C ) Les formes de l’état.

Il s’agit de voir comment un état peu juridiquement s’organiser ? On distingue deux grands modèles : l’état unitaire et l’état fédéral. Le concept de confédérations d’états est cité dans les manuels mais ne concerne que le droit international. (Association entre états souverain sur la base d’un traité international).
C’est récemment développé un nouveau modèle d’organisation de l’état appelé l’état régional selon la doctrine.

§1) L’état unitaire.

Dans un état unitaire, nous retrouvons un seul pouvoir politique qui s’exerce sur l’ensemble du territoire de l’état avec un centre unique de pouvoir. Il y a donc un seul pouvoir législatif, un seul pouvoir exécutif et un système juridictionnel unique. Cette construction très simple à été majoritairement adopté par les états de la planète : France, Luxembourg, Finlande…
Le centre unique de pouvoir de décision est loin des problèmes réels de la population. C’est un pouvoir incapable de prendre des décisions adaptées. L’état unitaire doit donc être aménagé : * La déconcentration * La décentralisation

A) La déconcentration :

Si l’on considère le territoire de l’état on ne considère que seule l’état qui a une assise territoriale à savoir l’état. Le pouvoir centrale pour pouvoir agir créer des organes, des services implantés sur tout le territoire qui son des relais locaux du pouvoir centrale. Pour construire ce schéma on découpe le territoire national en circonscriptions administratifs avec des organes, des services administratif. EX de circonscription administratif, il y a le département avec à sa tête le préfet qui est un représentant du pouvoir exécutif au plan local. Le préfet est déconcentré.

B) La décentralisation :

Il n’y a qu’un seul pouvoir politique qui considère que l’état n’est pas la seule personne morale qui possède une assise territoriale car sur le territoire français il y a d’autres personnes morales qui ont une assise territoriale. Ces