Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

Etat européen sous forme de fédération : -1815 : Congrès de Vienne (st Simon) propose la création d’un Parlement Européen -1849 : à l’initiative de Victor Hugo : un congrès pour la paix se réunit à Paris L’entre deux guerres : -Fin 1ère Guerre Mondiale : Richard Coudenhove-Kalergi fonde un mouvement Pan-européen et publie Pan europa qui suggère la réconciliation Franco-allemande + union douanière entre les Etats européens. -1918 : Congrès de Versailles , a mit fin à la Guerre et retracé toutes

VIème Congrès de Droit constitutionnel Montpellier 9-11 juin 2005 Atelier 6 : Pouvoir local et Constitution Contribution de Jean-Philippe Derosier LA DIALECTIQUE CENTRALISATION/DECENTRALISATION Recherches sur le caractère dynamique du principe de subsidiarité Jean-Philippe Derosier* « — Pourquoi alliez-vous cambrioler en province ? — Je faisais de la décentralisation. », disait Alexandre Marius JACOB lors de son procès devant la Cour d’assises de la Somme, qui s’était ouvert le 8 mars 1905

départementale. Elle agit comme un relais chargé de diriger, de coordonner, de développer les actions de solidarité et d'assurer leur financement. Chaque fédération se compose de tous les comités et antennes locales d’un même département. Un comité est, quant à lui, une structure locale, qui regroupe des bénévoles sur un quartier, une commune, un lieu de travail ou d'études. Il prend appuis sur les appels aux dons et sur la mise en place d'initiatives . Enfin, l’antenne du secours populaire

SUPERIEUR DE L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Sommaire Message du Président Actions 2007 Organisation du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables Evénements 2007 Secteur Administration et Finances Secteur Coordination et Actions régionales Secteur Communication et Partenariats professionnels Secteur Missions Juridiques, Fiscales et Sociales des cabinets et du Droit comptable Secteur Exercice professionnel et Formation professionnelle Secteur Organisation des Missions comptables

La Fédération Française pour le don de sang bénévole Comment sensibiliser la presse nationale et régionale sur le don de sang et sur l’image de sa fédération en ayant pour seul outil de communication un congrès interne ? Mémoire de stage Promotion 2010 Lucy FLAMANT SOMMAIRE Remerciement………………………………………………………………………………..………….

l'UE mais les Etats se sont toujours opposés. Les États parce qu'ils souhaitent rester souverains dans un domaine sensible, les droits de l'homme, ou encore dans le domaine fiscal, on trouve très peu de traités multilatéraux, on n'a pas de régime régional, international, chaque état demeure souverain en matière fiscal. Entre l'assemblée parlementaire et le comité des ministres nous avons l'apparition d'une guerre des nerfs entre ces deux institutions, l'assemblée parlementaire s'appelait à l'origine

sein du quel n’existe qu’une seule personne morale de droit public, c’est l’Etat. La centralisation signifie que tous les fonctionnaires sont des agents de l’Etat inséré dans une hiérarchie unique dominée par des organes centraux de l’Etat. Tout le pouvoir étatique est concentré au sommet de l’Etat. Sur un plan politique, un Etat centralisé est également concentré. Cela veut dire que toutes les décisions sont prises par les ministres concentrées dans la capitale. Pour que cela fonctionne, il faut

en 1771 la première constitution. Définition : On va entendre cette année le droit des institutions politiques de l'Etat. Comment dans un état, le pouvoir politique est-il organisé ? Délibérants : Assemblée Exécution : Gouvernement Nous allons aussi voir comment ces institutions sont élues. Exemple : Les sénateurs sont désignés par les élus locaux. Ils vont ensuite se réunir pour désigner le président du Sénat etc. Chaque assemblée à son règlement, nous étudierons donc la constitution mais

fonctionnement. 1.3 La région Suite à la loi du 13 août 2004, la région apparaît comme la collectivité bénéficiant des transferts les plus importants. Ses représentants sont le préfet et le conseil régional La répartition des compétences entre les collectivités locales COMPETENCES COMMUNES DEPARTEMENTS REGIONS Formation professionnelles et apprentissages Définition de la mise en œuvre et du financement Enseignement (Bâtiments et TOS) • Ecoles • Collèges • Lycée Culture

par Nehru et par Sardar (→ Vallabhbhai Patel) jusqu'en 1950, puis par Nehru, seul, à la tête à la fois du parti du Congrès et du gouvernement, jusqu'à sa mort, en 1964. 1.1. La construction de la nation La construction de la nation commence par la promulgation de la Constitution (janvier 1950), qui permet l'élection du premier Parlement au suffrage universel (1952), laquelle est un succès pour le Congrès. Démocratie, laïcité et abolition de la caste et de l'intouchabilité sont les trois grands principes de