Conclusion Rapport Pse

lien de subordination juridique permanente avec une autre personne qu’est l’employeur qui peut être une personne physique ou morale. But du droit du travail Le droit du travail est tout entier sous le signe de l’ordre public de protection. Les rapports contractuels placés sous cet ordre public sont ceux où il existe une partie faible. Le droit du travail n’existe que par la présence d’inégalité. Le droit du travail applique la phrase : « Entre le fort et le faible c’est la liberté qui opprime

I. Présentation générale A. Pourquoi un droit du travail ? Le droit civil postule l’égalité. Le droit du travail postule l’inégalité. 1) But Le droit du travail repose sur une conception morale affective des rapports sociaux. Le marché ne peut pas être la seule régulation des rapports sociaux. Le droit du travail est là pour protéger la partie faible en tenant compte de la partie économique. Le droit du travail est une force d’interposition entre le marché et une personne humaine au travail.

INTRODUCTION Je suis actuellement élève en classe de Terminale Baccalauréat Professionnel au lycée.... J'ai effectué un stage dans l'entreprise ............. du 18 novembre au 20 décembre 2013, ce qui m'a servi de support pour mon dossier de PSE. 1ERE PARTIE I. Présentation de l'entreprise 1) Identification de l'entreprise : Organigramme : 2) Description des activités de l'entreprise : Pendant cette période j'ai effectué des travaux de base dont :

stratégie RSE :  celles qui sont indépendantes de son activité (hors business) Ces dernières se rattachent à la conception philanthropique de la RSE (cf. USA)  celles qui touchent l’activité et les métiers de l’entreprise (business) (Approche par rapport à l’institutionnalisation de la RSE et du DD) février 2013 HEM M2 F.QUAIREL 1: La séparation entre stratégie économique et RSE (stratégies hors business) • Actions séparées mais lien plus ou moins grand avec l’activité – Fondations d’entreprise

......................................................................................... 21 1.5 Problématique de la thèse ................................................................................................................ 23 1.6 Conclusion ....................................................................................................................................... 24 Chapitre 2 : Etat de l’art .............................................................................

2. 3.3. 3.4. 3.5. 3.6. 3.7. 3.8. 3.9. Les propositions du Conseil Mieux anticiper les mutations par le dialogue social dans l’entreprise Elargir le champ des possibles pour les salariés Prévenir les difficultés des entreprises PSE : faciliter la négociation des PSE et en améliorer la portée Plus d’anticipation pour les salariés intérimaires ou employés des sous-traitants Tirer les meilleures conséquences des dispositifs CTP/CRP, et améliorer encore ces derniers Tirer le meilleur profit des dynamiques

Dossier PSE 1/ La place de la prévention dans l’entreprise 2/Analyse d’une situation professionnelle Page de garde • • • • • Nom, prénom , classe, lycée d’origine Titre du dossier Année Entreprise d’accueil et dates du stage Eventuellement une photo de l’entreprise Ou son logo Sommaire ( aeré, pagination ) • Introduction • Présentation de l’entreprise • Description d’une situation professionnelle présentant un risque . • Mise en œuvre d’une démarche d’analyse • Proposition de mesures de prévention

CONSIGNES DOSSIER PSE TBAC/CO/SE A partir d’une Période de Formation en Milieu Professionnel, réaliser un travail personnel noté sur 8 points (CCF n°2 terminale bac-pro) présentant :     La description des activités de l’entreprise L’identification d’un risque et de ses effets physiopathologiques La mise en œuvre d’une démarche d’analyse La politique de prévention Compétences évaluées :      L’identification des risques professionnels Le recueil des données La mobilisation des connaissances

rupture amiable s’insérant dans le cadre d'un « plan de départs volontaires » (si au moins dix salariés sur une période de trente jours sont concernés). Conseils nécessaires au préalable à un licenciement économique Suis-je bloqué pour conclure un PSE (Plan de sauvegarde de l’emploi) si je n’ai pas au préalable conclu un accord de GPEC (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ou si je n’ai pas de constat de désaccord) ? L’employeur est tenu d’engager tous les 3 ans une négociation

RAPPORT DE PSE Je m’appelle Jean-Marc Dorbessan, âgé de 45 ans, marié et père de quatre enfants. J’ai été reconnu travailleur handicapé depuis janvier 2001. Je suis une formation de technicien en maintenance informatique à l’ERP Robert Lateulade à Bordeaux depuis fin août 2012 et elle prendra fin en juin 2014. J’ai obtenu un BEP SEN (Systèmes Electroniques Numériques) en réseau et télécommunication depuis fin juin 2013 et en préparation du BAC PRO SEN. Ensuite, j’espèreintégrer une formation afin