Droit

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  • Publié le : 29 septembre 2010
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C ) Les formes de l’état.

Il s’agit de voir comment un état peu juridiquement s’organiser ? On distingue deux grands modèles : l’état unitaire et l’état fédéral. Le concept de confédérations d’états est cité dans les manuels mais ne concerne que le droit international. (Association entre états souverain sur la base d’un traité international).
C’est récemment développé un nouveau modèled’organisation de l’état appelé l’état régional selon la doctrine.

§1) L’état unitaire.

Dans un état unitaire, nous retrouvons un seul pouvoir politique qui s’exerce sur l’ensemble du territoire de l’état avec un centre unique de pouvoir. Il y a donc un seul pouvoir législatif, un seul pouvoir exécutif et un système juridictionnel unique. Cette construction très simple à été majoritairementadopté par les états de la planète : France, Luxembourg, Finlande…
Le centre unique de pouvoir de décision est loin des problèmes réels de la population. C’est un pouvoir incapable de prendre des décisions adaptées. L’état unitaire doit donc être aménagé :
* La déconcentration 
* La décentralisation 

A) La déconcentration :

Si l’on considère le territoire de l’état on ne considèreque seule l’état qui a une assise territoriale à savoir l’état. Le pouvoir centrale pour pouvoir agir créer des organes, des services implantés sur tout le territoire qui son des relais locaux du pouvoir centrale. Pour construire ce schéma on découpe le territoire national en circonscriptions administratifs avec des organes, des services administratif. EX de circonscription administratif, il y ale département avec à sa tête le préfet qui est un représentant du pouvoir exécutif au plan local. Le préfet est déconcentré.

B) La décentralisation :

Il n’y a qu’un seul pouvoir politique qui considère que l’état n’est pas la seule personne morale qui possède une assise territoriale car sur le territoire français il y a d’autres personnes morales qui ont une assise territoriale. Cespersonnes sont les collectivités locales : collectivités humaines cimenté par des intérêts communs vivant dans les subdivisions du territoire national commun. Se sont des collectivités qui sont des sous ensemble des collectivités nationales. Elles peuvent se gérer seul et l’état leurs attributs des compétences et les autorités locales précède d’une élection. Il y a un phénomène de démocratie localequi se développe. Ces collectivités gèrent leurs territoires dans les besoins quotidien. Ce sont des compétences administratives et non politiques. Il y a une surveillance de Paris cependant appelé la tutelle.

§2) L’état fédéral.

C’est un regroupement de plusieurs états que l’on appel des états fédérés et une foi qu’ils se sont regroupés, ils ne sont plus pleinement souverain et abandonneune partie de leurs compétences à une nouvelle communauté étatique qu’ils composent ensemble. Cet ensemble prend le nom d’état fédéral. Ce regroupement se fait sur la base d’une constitution. Cet état fédéral est le seul à être pleinement souverain.
Ce processus de formation d’état, le fédéralisme, à été analysé et repose sur la combinaison de 3 principes illustrés par George SCELLE:
* Leprincipe de superposition
* Le principe d’autonomie
* Le principe de participation

A) Le principe de superposition.
La constitution de l’état fédérale donne naissance à un ordre juridique fédéral qui se superpose à l’ordre juridique de chaque état fédéré. Chaque état fédéré à une constitution qui lui est propre en dessous de l’ordre fédérale. Dans chaque état fédéré il y a un pouvoirexécutif, législatif et un pouvoir juridictionnel. EX : Les U.S.A : qui possèdent une constitution écrite de 1787, avec dans chaque états fédérés une constitution avec des lois propres à ces états fédérés.
B) Le principe d’autonomie.

Ce principes signifie que chaque états fédérés peuvent se doter de sa propre constitution mais dans certaines limites à savoir :
* Le respect de la...
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