Droit constitutionnel

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Droit Constitutionnel

Table des matières :

I) Le pouvoir politique s’organise autour de la notion d’Etat 3

Chapitre 1 : L’Etat 3

1) Les éléments constitutifs de l’Etat 3
¬ Le territoire 3
¬ La population 3
¬ Le pouvoir politique organisé 3

2) Les différentes formes de l’Etat 4
¬ Etat unitaire 4
♦ La déconcentration 4
♦ Ladécentralisation 4
¬ L’Etat fédéral 5
¬ L’Etat régional (Etat régionaliste, régionalisable ou autonomique) 6

Chapitre 2 : La constitution, le fondement du pouvoir dans l’Etat 7

1) La notion de constitution 7
¬ L’origine des constitutions 7
¬ La conception contemporaine des constitutions 7

2) La constitution, acte fondateur et acte vivant 8
¬L’élaboration des constitutions 8
¬ La révision des constitutions 8

3) La hiérarchie des normes et le contrôle de constitutionnalité 9
¬ Le modèle américain 10
¬ Le modèle européen 10

Chapitre 3 : Démocratie et pluralisme politique 11

1) La participation des citoyens au pouvoir 11
¬ Le peuple, détenteur de la souveraineté 11
¬ Démocratie représentativeet démocratie directe 12
¬ Le droit de suffrage 12

2) Les modes de scrutin 13
¬ Les scrutins majoritaires 13
♦ Le scrutin majoritaire à un tour 13
♦ Le scrutin majoritaire à deux tours 14
¬ La représentation proportionnelle 14
♦ La représentation intégrale 15
♦ La représentation tempérée ou approchée 15
¬ Les scrutins mixtes 16II) Répartition du pouvoir dans les systèmes politiques contemporains 16

Chapitre 1 : Préliminaire : le pouvoir aménagé et limité 17

1) La notion de séparation des pouvoirs 17
¬ La construction historique de la séparation des pouvoirs 17
¬ L’expression théorique du principe de séparation des pouvoirs 17
¬ La mise en œuvre de la séparation des pouvoirs 172) Le régime présidentiel 18

3) Le régime parlementaire 18
¬ Les origines 18
¬ Les caractéristiques du régime parlementaire 18
¬ L’évolution des régimes contemporains 19

4) Les régimes hybrides 19

Chapitre 2 : Le régime présidentiel américain 20

1) Les fondements du régime 20

2) Le pouvoir politique fédéral 20
¬ Le président 21
¬Le Congrès 21
¬ La cour suprême des Etats-Unis 22

Chapitre 3 : La diversité des régimes parlementaires 22

1) Les régimes parlementaires classiques 22
¬ Le modèle britannique 22
¬ La démocratie du chancelier en Allemagne 23
¬ La monarchie parlementaire espagnole 24

2) Les régimes parlementaires à prépondérance du pouvoir législatif 25
¬ LaRépublique parlementaire italienne 25
¬ La monarchie constitutionnelle belge 26

3) Le régime primo ministériel 27

Le Droit constitutionnel, c’est le droit qui régit l’organisation politique de l’Etat, qui fixe les règles politiques de l’Etat. C’est le droit qui a concrétisé de manière juridique les grands principes philosophiques du XVIIIéme siècle.
Il y a une relation entre leDroit constitutionnel, la philosophie et l’histoire.

Le Droit constitutionnel a une déclinaison moderne. Il fixe le cadre institutionnel de l’Etat en imposant des règles qui sont censées protéger le citoyen face à l’absolutisme.

I) L’organisation du pouvoir dans les systèmes politiques contemporains
II) Répartition du pouvoir dans les systèmes politiques contemporains

Lepouvoir politique s’organise autour de la notion d’Etat

1 L’Etat

C’est le cadre territorial et juridique dans lequel s’applique le Droit constitutionnel. L’Etat est une entité qui a une fonction définition juridique : Personne morale de droit publique titulaire de la souveraineté .L’existence d’un Etat est l’élément nécessaire pour exercer un rôle international. Le qualificatif...
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