Concordat De Bologne

de l'Eglise française; c'est le roi de France le chef de l'Eglise nationale. Cependant le clergé reconnaît l'autorité spirituelle du Pape. En fin de compte, un accord est conclu encore le Pape et le roi de France (François Ier), c'est le concordat de Bologne en 1516. On y précise les droits du roi de France, il peut contrôler officiellement la désignation des évêques. Dès lors, l'Eglise Gallicane est entre les mains du roi. Il a donc assouvi son autorité sur le plan interne et externe.

le droit de remontrance les parlements peuvent faire des observations. a partir de cette prerogative que les relations entre les Rois et ses parlements vont devenir rapidement et momentanément houleux. le premier exemple c est l affaire du concordat de Bologne reconnait d importantes prerogatives au Pape puisque la nomination des eveques et des archeveques est l abollition d une decision: celle du pape et celle du roi. en effet il faut savoir que le role de conseil si il est accepté par le roi reste

l’administration. C’est le recul des langues locales. Ils obligent tous les curés à tenir des registres paroissiaux :c’est l’enregistrement des baptêmes, des mariages et des décès. François Ier obtient de la papauté la signature d’un Concordat en 1516 à Bologne(Italie). C’est un accord entre un Etat et l’Etat pontifical. Le roi va nommer les titulaires des grandes fonctions ecclésiastiques. Le roi choisit 120 évêques, 600 abbés, 600 titulaires de prioré. Le pape se contente de donner « l’investiture

| |François I-er : 1494-1547, roi de France de 1515 à sa mort. Reprenant la politique italienne de ses prédécesseurs, il occupa Milan après la | | |victoire de Marignan en 1515. Il signa la Paix perpétuelle avec les Suisses et le Concordat de Bologne avec le Pape. Après 1521, il affronta | | |son rival, Charles Quint. D'abord mal engagée (défaite de Pavie en 1525), la lutte tourna à son avantage grâce aux alliances des princes | | |protestants d'Allemagne et du sultan

constitutionnelle et d’autres plutôt réfractaire. Plus cette opposition s’aggravera et plus la division nationale sera importante. Désormais, ce n’est qu’en 1801 que l’on pourra clore le chapitre. C’est Bonaparte qui ramènera le calme en signant le Concordat. A partir de l’automne 1791, on a véritablement le sentiment que la révolution s’emballe ; on arriverait jusqu’à un véritable paroxysme révolutionnaire. CHAPITRE 4 : LE PAROXYSME REVOLUTIONNAIRE La période de l’automne 1791 à l’été 1794

de la compilation justinienne). Bologne en est le centre. Droit canonique connait un essor sans précédent dès le milieu du XII ème s. Les “deux droits” apparaitront comme 'droit commun' de l'Europe Occidentale. a) Bologne Le contexte politique n'y est pas étranger: c'est l'époque et le lieu d'un grave conflit entre l'Eglise et l'empereur. Retrouvailles des lois justiniennes. 1100: Irnerius, se met à “lire” les textes de justinien aux élèves. Bologne est la capitale européenne du droit

du roi sur l’église de France. Combat de la papauté, elle va finir par obtenir par une redéfinitions des relations sur l’église de France avec le concordat de Bologne en 1516 C) le concordat de Bologne en 1516 François premier à besoin du soutient du pape lors des guerres d’Italie donc on renégocie la pragmatique sanction de bourges. Le concordat c’est un acte bilatéral, accord entre le roi et le pape car il fixe les relations entre le roi et le pape sur l’église de France jusqu’en 1790. Le

milieux ecclésiastiques et des frontières des seigneuries, des principautés et même des royaumes : droit romain : redécouverte des compilations justiniennes en Italie à la fin du XIe siècle droit canonique : réalisation d'une compilation à Bologne par le moine Gratien vers 1140. = Regain d'intérêt pour le droit écrit. Le passage à l'écrit Conséquence sur l'organisation du territoire : mouvement de rédaction des coutumes, partageant le royaume en 2 grands espaces juridiques : le Midi

une nouvelle compilation Novelles. Les 4 compilations sont appliquées jusqu’en 1453. Occident renaissance du droit seulement 12ème siècle, découverte du droit romain de Justinien grâce aux croisades. Création de facultés de droit pour comprendre : Bologne, Montpellier, Paris et Orléans. Puis ouverture partout. Pas de droit national. D’où les origines romaines du droit actuel. Suède 1630 puis France 1679 cours de droit national. Angleterre et Allemagne fin 19ème. Le droit européen est dans l’impasse

C) Le choix de Richelieu (1585-1642) Louis XIII va prendre comme principal ministre Richelieu. 1) La carrière fulgurante d’Armand Jean du Plessis de Richelieu. Il appartient à la noblesse issue d’une vieille noblesse du Poitou. Concordat de Bologne : il est nommé évêque de Luçon (1607), cadet de sa famille. Nommé cardinal par le pape en 1622 (sur proposition du roi), il est prince de l’Eglise, il a la préséance à la cour. Il est rentré au membre du Conseil (1624), il y avait déjà été