Conservation des documents

NOTE ET BILAN D’EXPÉRIENCE La gestion des documents à la Communauté urbaine de Montréal : de la création à l’intégration de ses archives à celles de la Ville de Montréal* Michel Marsan Ça y est ! Le couperet venait de tomber : la Communauté urbaine de Montréal, « MA » Communauté, n’existait plus. En effet, le projet de loi 170 sur les fusions municipales (L.Q. 2000 c.56) était entré en vigueur le 1er janvier 2002 et créait la « nouvelle » Ville de Montréal en fusionnant les villes de banlieue

Comment mettre en place un projet de dématérialisation de documents comptables ? La dématérialisation des documents comptables constitue un véritable enjeu stratégique pour les entreprises qui doivent fournir rapidement de plus en plus d'informations financières à des partenaires toujours plus nombreux. Dans ce contexte, l'échange de documents électroniques présente bon nombre d'avantages. Le traitement de l'information est accéléré, sa transmission et son archivage sont plus facilement automatisés

qui demande d’être assez élaboré. Définitions : La publicité foncière : C’est un ensemble de règles destinées à faire connaitre aux tiers intéressés la situation juridique des immeubles par le moyen d’un fichier immobilier (détenu par la conservation des hypothèques) et la publicité des privilèges, des hypothèques et des autres droits portants sur les immeubles (servitudes..). Art 2279 C.Civ : en matière de meuble, la possession* vaut titre sauf en cas de mauvaise foi. * ne doit pas être

Comment collecter les archives ? I Le meilleur travail en matière d'archives se fait si on est en liaison étroite avec les producteurs de documents :  l'archiviste doit être très au courant de ce qui se produit dans les différents services ;  le producteur quant à lui doit aussi avoir en tête la dimension historique (ou non) de ses documents, et leur organisation la plus logique possible. A. 1.1. Sensibiliser les producteurs Vous devez établir avec les producteurs d'archives des relations

« Les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité. » (Article L 211-1 du code du patrimoine) La conservation de tels documents est essentielle à la vie des agences d’architecture. Il s’agit de se ménager des moyens de preuve pour faire face à toute réclamation et établir l’existence

Support pédagogique « CLASSER SIMPLE UTILE EFFICACE » SOMMAIRE 1. Le traitement des documents 4 1.1 Enjeux du classement 4 1.2 Types de documents 5 2. Méthodes de classement 6 2.1 Identifier les différentes méthodes de classement 6 2.2 L’apport de la bureautique 7 2.3 L’apport de la norme AFNOR 8 2.4 Comment trier les informations à classer ? 13 2.5 La mise à jour 14 3-Le classement efficace pour l’équipe : choisir une méthode

les délais de conservation des documents pour les entreprises Document civil et commercial Type de document Durée de conservation Texte de référence Contrat ou convention conclu dans le cadre d'une relation commerciale 5 ans art. L.110-4 du code de commerce Garantie pour les biens ou services fournis au consommateur 2 ans art. L.137-2 du code de la consommation Contrat conclu par voie électronique (à partir de120 €) 10 ans à partir de la livraison ou de la prestation art. L.134-2

gation de la loi n° 58-00 portant création de l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (A.N.C.F.C.C). (B.O du 5 septembre 2002) Loi n° 58-00 portant création de l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (A.N.C.F.C.C.) Chapitre Premier : Dénomination et objet Article Premier : Il est créé, sous la dénomination " Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie " un établissement public

Avant-propos Note sur le texte Introduction par Cécile Souchon 21 Chapitre 1. Les documents d’archives issus de la pratique architecturale : typologie par Andrée Van Nieuwenhuysen et David Peyceré 21 1. Sources relatives à l’architecture 1.1. Sources administratives et officielles 1.2. Bureaux et agences d’architectes 1.3. Entrepreneurs, bureaux d’études, ingénieurs 25 2. Typologie des documents architecturaux contemporains : le dossier de projet 2.1. Conception du projet 2.2. Appel

gestion des documents d’archives. Mais de plus en plus d’entreprises tendent à utiliser le terme  « record management » . L’archivage est-elle une obligation? Oui, selon la loi N° 79-18 du 3 janvier 1979, « Les archives sont l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité ».Dès sa création, un document devient une