Conseil de préfecture

pages. Document n°2 : Le découpage en zones administratives et régions officielles : un processus continu depuis l’indépendance “ (…) En 1997, le découpage régional reconnaît 16 Régions, 44 Provinces, 24 Préfectures et 10 Wilayas. En 1999, ce sont 16 Régions, 45 Provinces, 26 Préfectures et 10 Wilayas qui organisent le pays. Le nombre de communes a doublé (249 communes urbaines et 1298 communes rurales en 1999). Le maillage administratif est donc fin et hiérarchisé (…) La définition de grands

sa disponibilité et ses riches conseils. Je tiens à présenter également mes remerciements aux responsables à la PREFECTURE d’OUJDA ANGAD ainsi qu’aux formateurs de l’ Ecole Marocaine d’ Informatique de Gestion qui m’ont aidé et qui m’aident encore à aboutir le chemin de mon avenir. Introduction :………………………………………………………………………………………5 Chapitre I : 1) Présentation de la Préfecture 6 2) L’organigramme de la Préfecture ………………………………………….............

ont paru conformes aux nécessités de notre pays.
Ces institutions constituent souvent un compromis entre l'Ancien Régime dont Bonaparte reprend les organes (du conseil d'État à la lieutenance générale de police) mais en les adaptant aux idées nouvelles (la lieutenance de police devient la préfecture de police).
Ancien conseil du Roi, le conseil d'Etat est créé par la constitution de l'an VIII. Comprenant une cinquantaine de membres nommés et révoqués par le Premier Consul, il est divisé en cinq sections

Le prix Nobel de Littérature 2008 a été obtenu par J.M.G. LE CLEZIO. 6) Le Conseil des Prud’Hommes, sa fonction. En France, le conseil de prud'hommes est la juridiction de premier degré des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, ainsi que pour les personnels de services publics exerçant dans les conditions de droit privé. Le conseil de prud'hommes est tout autant compétent pour statuer sur un litige opposant

œuvre d’un plan de communication régional. Le plan de communication sur les fonds européens en Ile-de-France, objet de ce présent document, est élaboré et piloté par la Préfecture de la région d’Ile-de-France, sous l’autorité directe du Préfet, secrétaire général en partenariat avec les services déconcentrés de l’Etat et le Conseil régional, principal organisme intermédiaire. Sa vocation est de promouvoir l’apport de l’Union européenne en Ile-de-France mais également de faire connaître la responsabilité

Le : 13/11/2010     Conseil d’Etat statuant au contentieux     N° 04244 04245 04246 04247 04248 04249   Publié au recueil Lebon   M. Romieu, rapporteur   M. Tardieu, commissaire du gouvernement       lecture du vendredi 6 décembre 1907   REPUBLIQUE FRANCAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS       Vu la requête sommaire, la requête sommaire rectificative et le mémoire ampliatif présentés pour la Compagnie des chemins de fer de l’Est, dont le siège est à Paris, rue d’Alsace, n°

solliciter les conseils d'un professionnel, avant toute rédaction et action. Aides à la rédaction Contexte: Vous êtes récemment arrivé(e) en France et souhaitez obtenir un titre de séjour. Faites-en la demande auprès de la préfecture : vous obtiendrez d'abord un récépissé d'autorisation provisoire de séjour puis, une fois que votre dossier aura été étudié, votre titre de séjour à proprement parler si votre demande est acceptée. Notre conseil: Vous devrez

du Ministère Délégué Chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme. L’Agence Urbaine est administrée par un Conseil d’Administration et gérée par un Directeur. Le conseil d’administration comprend, sous la présidence du Premier Ministre ou du Ministre Chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme délégué par lui à cet effet, les représentants de l’Etat, les walis et gouverneurs des provinces et préfectures concernés, les élus et les présidents des chambres professionnelles. DAHIR PORTANT LOI N°1.93.51 DU

Province \ Préfecture (Le Gouverneur) y compris les services extérieurs qui dépendent de lui, 3. Le Pachalik (Le Pacha), Le Cercle (Le Chef de Cercle), 4. Le Caïdat en Milieu rural (Le Caïd ) 5. et l’Annexe Administrative en milieu Urbain (Le Caïd) I – L’Administration Territoriale décentralisé représentée par : 1. La Région (Le président du Conseil Régional) 2. La Province \ Préfecture (Le président du Conseil Provincial ou Préfectoral) 3. La Commune ((Le président du Conseil Municipal

représentant de l'Etat comme une ultime procédure à laquelle il n'est recouru qu'en cas d'échec de la phase préalable de régulation pré-contentieuse. Le déféré sanctionne donc l'échec du dialogue de la représentation territoriale de l'Etat (préfecture et sous-préfecture) avec l'exécutif local autour de la légalité des actes, ce que confirme le rapport de la mission interministérielle sur l'audit du contrôle de légalité de juillet 2003 : "L'idée s'est quelque peu répandue d'un contrôle de légalité si