Congé Payé Au Senegal

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTER PROFESSIONNELLE Sénégal SOMMAIRE Pages DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................. 5 Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 1. 2. 3. 4. 5. Article 15 Article 16 Article 17 Article 18 Article 19 1. 2. Article 20 Article 21 Article 22 Article 23 Article 24 Article 25 Article 26 Article 27 Article

FFA SENEGAL MEMBRE D’ERNST & YOUNG Ci rc a ul ire No v b em re 1 20 1 / 1 ° 1 N Revue de Droit des Affaires et de Fiscalité Sénégalaise 1- Droit Fiscal Le régime juridique et fiscal des intérêts de retard 2- Droit commercial Acte Uniforme sur le droit commercial général : Aperçu des principales innovations 3- Droit social La Médaille d’honneur du Travail : rappels 4- Droit Social Rémunérations dues au salarié en cas de suspension du contrat de

travail, indemnités, attestation, …) La gestion collective du personnel • Le temps de travail : durée légale, conventions collectives, heures supplémentaires, contrôle du temps de travail • La gestion des absences et des congés : congé maladie, congé maternité, accidents du travail. • Les déclarations obligatoires et le suivi administratif • Les congés payés : calcul des droits, règles et principes de prise des congés payés • Le règlement intérieur et les procédures disciplinaires

successives et la règlementation : le Code du travail. Le principe du salaire est d'être versé régulièrement tout au long de la durée du contrat. Son versement peut être effectué par jour, par semaine, par trimestre ou, dans le cas le plus répandu au Sénégal, par mois. On parle alors de salaire mensuel. Le salaire peut également être rémunéré au rendement, on parle alors de salaire à la tache ou à la pièce. Le salaire est librement fixé par les parties sous réserve de respecter le salaire minimum fixé

www.Droit-Afrique.com Sénégal Sénégal Code du Travail Loi n°97-17 du 1er décembre 1997 Sommaire Titre 1 - Dispositions générales................................................................................... 1 Titre 2 - Des syndicats professionnels......................................................................... 2 Titre 3 - Du contrat de travail...................................................................................... 5 Titre 4 - De l’apprentissage et de la formation professionnelle

www.Droit-Afrique.com Sénégal Sénégal Code du Travail Loi n°97-17 du 1er décembre 1997 Sommaire Titre 1 - Dispositions générales................................................................................... 1 Titre 2 - Des syndicats professionnels......................................................................... 2 Titre 3 - Du contrat de travail...................................................................................... 5 Titre 4 - De l’apprentissage et de la formation

Livre 2 Code du travail du Sénégal TITRE I Dispositions générales Article L.l - Le droit au travail est reconnu à chaque citoyen comme un droit sacré. L’Etat met tout en oeuvre pour l’aider à trouver un emploi et à le conserver lorsqu’il l’a obtenu. L’Etat assure l’égalité de chance et de traitement des citoyens en ce qui concerne l’accès à la formation professionnelle et à l’emploi, sans distinction d’origine, de race, de sexe et de religion. Article L.2 - La présente loi est applicable aux

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DU SENEGAL CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BANQUES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS DU SENEGAL ARTICLES ADOPTES Entre, d’une part, les Banques et les Etablissements Financiers de la République du Sénégal représentés par l’Association Professionnelle des Banques (A.P.B) et d’autre part, l’ensemble des travailleurs des banques et Etablissements Financiers représentés

travailleur ne sera payé que 40 heures de travail. Exemple : Dans un immeuble, le planton travaille 40 heures par semaine et le gardien est assujetti à une présence de 56 heures par semaine. Ils seront tous deux payés 40 heures. Ils sont tous les deux classé à la deuxième catégorie de la convention collective du commerce et perçoivent le même salaire. Les heures supplémentaires du planton seront payées à partir de la 41ème heure alors que celles du gardien ne seront payées qu’à partir de

concurrents ont engagé une sérieuse bataille. c. /L’équité interne 2 composantes • a. le sentiment de justice et d’équité (eu égard aux niveaux de responsabilité de chacun), Éprouvé par chaque salarié qui doit avoir l’assurance d’être « correctement » payé, par rapport à ses collègues • b. le caractère incitatif de la rémunération : le système de rémunération en vigueur doit encourager chaque salarié à améliorer sa performance, c’est-à-dire, à consentir des efforts individuels ( Un Système Flexible