Concertation

nationale 13 a. Les CL GRN, outils conformes à l’esprit des règles encadrant le fonctionnement des collectivités locales en matière d’environnement 13 b. Les CL GRN, instruments contractuels de mise en oeuvre des orientations des cadres de concertation 15 i. Des CL GRN pour la « gestion » des ressources naturelles mises en place par les Communautés rurales 15 ii. Des CL GRN pour la « planification » et « l’harmonisation » des politiques de GRN et d’environnement mises en place par 16 les

groupe de salariés. L'arrêt peut être concerté (a) et entraver la liberté du travail (b). a : L'arrêt concerté du travail La suspension collective momentanée du travail influe-t-elle sur le comportement des salariés qui n'ont pas pris part à la concertation ? Si plusieurs associations professionnelles d'étude et de défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des travailleurs, dénommées syndicats, sont présentes ou représentées dans l'entreprise et

Procès-verbal de la réunion du cadre de concertation des acteurs du PALAM de Lour Escal Président de Séance : M. Amath SOW(FRADEV) Rapporteur : M. Khadim DIOME(PASTEEF) L’an deux mille treize, le mercredi 12 juin de 10h 54 à 16h 30, à Lour Escal(dans la maison communautaire), le cadre local de concertation du PALAM de la communauté rurale de Lour Escal a organisé une réunion. La rencontre avait réuni les acteurs locaux, les opérateurs techniques les opérateurs en alphabétisation. Cependant

le déficit en savoir-faire et en moyens d’organisation et de gestion. Des savoirs faires et des expériences réussies existent en Afrique, mais ne sont pas connues par tous. 1-PRISE DE CONSCIENCE : NAISSANCE D’UN CADRE AFRICAIN D’ECHANGE ET DE CONCERTATION SUR L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRES. Quatorze représentants de Réseaux Africains d’Economie Sociale et Solidaire qui se sont donnés rendez vous à Luxembourg en avril 2009 se sont retrouvé au Maroc, du 20 au 25 octobre 2010, pour débattre de « 

l’intercommunalité. Les nouvelles commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) ont été mises en place dans le cadre de l’élaboration des schémas départementaux qui devraient être adoptés avant la fin de l’année 2011. Si les préfets, après concertation avec les élus, peuvent proposer dès 2012 des projets de création, de modification de périmètres ou de fusion d’établissements publics de coopération intercommunale, la rationalisation de la carte intercommunale n’a toujours pas rencontré une volonté

lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public (doc 3). Le nouveau régime des PPP à été une longue mise au point, en effet deux années de concertations et de consultation approfondies avec l’ensemble des acteurs ont été utile. Une ordonnance instituant le « contrat de partenariat » en juin 2004, validé par les conseils d’Etats et constitutionnel a été adopter. Mais également la création de la

imposent leurs intéretsparticuliers. Une distribution équilibrée des rôles et des pouvoirs dans la gestion et un renforcement de capacit » des acteurs à participer sont donc ddes conditions essentielles pour assurer le suucés des itinéraires de concertation. * Comment choisir les reprrésentants des groupes d'acteurs ? La création d'un réseau d 'espaces de dialogues à l'échelle locale devrait permettre la participation directe des acteurs. D'autre part, la représentation d'un groupe d'intéret

fonction particulière, plusieurs étapes sont à mener pour les transformer au mieux. Connaitre les objectifs du projet : pour transformer les espaces pour répondre adéquatement aux besoins des usagers, il est nécessaire de prendre un temps de concertation pour identifier les besoins du projet. Établir un diagnostic : une fois les besoins identifiés, il est utile de mener un diagnostic, de visiter les lieux à transformer, de prendre en compte leurs contraintes et leurs atouts. Par exemple, peut-être

niveau du parquet 2. Procédure 3. Appui de criminologues TRIBUNAL DE LA JEUNESSE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 1. Au provisoire 2. Au fond 3. Les mesures à l’égard du jeune •L’offre restauratrice : la médiation et la concertation restauratrice en groupe •Le projet écrit du jeune •La surveillance du Service social compétent •La prestation éducative et d’intérêt général •L’interdiction de sortie •Le placement 4. Une sanction à l’égard de certains parents 5. Le dessaisissement

services publics par le biais des consultations, des débats ou forums publics. Elle ne se traduit pas par la détention d’un pouvoir de décision au profit des intéressés, mais par un droit à la consultation, à l’information, à la participation ou à la concertation. Des enquêtes publiques précèdent de nombreuses décisions locales, leur procédure a été rénovée pour assurer une plus large participation des citoyens (loi du 12 juillet 1983, modifiée par la loi du 2 février 1995, et par celle du 13 décembre