Histoire du droit

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  • Publié le : 21 novembre 2010
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Les bourgeois sont unis par un serment.
La commune, association... sont des entités abstraites qui ne se réduit pas à la somme de ses membres. Les villes reçoivent des Chartres où sont indiquées l'autonomie qu'elle reçoive.

1 – Organisation

Dans le nord, la ville est dirigé par un collège d'échevins (30 au maximum). Ils choisissent entre eux un maire. Ce sont des magistrats et ils sontcooptés (= choisis par la communauté) pour un an durant lequel ils administrent la ville.
Villes les plus importantes du nord : Tournai, Haras, Amiens, Laon, Beauvais, Noyons...
Sous l'influence du droit romain, au sud, les villes sont des consulats. Il s'agit d'une association de jurés (comme au nord), ces associations parviennent grâce à la Chartre à avoir leur autonomie.

Différences entreles villes du nord et les villes du sud :
Au sud, chevaliers participent à la genèse et au développement des institutions urbaines.
Le consulat a, à sa tête un collège de consules dont le nombre varie en fonction de la taille de la ville. Les consules sont assistés de notables qui forment le « conseil de la ville », les consules gouvernent, administrent la ville et la représente à l'extérieur.Comme au nord, tous ces magistrats sont renouvelés chaque année et sont choisi par cooptation.
Les plus grandes villes du Sud sont Nîmes, Avignon, Toulouse, Cahors...

Les communes et consulats sont des personnes juridiques.

2 – Pouvoir des villes

Chaque ville au Moyen-Age détient un sceau pour authentifier les actes, ces villes ont le pouvoir de banc et exercent pour elles-même lajustice. Les pouvoirs de justice sont les même que ceux d'un seigneur.
A côté de ces communes et consulats, il y a des villes qui restent sous la tutelle seigneuriale.

B – (voir le plan du cours)
Malgré le mouvement d'émancipation des villes, au Nord les villes restent sous tutelle : ce sont des villes de franchises, de prévôté, au sud ce sont des villes de syndicats.
Elles ne s'administrent pas defaçon autonome.

1 – Leurs pouvoirs

Les seigneurs leur ont reconnu des droits privés c'est à dire des droit qui dérogent au droit commun, ce sont des privilèges.
Il peut s'agir de privilèges de droit privé et d'avantages commerciaux.
Ex de liberté personnelle : les habitants des villes ont un statut d'homme libre.
Il y aussi des privilèges de droit publique : réduction d'obligationmilitaire, fiscalité particulière...
Ces libertés sont très variées et soigneusement consignées dans la chartre. L'écrit permet de stabiliser les franchises accordées et garantit les privilèges. Ces villes sont tout de même soumises à leur seigneur juridiquement.

2 – organisation

Le seigneur se fait représenter par le prévôt. La collectivité urbaine est représenté par des mandataires qui sont desprud'hommes ou des syndics élus par les habitants. Le seigneur est présent mais parfois les villes acquiert une autonomie presque totale. Parfois les échevins se voient reconnaitre le statut de municipalité officielle.
Ex : A Paris, au 13eme siècle (je le mets en chiffre arabe pour que tu n'es pas à te forcer ^^), la présence du roi se concrétise par le prévôt du châtelet qui dirige la justice.Quant à l'organisation, Paris est géré par une organisation de marchands assistée de 4 échevins : c'est la municipalité officielle.

Les capétiens vont profiter de ces mouvement urbains. Dans le domaine royal, les concessions du roi se limitent à des franchises. Hors du domaine royal, les capétiens favorisent les communes, consulats qui vont déstabiliser les grands seigneurs. Cette politiqueconcourt au développement de leur autorité qui tend à changer de nature, elle était féodale, elle devient étatique.

Titre 2 : L'émergence de l'État

L'État à proprement parler apparaît en France au 16eme siècle mais les bases de l'État apparaissent ; elles ; vers la fin du 13eme siècle – fin du 15eme siècle. Les structures sont apparues alors qu'apparaît une unité territoriale.

Chap 1 :...
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