Constitution française du 3 septembre 1791

Dissertation : La séparation des pouvoirs du 5 mai 1789 au 10 aout 1792 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». L’article 16 de la DDHC de 1789 précise que pour que l’on parle de Constitution, qui est la norme juridique suprême d’un Etat, il faut que la séparation des pouvoirs constitués ( exécutif, législatif et judiciaire) soit déterminée. La séparation des pouvoirs est un principe qui a

nombreuses modifications jusqu'au 10 aout 1792 quel en sont les causes et quels conséquences cela a t-il dans la forme constitutionnel françaises . Dans une première partie (I) nous allons voire l'organisation du pouvoir législatif du roi a partir du 5 mai 1789 puis dans une seconde partie (II) la chute du roi du au changement législatif de la constitution de 1791 . I-L'organisation du pouvoir législatif du roi du 5 mai 1789 Tout d'abord dans une première partie (A) nous parlerons de

 1. L'ESSENTIEL DE L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE ET POLITIQUE DE LA FRANCE DE 1789 à NOS JOURS  Introduction Depuis la Révolution de 1789 qui met fin à l'Ancien Régime, la France a connu un très grand nombre de Constitutions et une grande diversité de régimes politiques dont la durée moyenne est des plus brèves. Elle est d'ailleurs le pays qui a le plus souvent changé de régime politique( trois monarchies constitutionnelles, deux empires, cinq Républiques, le régime de Vichy).

DROIT CONSTITUTIONNEL 15 régimes différents de la révolution française: LES INSTITUTIONS DE LA REVOLUTION FRANCAISE: 1789: débute par un système constitutionnel dans un état non-constitutionnel, monarchie absolu a l’aube de la révolution; pas de pouvoir qui contrebalance.(néanmoins il peut exister des monarchies démocratiques du type Grande-Bretagne, Espagne, Norvège, Suède, Belgique…). Louis XVI est donc détenteur d’un pouvoir absolu même s’il est obligé quelquefois d’écouter le peuple

de Paume du 20 juin 1789, rédigé par Jean-Baptiste-Pierre Bevière qui est devenu célèbre pour l’avoir fait. Cet évènement fondateur de la Révolution française constitue une étape symbolique dans la destruction de l’absolutisme. L’ouverture des états généraux (5 mai 1789) avait suscité une querelle de procédure : le tiers-état souhaitait la réunion de 3 ordres ainsi que le vote par tête et le vote par ordre. Face au refus du roi, le tiers-état se proclama Assemblée Nationale et appela les deux autres

Titre 1 les institutions françaises : 1789/1958 En matière d’institutions politiques l’époque contemporaine commence pour la française commence à la Révolution de 1789 et il est vrai aujourd’hui lés événements de la Révolution expliquent le régime politique français. Pour autant il ne faut pas penser que la vie française commence à cette date. Il y a certains éléments de droit public qui ont préexisté en 1789 : les lois fondamentales du royaume ou la question du domaine royal. Cette période

Qu’entend-on par l’exercice du « métier de citoyen » De mai 1789 à 1791 expliquez que la Constituante soit une période de fait. A qui la nation délègue-t-elle ses pouvoirs sous la Constituante ? Le législatif sous la Constituante est -il monocamériste ou bicamériste ? Quelles sont les raisons du choix effectué ? Le veto royal. Le pouvoir exécutif dans la constitution du 3 septembre 1791. Appréciation portée sur la constitution du 3 septembre 1791. Raisons de son échec. Le gouvernement révolutionnaire. Pourquoi

révolution française éclate en 1789. Ancien régime : époque antérieur à la révolution française de 1789. La roi a été contraint de convoquer les Etats généraux (l’assemblée des trois ordres au sein du royaume : la noblesse, le clergé et le tiers état) et à la suite d’oppositions les députés du Tiers Etat se proclament « Assemblée Nationale Constituante » le 17 juin 1789. Assemblée nationale constituante : ils s’attribuent le pouvoir constituant, le pouvoir de rédiger une constitution. Qu’est ce

« La France est-elle encore une République unitaire ? » La France, dotée d’une République depuis la constitution de 1791, aujourd’hui gouvernée par la Vème République depuis la constitution du 04 octobre 1958, sous un régime semi-présidentiel, apparaît dans son fondement comme un Etat unitaire. Or, force est de constater, que cet Etat ne possède pas en son sein, qu’un seul centre d’impulsion aussi bien juridique, qu’administratif. C’est la raison pour laquelle nous pouvons nous demander en

Révolution française, pour disqualifier le régime issu de la Constitution de 1791. La Constitution de 1791 est composée de deux textes, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ainsi que de la Constitution du 3 septembre 1791. Elle met en place, les principes fondamentaux du droit constitutionnel français, basée sur la souveraineté nationale, un régime représentatif, la séparation des trois pouvoirs et la suprématie de la constitution. Elle s’est imprégnée des constitutions étrangères