Conseil de la République

Article premier : | La République du Sénégal est laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race, de sexe, de religion. Elle respecte toutes les croyances. La langue officielle de la République du Sénégal est le Français. Les langues nationales sont le Diola, le Malinké, le Pular, le Sérère, le Soninké, le Wolof et tout autre langue nationale qui sera codifiée. La devise de la République du Sénégal est : "Un Peuple

1 REPUBLIQUE DU MALI UN PEUPLE – UN BUT – UNE FOI __________________ Adoptée par référendum du 12 janvier 1992 et promulguée par décret N°92-073 P-CTSP du 25 février 1992 2 PREAMBULE Le PEUPLE Souverain du Mali, fort de ses traditions de lutte héroïque, engagé à rester fidèle aux idéaux des victimes de la répression et des martyrs tombés sur le champ d'honneur pour l'avènement d'un Etat de droit et de démocratie pluraliste, - affirme sa volonté de préserver et de renforcer les acquis

membre de la communauté française ; - Cet Etat prend le nom de : République Soudanaise ; - L’Assemblée Territoriale est érigée en Assemblée Constituante de la République Soudanaise. - Elle adoptera la Constitution de la Fédération du Mali le 21 janvier 1959 qui regroupera en définitif le Soudan et le Sénégal. L’Assemblée Constituante devient Assemblée Législative provisoire jusqu’à l’entrée en vigueur de la Constitution de la République Soudanaise, dont le projet sera présenté et adopté le 23 janvier

Sujet : Le parlementarisme rationalisé sous la 4ème République. Introduction Suite à la 2ème guerre mondiale, lors des élections du 21 octobre 1945, les Français aspirent à un nouveau régime pour résoudre les problèmes rencontré sous la 3ème République et adoptent le 27 octobre 1946 après référendum, la Constitution de la 4ème République. Celle-ci sera marquée par le principe de rationalisation du parlementarisme. Sous la 3ème république ont a pu observer une grande instabilité gouvernementale

Institutionnelle des 3e et 4e République. Le développement du parlementarisme en France est surtout l’œuvre de la 3ième République (section 1ère) et de la 4ième République (section 2ième) Section 1 : la 3e république. La 3ième république trouve ses fondements dans différents textes (paragraphe 1er) lesquels refusent les institutions et leur fonctionnement (paragraphe 2) I) §-les textes fondateurs de la 3e république. Si les textes de la 3ième République sont pour certains antérieurs

est la Constitution Arrêt Costa de 1964 : primauté des textes européens sur les textes nationaux. Décision du Conseil Constitutionnel de 1971 : loi sur la liberté d’association. La Constitution ne comporte aucun élément pouvant soutenir le refus du Conseil. Mais, le préambule fait référence au préambule de 1946 et à la DDHC de 1789, qui défendent la liberté d’association. Le Conseil Constit confère la valeur constitutionnelle au préambule, et donc automatiquement au préambule de 1946 et à la DDHC

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Ve REPUBLIQUE EN FRANCE étude de la constitution du 4 octobre 1958 qui fonde la Ve république. On abordera la question de l'organisation actuel des pouvoirs publique et leurs fonctionnement. On étudiera également les mécanismes de protection des droits fondamentaux en France. TITRE 1: la naissance et le fondement de la république. CHAPITRE 1: L'INSTALLATION DE LA Ve RÉPUBLIQUE section I: le contexte I/ La chute de la Ive république la IVe meurt emporté par

Président de la République autres que ceux prévus aux articles 8 (1er alinéa), 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61 sont contresignés par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables. » Paragraphe 1 : Les Pouvoirs contresignés : attribution d'un chef d'Etat Parlementaire Le chef de l'Etat est dans une position préférentielle ou ces pouvoirs seront plus riches que sous les anciennes républiques et surtout effectifs. Les auteurs soulignent la filiation entre la IVe république et la Ve république

constitution du 25 février 1992 en son titre premier article 25 fixe les institutions de la République du Mali a huit : - le Président de la République ; - le Gouvernement ; - l’Assemblée Nationale ; - la Cour Suprême ; - la Cour Constitutionnelle ; - la Haute Cour de Justice (non fonctionnelle) ; - le Haut Conseil des Collectivités Territoires ; - et le Conseil Economique Social et Culturel. Cependant il est à noter que le projet de constitution

sous la IV° République Introduction La constitution du 27 octobre 1946 adoptée par résignation puisque seulement un français sur trois a voté pour elle, donne naissance à la IV° République. Suivant une période de guerre ainsi que de gouvernements provisoires se succédant les uns après les autres, elle met également fin à ce qu’on pourrait qualifier d’interminable agonie de la III° République. Un des objectifs de ce nouveau régime est de ne pas réitérer les erreurs de la III° République que l’on