Concurrence Pouvoir Administratif Et Police Judiciare

La matière est dispersée car elle se retrouve dans un certain nombre de domaines spécifiques (ex : droit pénal des affaires pour les infractions dans le domaine économique). 2) Le droit pénal général au sein des sciences criminelles Sans être concurrencé par ces sciences, le droit pénal doit être distingué de certaines disciplines dont l’objet est l’étude du crime, non plus du point de vue de la réaction de l’Etat mais au regard de ses causes, des réponses possibles. Parmi ces sciences on retrouve

modernes » , il explique que la liberté telle que la concoive les grecs et romains est exclusivement politique , c'est la liberté de participer au gouvernement et a l’elaboration des lois . en revanche , les grecs et romaines , sils participent au pouvoir souverain , nont pratiquement aucun droit , aucune liberté en tant qu’individu . il n’y pas dans lantiquite des distinctions entre la sphère publique et la sphère privee (elle n'est pas protege contre les atteintes de la sphère publique) . a l’inverse

Xème siècle était un personnage sans pouvoir, sans territoire, et à force de conquêtes, il est devenu le personnage politique le plus important au pt de pouvoir dire avec Louis XIV “l’Etat c’est moi”. A la fin du XVIIIème S les valeurs changent car l’économie prend de plus en plus de place : le commerçant, le financier, le bourgeois deviennent des personnages considérables : ils sont considérables économiquement parlant mais sont méprisables au niveau du pouvoir. Leur mécontentement au XVIIIème S

1 : Le Haut Moyen Age L'époque mérovingienne fut influencée par Rome et la culture germanique. Alors que l'époque carolingienne est marquée par la théocratie royale. Il y a une main mise de l’Église sur les Institutions et le pouvoir royal. La théocratie : Pouvoir exercé au nom de Dieu ou d'une divinité et pour Dieu. Le roi doit appliquer les principes chrétiens dans le gouvernement du royaume car il a été choisi par Dieu. Section 1 : Le service de la justice à l'époque carolingienne. Depuis

Carcassone Partie 1 Les instruments de la domination présidentielleTitre 7 3 Chapitre 2 3 Section 1 : premier ministre clé de voûte des institutions 4 Sous section 1 : articulation entre les organes de l'Etat 4 Sous-section 2 : à l'articulation des pouvoirs 4 Section 2 : PM acteur principal de l'Etat 5 Sous section 1 : PM premier décideur juridique 5 Sous section 2 : services du PM, cœur de l'Etat 8 Services de direction gouvernementale 8 Le cabinet 8 le SGG 9 Des services d’administration générale

(etats unis 1776) la question du rapport entre les colonies britanique et la couronne britanique est au cœur de la constitution. Une constitution est révolutionnaire (ex : pays arabes). Cette constition va entrainer des prinicipes : l’encadrement du pouvoir. Dans le sens de la philosophie politque c’est un acte juridique, une norme libérale, car quand on fixe un cadre on ne peut pas sortir de cela. Dans toute constitution c’est un garde fou contre la puissance de l’etat. Elle nous protege des libertés

anciennes sont à l'origine des évolutions postérieures. L'objet de ce cours est de comprendre comment le droit se forme, comment il est créé, d'où il vient, comment il évolue en fonction d'une société, d'une idéologie, selon les gouvernements au pouvoir, selon la forme du régime politique, ou en raison des circonstances concrètes, matérielles, et contingentes. Il va de soi que les mots du droit, ses concepts, ses mécanismes et ses règles ne sont pas né d'hier. Ainsi le code civil de 1804 qui pour

sont des textes pris par l’assemblées nationale et le Sénat ). Décisions de justice : Interprétations par des juges de lois. Le juge est soumis à la loi. Ordre judiciaire et administratif : Ce sont des ordres hiérarchisés. Échelle locale; régionale; nationale. Cour de cassation de Paris. Ordre administratif : Rapport personnes publiques et personnes privées. Cour administrative d’appel; Le conseil d’État. En interprétant les lois, les juges font preuves de jurisprudence. Jurisprudence

rendent eux aussi la justice en matière privée. Dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle, l'empereur et ses représentants utilisent une procédure différente de celle utilisée par le préteur. Cette procédure est de type administratif où le juge à beaucoup plus de pouvoir d'inquisition, on parle de procédure cognitoire. I Procédure des actions de la loi Cette procédure, dans ces éléments essentiels, est fixée par les XII Tables. Elle est extrêmement formaliste : à l'époque archaïque, en

s’octroyer un pouvoir monarchique tout en conservant les apparences d’une République. Octave ne se fait pas attribuer tous les pouvoirs. Octave va se contenter de l’auctoritas (=pouvoir suprême). En théorie, il n’a pas plus de pouvoir que les autres magistrats mais puisqu’il possède l’auctoritas, il surpasse tout les autres magistrats lorsqu’il prend des décisions ; c’est lui qui détient le pouvoir de décider en dernier ressort. Il prendra le titre d’Auguste (=celui qui détient le pouvoir suprême).