Conges Payes Au Senegal

1 253 F | Total des charges |   | 8 599 F |   Le salaire est calculé pour une prestation de 60 heures par semaine. (1) Il faut ajouter l'indemnité de déplacement (11 500) si la personne n'habite pas près du lieux de travail. Prévoir les congés payés (80% du net) (2) La CSS est calculée sur le SMIG qui est de 47 975 F COTISATIONS Les déclarations et règlement se font sur place pour chaque organisme. (Le problème des privés qui emploient du personnel : devoir perdre chaque mois presque

LE DROIT SOCIAL AU SENEGAL SALAIRE ET REMUNERATION DES TRAVAILLEURS Nord-Sud Audit www.mon-expert.com SALAIRE MINIMUM (SMIG) Le SMIG est le salaire au-dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Depuis le 1er janvier 1996, son montant horaire est fixé à : 209,10 F Dans l’agriculture, son montant horaire est de : 182,95 F Des salaires minima hiérarchisés sont prévus par les conventions collectives. Nord-Sud Audit www.mon-expert.com PRIME D’ANCIENNETE Conditions : présence

jouissent de l’autonomie financière et se livre à une activité à caractère industrielle ou commerciale ou à des opérations à caractère lucratif. ➢ Les personnes morales domiciliées à l’étranger lorsqu’elles sont bénéficiaires de revenus fonciers au Sénégal. 2. Personne morale assujettie par option : La loi fiscale offre à certaines sociétés la possibilité d’opter pour leur imposition suivant le régime de l’I/S. il s’agit : ➢ Des sociétés de fait ➢ Des G.I.E. ➢ Des S.N.C. ➢ Des

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTER PROFESSIONNELLE Sénégal SOMMAIRE Pages DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................. 5 Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 1. 2. 3. 4. 5. Article 15 Article 16 Article 17 Article 18 Article 19 1. 2. Article 20 Article 21 Article 22 Article 23 Article 24 Article 25 Article 26 Article 27 Article

FFA SENEGAL MEMBRE D’ERNST & YOUNG Ci rc a ul ire No v b em re 1 20 1 / 1 ° 1 N Revue de Droit des Affaires et de Fiscalité Sénégalaise 1- Droit Fiscal Le régime juridique et fiscal des intérêts de retard 2- Droit commercial Acte Uniforme sur le droit commercial général : Aperçu des principales innovations 3- Droit social La Médaille d’honneur du Travail : rappels 4- Droit Social Rémunérations dues au salarié en cas de suspension du contrat de

heures de travail effectif. Le travailleur ne sera payé que 40 heures de travail. Exemple : Dans un immeuble, le planton travaille 40 heures par semaine et le gardien est assujetti à une présence de 56 heures par semaine. Ils seront tous deux payés 40 heures. Ils sont tous les deux classé à la deuxième catégorie de la convention collective du commerce et perçoivent le même salaire. Les heures supplémentaires du planton seront payées à partir de la 41ème heure alors que celles du gardien

renseignements suivants : 1- Le bénéfice comptable provisoire s’élève à 232400dh 2- Parmi les produits comptabilisés, on relève : - Le bénéfice de 89 400dh provenant de l’exploitation d’une salle de spectacle ayant le statut d’établissement stable au Sénégal. - Des dividendes de 140 000dhs versés par la société » Meuble du Sud » dans laquelle « PHONE » détient une participation de 20%. - Suite au décès de l’ancien directeur, la société a encaissé une indemnité de 450 000dh en Mars au titre de l’assurance-vie

ligne, avec pour principaux théâtres les villes de Dakar et Thiès au Sénégal, Bamako au Mali. La principale raison de ce mouvement, ce sont les salaires trop bas payés au cheminots noirs, salaires sans aucune mesure avec ceux que perçoivent leurs homologues blancs. Mais, en dehors de la revalorisation des salaires, le "cahier de doléances" des grévistes comportent d'autres revendications telles que les allocations familiales, les congés annuels, etc.  Plusieurs se dressent devant les grévistes : en effet

individuellement et collectivement, notamment le contrat de travail, les comptes rendus de recrutement, la fiche d’embauche, les fiches annuelles d’évaluation, les courriers confirmant les augmentations de salaire et les promotions, le suivi des congés payés et des absences, ainsi que les différents mouvements du travailleur ; 2) Tenir les registres légaux et obligatoires relatifs à la gestion du personnel ; 3) Procéder aux différentes déclarations légales et réglementaires obligatoires

PERSONNEL 25-27 6.1 INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE 26 6.1.1 Objet 26 6.1.2 Mode de calcul 26 6.1.3 Comptabilisation 26 6.2 CONGES PAYES 26 6.2.1 Droits aux congés 26 6.2.2 Bases de calcul 27 6.2.3 Comptabilisation 27 7. EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 28-33 7.1 EMPRUNTS 29 7.1. 1 RégIes générales