûte des institutions → dissoudre l'assemblée → faire voter le peuple par référendum → désigne le gouvernement → initiative des lois (partage avec le parlement) → 1958 = SUI puis en 1962 = 1 ère grande réforme → SUD prévoit des principes moteur pour la société, ils servent à conformer les lois mais ce n'est pas toujours le cas, le conseil constitutionnel a été créé pour vérifier la conformité des lois à la constitution (= conseil des sages, formé d'un collège de magistrats)

développe les principes de fondement et base pour les lois

Organisation du pouvoir public : proclamer la forme républicaine, l'état et le caractère national de la souveraineté (députés) présidentialisation du régime ( = augmentation des pouvoirs du président) → durée : mandat de 7 ans depuis la réforme de