Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

bolcheviks prennent le pouvoir à Petrograd ( St-Pétersbourg) 1918 : Nouvelle constitution. Suppression du droit de vote de millions de russes. 1921-1922 : immense famine en Russie (liée aux débuts difficiles de la NEP, difficiles conditions météorologiques, désorganisat° du pays au sortir de la guerre civile) Epuration au sein du Parti pour limiter les luttes de pouvoir internes. 3 avril 1922 : Staline est nommé secrétaire général du Comité central à l’occasion du XI ème congrès du Parti. Janv

officiers publics et ministériels et à certains auxiliaires de justice, en ce qui concerne la garantie de la responsabilité professionnelle des notaires Mai 2008 4/44  Les instances de la profession o L’organisation de la profession (conseils régionaux, chambres, CSN) ---------- 26 o Le Conseil supérieur du notariat ----------------------------------------------------------- 27 o o Ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat Décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945

» et « pour la population » : « une seule organisation politique et juridique dotée, et elle seule, de la plénitude de sa souveraineté ». Loi est la même pour tous. Différence : centralisation ou décentralisation. Centralisation : monopole du pouvoir par le centre. Décentralisation : existence de collectivités territoriales, à côté de l’Etat, avec autonomie relative. Droit de regard de l’Etat central (inévitable). Doc. 6 • Etat fédéral : Etat fédéral : association de collectivités étatiques

l’état appelé l’état régional selon la doctrine. §1) L’état unitaire. Dans un état unitaire, nous retrouvons un seul pouvoir politique qui s’exerce sur l’ensemble du territoire de l’état avec un centre unique de pouvoir. Il y a donc un seul pouvoir législatif, un seul pouvoir exécutif et un système juridictionnel unique. Cette construction très simple à été majoritairement adopté par les états de la planète : France, Luxembourg, Finlande… Le centre unique de pouvoir de décision est loin

Constitutionnel Table des matières : I) Le pouvoir politique s’organise autour de la notion d’Etat 3 Chapitre 1 : L’Etat 3 1) Les éléments constitutifs de l’Etat 3 ¬ Le territoire 3 ¬ La population 3 ¬ Le pouvoir politique organisé 3 2) Les différentes formes de l’Etat 4 ¬ Etat unitaire 4 ♦ La déconcentration 4 ♦ La décentralisation 4 ¬ L’Etat fédéral 5 ¬ L’Etat régional (Etat régionaliste, régionalisable ou autonomique)

CHAPITRE 1 : L'ETAT Les caractéristiques de l'Etat Définition de Max Weber (sociologue Allemand) état français est une institution dont la direction administrative dispose d'un pouvoir normatif garanti par le monopole de la contrainte physique légitime qui s'exerce sur une population dans un territoire déterminé. La population peut s'étudier à partir de la notion de nation, la nation est une construction sociale et historique. En 1882, Ernest Renan « la nation est un vouloir vivre ensemble

--------------------------------------------------------------- p. 11 2.2.3 - L’ Organisation de Foires et Salons ---------------------------------------------- p. 14 2.2.4 - L’ Organisation de Congrès et Colloques --------------------------------------- p. 17 3 - Analyse Externe ---------------------------------------------------------------------------------- p. 19 3.1 - Les Domaines

L’Etat unitaire A- L’Etat décentralisé Document 1. Constitution française du 4 octobre 1958 (extraits) Document 2. G. MARCOU, « L'Etat et les collectivités territoriales : où va la décentralisation ? », AJDA, 2013, pp. 1556 (extraits). B- L’Etat régional Document 3. Constitution espagnole du 29 décembre 1978 (extraits) Document 4. B. SCHÖNDORF-HAUBOLD, « L'émergence d'un droit commun de l'autonomie territoriale en Europe », Revue française d'administration publique 1/2007 (n° 121-122), pp. 203-218

semi-directe par lequel le peuple collabore à l’élaboration de la loi, qui ne devient parfaite qu’avec son consentement. En France, trois types de référendum sont possibles : le référendum législatif, le référendum constituant et le référendum décisionnel local. Depuis le début de la Vème République, neuf référendums ont été organisés. Ils ont porté sur l’organisation des institutions (adoption de la Constitution de 1958, l’élection du Président de la République au suffrage universel direct en 1962, la réduction

Ardant/Bertrand Mathieu => Institution politique et droit constitutionnel ( édition LGDJ ). Jean et Jean Eric Gicquel => Droit constitutionnel et institution politique ( édition mon chrétien ). Chapitre introductif I) Droit constitutionnel et pouvoir politique C' est le droit de la constitution. Pour Marcel Prélot, le droit constitutionnel est l' ensemble des règles juridique relative aux institutions grâce auquel l' autorité s' établit, se transmet ou s' exerce dans l' Etat. Pour Gicquel,