Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

Le pouvoir législatif Le pouvoir législatif appartient au Parlement, composé de l'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct par tous les Français, et du Sénat, élu au suffrage universel indirect par des « grands électeurs » (députés, élus locaux, etc...). Les 577 députés sont élus pour 5 ans. Les 321 sénateurs sont élus pour une durée de 9 ans, le Sénat étant renouvelé par tiers, tous les trois ans. L'élection des deux assemblées Les deux assemblées sont élues au suffrage universel

les 13 colonies britanniques déclarent leur indépendance et elles se dotent chacune d'une constitution écrite, elle sont toutes composer par, déclarations des droit et liberté des citoyens et une description très précise de l'organisation et des pouvoirs du gouvernement, dès la fin de 1776, la virginie, le new-jersey, la caroline du nord, ont leur propre charte fondamental, ce mouvement est connue sous le nom de « constitutionnalisme » et dépasse très vite le territoire des États-Unis, en 1791, la

chef d'état ne joue qu'un rôle symbolique.. La Chambre basse (qui est le Congrès des députés) détient le pouvoir exécutif et conditionne l'existence du président du gouvernement. Le bicaméralisme semble être inégalitaire car le Sénat est composé de 254 membres élus sur une base provinciale et régionale et peut seulement adopter des amendements ou encore, opposer son veto. Les premiers étant acceptés ou refusés par le Congrès à la majorité simple et le second est levé à la majorité absolue ou bien

PANORAMA DU TOURISME D’AFFAIRES Synthèse réalisée par Bénédicte de SÈZE pour le groupe de travail sur le tourisme d’affaires constitué par la Direction du Tourisme, Maison de la France, France-Congrès, l’Observatoire Régional du Tourisme d’Ile-de-France et l’Observatoire National du Tourisme. Septembre 2002. I. Les composantes du tourisme d’affaires a – Le tourisme d’affaires : définition Tous les professionnels du secteur reconnaissent que la définition du « tourisme d’affaires » est imprécise

souverain, qui, à mon initiative, lui fut reconnu en 1945, qu’il a, de même, recouvré en 1958 » De Gaulle en 1962 Le référendum permet au peuple d'intervenir directement (sans l'intermédiaire de ses représentants dans la conduite de la politique locale ou nationale à travers une consultation sur une question ou un texte qui ne donneront lieu à la mise en application d'une mesure ou à une adoption qu'en cas de réponse positive. Bien qu'il ait été à plusieurs reprises utilisé depuis la révolution

Théorie Générale du Droit constitutionnel. Partie 1 : L’encadrement du pouvoir politique: l’institution du droit. Titre 1: l’Etat: Le dt constit est d’abord le dt de l’Etat. Il a pr objet de régir l’organisation et le fonctionnement des organes de l’Etat. Louis XIV: «L’Etat c’est moi», il symbolise le caractère patrimonial de la monarchie absolue. Evolution qui va consister à repondre aux exigences du peuple. «L’Etat c’est nous» expression de l’aspiration démocratique. L’Etat peut s’accommoder

citoyens, sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Constitution du 4 octobre 1958 – article 1er L'Etat est une personne morale de droit public. Il dispose d'un pouvoir souverain et institutionnalisé, qui s'exerce sur un territoire géographique. Ce pouvoir lui est conféré par la nation, groupement humain résultant d'influences diverses : langue, religion, histoire... Etat et nation sont des notions complémentaires. En France, l’Etat est l’héritier d'une longue

Deux congrès et deux partis : continuité ou rupture Par RAOIDI MohammedIntroduction Un parti politique est une association organisée regroupant des citoyens et des citoyennes qui partagent une idéologie (ensemble d’idées) ou une philosophie politique, et pour reprendre les termes Benjamin CONSTANT ¨un parti politique est une réunion d’hommes qui professent la même doctrine politique¨ dont elle cherche la

Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°05-TERR/1 du Conseil régional en date des 15 et 16 décembre 2005, validant notamment les orientations de la nouvelle politique territoriale, la méthode de contractualisation, ainsi que les dotations par pays proposées, Vu la délibération n°06-BUDG/1 du Conseil régional en date des 9, 10 et 11 février 2006 adoptant le budget primitif 2006, Vu la délibération n°09-BUDG/1 du Conseil régional en date des 18, 19 et 20 décembre 2008 adoptant le budget primitif

SUISSE Vous rêvez de passer d’inoubliables vacances tout prés de chez vous ? Alors offrez-vous une escapade en Suisse ! Vous allez découvrir le charme et les richesses des villes, vous pourrez vous détendre au bord d’un lac ou savourer la cuisine locale accompagnée de vins surprenants. Voici quelques informations sur ce pays : Informations Générales : Superficie : 41 284 km² Population : 7 123 537 d’habitants Densité : 172,5 hab./km² Capitale : BERNE avec 123 254 habitants. Situation géographique