Congé De Maternité

allons d’abord définir le congé maternité. Le congé maternité est un droit qui consiste à avoir une rémunération à partir du 7ème mois de grossesse tout en étant en congé. La durée de celui-ci dépend du nombre d’enfants de la mère. La première proposition de loi sur l’assurance de la protection de la femme enceinte a été déposée par Fernand Enguerrand en 1906, puis appliquée 3 ans plus tard le 27 novembre 1909. Premièrement, nous allons vous parler du congé maternité au fil du temps, ensuite, nous

1) Peut-elle exiger de changer de poste et d’être affectée à un poste de jour ? 2) A quelle date va-t-elle partir en congé de maternité et va-t-elle revenir de son congé de maternité ? 3) Le père, par ailleurs salarié, va-t-il lui-même bénéficier d’un congé à l’occasion de la naissance ? 4) Des aménagements sont-ils possibles à son retour de congé de maternité ? Le cas pratique qui nous est soumis concerne la réglementation du travail de nuit et le cas de la femme enceinte. Selon

PARTIE I : DIVERSITE DES MESURES FAVORISANT LA CONCILATION ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE FAMILIALE A. Congés pour raisons familiales destinés aux parents en Suède et au Royaume- uni 1. Congé de maternité long avec une durée courte de compensation au Royaume- Uni 2. Congé de paternité attractif dans les deux pays 3. Congés parentaux longs, généreux et flexibles à usage exclusif des mères en Suède 4. Incitation ou Retrait des mères sur le marché de

repos et a congés 4 Plan de la séance 1.  Le repos hebdomadaire 2.  Les jours fériés 3.  Les congés payés 4. Autres congés -  Les congés pour événements familliaux -  Les congés de maternité et d’adoption -  Les congé de paternité -  Le congé parental d’éducation -  Le congé pour enfant malade -  Le congé de présence parentale 4 1) Le repos hebdomadaire Article L3132-1 : Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine. Article L3132-2 : Le repos hebdomadaire

sécurité sociale est un système qui protège les personnes contre les évenements de la vie. Elle assure le paiements des soins médicaux, des retraites (regimes de base), des allocations familliales et des indemnités en cas d’arrêt maladie, de congés maternité, d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. L’Etat amis en place le mecanisme de la sécurité sociale afin de protéger de manière solidaire l’ensemble de la population (sans discrimination d’âge, de ressources, de santés). 00Le mécanisme

peuvent être aménagées par la convention collective ou le contrat de travail, le contrat de travail du salarié sera suspendu. Il en est ainsi notamment en cas : - de maladie ou de maternité, - d’accident du travail ou de maladie professionnelle, - de congé (congés payés, congé pour événements familiaux, congé de formation de cadre et animateur pour la jeunesse...), - de grève. La suspension temporaire du contrat peut se définir comme une suspension des effets du contrat sans pour

ECJS L’état d’avancement de la législation sur le congé de maternité en France et dans l’union Européenne E. BOULANGER E. IAQUINTA C. GARCIA Seconde 5 2012 Sommaire 1.Introduction L'Union européenne harmonise, dans le cadre de sa politique d'emploi et de protection sociale, le droit au congé maternité. Ainsi, une directive relative aux travailleuses enceintes de 1992 fixe des mesures minimales

semaine doit être séparée du congé principal. Ce principe visant à favoriser l'étalement des vacances ne souffre qu'une exception: les salariés justifiant de contraintes géographiques particulières (travailleurs français originaires des départements d'outre-mer, salariés français détachés à l'étranger, travailleurs étrangers).Les jours de fractionnement ne sont pas une obligation systématique mais viennent compenser la situation particulière où le salarié n'a pas pris son congé principal pendant la période

effectuer les 2 prestations physiques) • Candidats présentant un CM, datant de moins de 4 semaines, d’un médecin agréé* de contre-indication à la prestation physique choisie au moment de l’inscription. • Candidates en état de grossesse ou en congé de maternité qui sont dans l’incapacité d’effectuer la prestation physique choisie au moment de l’inscription ; et qui présentent un certificat médical établissant leur état, datant de moins de 4 semaines, établi par un médecin agréé*. Les candidats ayant

absence pour don d'ovocytes 2- Modalités de prise du congé 3- Rémunération du temps d'absence Section 2 : naissance ou adoption 1- congé d'adoption 2- congé de naissance 3- congé de paternité section 3 maladie ou handicap de l'enfant 1 : Congé enfant malade 2 : Congé de présence parentale section 4 proche en fin de vie ou dépendant 1: Congé de solidarité familiale 2 : Congé de soutien familial section 5 Absences ou congés liés à la vie politique 1 : Congé pour campagne électorale 2 : Congés accordés aux