Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

règlementations et le code du sport établit par le ministère du sport. Au niveau de l'état, le club aura surtout comme interlocuteur la DDJCS (direction départementale de la jeunesse et de la cohésion sociale) de son département ou la DRJCS (direction régionale de la jeunesse et de la cohésion sociale) de sa région, notament pour la délivrance des diplômes d'enseignement, l'habilitation des formations, l'agrément à l'ouverture d'un établissement (à vérifier) La FFE La FFE représente ses adhérents (donc

institutions qui sont des collectivités territoriales à savoir le Conseil Général et le Conseil Régional. Désignant les organes de direction politique et d’autres centres de pouvoir qui exercent leur autorité sur une territoire donné à l’égard d’une population donnée, les institutions sont le reflet des types de rapport régissant les relations entre ce territoire et cette population d’une part et le pouvoir politique d’autre part. Les institutions politiques de la Guyane se sont au fil du temps avérées

correctement constitué et d’autres moins (assemblé , gouvernement, mode classique de fonctionnement), la notion de pouvoir ( qui a le pouvoir en France, le président de la république, avec plusieurs nuances), la souveraineté ( c’est quelque chose qui aujourd’hui permet à l’état d’exister , souveraineté interne et externe), l’état du droit ( c’est placé le droit au-dessus du pouvoir), la constitution ( la constitution de la 5e république, début en 1791, aux Etats-Unis toujours la même depuis 1787)

AUX ADHERENTS : • Assure le conseil fiscal, les défenses et recours • Assure la formation des adhérents par des séminaires, colloques, journées d’étude. • Règle les problèmes des adhérents dans leurs relations avec l’Etat ou les collectivités locales (Conditions de payement, révision des prix…) • Information des adhérents au sujet de : 1. Les dispositions des lois des finances, 2. Les facilités et les exonérations fiscales et sociales à l’investissement et à l’exploitation. 3. Les dispositifs

l’exercice du pouvoir et inscrits dans la constitution. PARTIE I: L’ENCADREMENT DU POUVOIR POLITIQUE : L’INSTITUTION DU DROIT: TITRE I: L’ETAT: CHAPITRE I: LA NOTION D’ETAT: M. Haurioux définit l’Etat comme une institution; « un organisme social, structuré, en vue de la réalisation d’un certain ordre relevant d’une sorte de processus institutionnel, quasi biologique, et distinct de ses représentants ou de ses organes ». Section I: Les relations entre Etat, pouvoir et droit:

conservant son indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif a permis aux classes moyennes et aux partis progressistes de s’intégrer à la vie politique du pays. (Il semble donc que l’enracinement de la démocratie soit effectif au Brésil. Cependant on peut se demander si cette démocratie n’est pas mise en difficulté par le poids d’un héritage autoritaire considérable, par la difficulté d’importer un modèle institutionnel en tenant compte des contraintes locales et par la difficulté de faire respecter

Cette étude dénombre 179 langues et 544 dialectes dont au moins 15 langages majeurs d'importance régionale comme l'Hindi, le Bengali, le Rajasthani, le Punjabi, le Kashmiri, l'Urdu, le Tamoul etc... La conséquence de ces différences est qu'il existe en Inde plusieurs régions comme le Bengale, le pays tamoul ou le Maharashtra, ayant un fort sentiment régional, entretenu par les mythologies populaires locales. Le système des castes constitue aussi un facteur de morcellement politique. L'unification politique

collégial indépendant qui a pour tâche d'assurer la réalisation des objectifs fixés par le traité, dans l'intérêt de la communauté. Elle est composée de 9 membres désignés pour 6 ans. C'est une véritable instance supranationale qui dispose d'une pouvoir de décision. Leur mission est de veiller à la modernisation de la production de charbon et d'acier, à l'amélioration de sa qualité ainsi que l'amélioration des conditions de travail. La haute autorité prend des décisions, prend des recommandations

Connaissance des institutions et des collectivités territoriales Institutions françaises : Le pouvoir exécutif avec la présidence de la rep française, le gouvernement français = chef du gouvernement, premier ministre et les ministères. Le pouvoir législatif = Congrès du parlement, assemblée nationales (députés élus par nous), Sénat (sénateurs sont élus par d'autres élus = suffrage indirect) L'autorité juridictionnelle (lois, conseil supérieur des magistrats, le conseil constitutionnel et

connaître une croissance avec une progression annuelle moyenne de l’ordre de 15% sur la période 1996-2005. Ce Maroc-là mérite bien un plan de développement mobilisateur à la hauteur de ses espérances, et un débat national franc et sincère par le pouvoirs public en collaboration avec le privée. Selon la définition française, le tourisme est considéré comme étant un ensemble d'activités réalisées par les personnes pendant leurs voyages et leurs séjours dans des lieux distincts de leur environnement