Introduction et chapitre 1 de droit constitutionnel

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  • Publié le : 2 mai 2009
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INTRODUCTION

Le droit constitutionnel est une matière de droit public. Le système juridique français distingue droit public et droit privé. C’est une distinction traditionnelle qui n’est pas purement théorique car ces deux catégories sont contrôlées par deux catégories différentes de juges. Le droit public concerne l’étude des personnes publiques. L’Etat étant la plus importanteorganisation, le contrôle de l’Etat relève du droit public et en particulier du droit constitutionnel. C’est aussi le droit qui gère les rapports entre les personnes publiques et les individus (personnes privées).
Le droit privé concerne les relations entre les personnes privées.
Le droit constitutionnel est le tronc du droit publique (il fonde les autres matières). Il va porter sur trois domaines :1-Les institutions.

C’est un instrument qui permet de décider au plan politique et juridictionnel. L’institution n’existe pas dans les sociétés primitives où tout est personnalisé. Il faut une société politique au sens moderne du terme. L’institution est autonome par rapport aux personnes qui l’incarne. Il y a plusieurs catégories d’institutions, celles qui s’attachent à l’Etat sont lesinstitutions publiques. Leur étude est le premier chapitre du droit constitutionnel.

2-Les libertés et les droits fondamentaux.

Les libertés concernent chacun d’entre nous. Tout ça n’est pas naturel, deux tiers du monde n’est pas concerné. Il faut que quelque chose prévoie, consacre, garantisse et protège ces droits. C’est la constitution qui fait cela.

3-Les normes juridiques.

Se sont leslois, les décrets, la constitution… Le droit constitutionnel va évoquer les normes car c’est sa propre essence. Il va fixer une hiérarchie entre les normes. La constitution est au-dessus de toutes les autres normes juridiques. C’est la constitution qui va fixer les modalités de fabrication de la norme (ex : comment fabriquer une loi ? Il y a un processus d’élaboration dans la constitution).CHAPITRE 1 : LA CONSTITION DANS L’ETAT

SECTION 1 : L’ETAT

1-Les théories de création de l’Etat.

Théorie de Rousseau : Le Contrat Social (1762), est une réflexion physique à l’état pur. Sa théorie est celle d’une théorie primitive, chacun est libre, pas de règles communes, pas de limites. La contrainte vient de la force, c’est la loi du plus fort. La liberté est donc théorique. Un jour, leshommes décident de se réunir, et vont collectivement « signer » un contrat social : « Moi, individu, je renonce à ma liberté naturelle totale au profit de l’ensemble que je représente avec les autres, et je reçois la garantie que ma liberté soit protégée. » Cette société politique c’est l’Etat : un instrument qui permet à la société de garantir la liberté de chacun dans le respect de la volontégénérale.

Théorie de Lénine : Lénine a une vision marxiste de la société, pour lui la lutte des classes est au centre de la société. Il y a des divergences : le prolétariat est majoritaire, la bourgeoisie est minoritaire. L’Etat est une superstructure, crée pour répondre à une question : « Comment nous, bourgeois minoritaires, pouvons nous dominer le prolétariat majoritaire ? Nous allons créerl’instrument de notre domination : L’Etat. » L’Etat ne servirait donc à rien, et devrait disparaître. Il est voué à disparaître. Pendant la Révolution, la société va se transformer, il n’y plus de classes sociales. La seule classe triomphante est le prolétariat. L’Etat ne sert plus à rien, puisqu’il n’y a plus de bourgeoisie. En 1917, Lénine est au pouvoir. C’est une période de transition, où labourgeoisie est encore présente. En attendant qu’elle disparaisse, les prolétaires doivent la dominer. Il vont à leur tour utiliser l’Etat comme instrument. C’est la dictature du prolétariat. L’Etat est censé disparaître après. Cela a engendré un Etat surpuissant.

2- Les éléments composant l’Etat.

L’Etat est une personne morale de droit public qui se compose d’un territoire (lieu géographique),...
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