Consultation populaire

L'article 11 de la constitution du 4 octobre 1958 introduit l'une des innovations de la Vème République : la possibilité pour le Président de la République de soumettre certains projets de loi au référendum populaire. Un référendum est une consultation populaire à l'initiative des dirigeants dont les modalités sont prévues par la constitution. Il permet d'obtenir un aval de la population pour un sujet important dans la vie de la collectivité. Comme prévu par l'article 11, le référendum législatif

participative : elle est représentative dans laquel le peuple est appelé à statuer sur certaiane loi au moyen des procédés de la democratie direct. Il s’agit donc d’une démocratie de participation et non plus seulement d’adhésion. Référendum : consultation populaire obligatoire ou facultative (selon les etats et les modalités prévu par la constitution) a l’initiative des dirigeants ou du peuple lui-même. Il permet d’avoir l’avis du peuple seulement pour un avis important de la collectivité. Il peut conduire

les questions politique, scolaire, sociale sont les éléments révélateurs de la division des Belges ! Mais il existe également d'autres divergences. Les néerlandophones, constituant la majorité en nombre, refusent d'accepter le résultat de la consultation populaire par les Wallons, ce qui est un déni de démocratie. Il y a eu des mouvements flamands qui se sont radicalisés et en Wallonie, c'est le monde ouvrier qui s'est radicalisé. Les Wallons étant en minorité, ils ont droit à une certaine protection

referendum organisé sur la matière législative. Mais ca ne peut être organisé sur toutes les matières législatives. Problématique Le référendum, une procédure de consultation populaire au profit de la logique présidentialiste de la Vème République. Plan I. La faculté de déclencher la consultation du peuple 
 1. Equilibre des pouvoirs dénaturée par le pouvoir exécutif 
 a. Un pouvoir d'initiative partagée 
b. La mainmise de la Présidence 

 2. Un procédé

L'intérêt de ce sujet réside dans les controverses soulevées non pas par l'existence de cet article, mais par son utilisation. Problématique Le référendum, une procédure de consultation populaire au profit de la logique présidentialiste de la Vème République. Plan proposé I. La faculté de déclencher la consultation du peuple 1. Une logique d'équilibre des pouvoirs dénaturée par le pouvoir exécutif a. Un pouvoir d'initiative partagé b. La mainmise de la Présidence 2. Un procédé au service

qu’aucune autorité n’avait l’intention de faire. Nous avons donc joué le rôle d’accélérateur de démocratie ! Comment a réagi la population ? Très positivement. Tout le monde était choqué de la manière dont la chose avait été cachée, qu’aucune consultation au minimum pour informer les membres du Conseil Municipal, ne fut prévue . La pétition que nous avons lancée contre l’implantation du centre a recueilli un franc succès avec plus de mille signatures sur le village. C’est à ce moment la, que

collective de travail Présentation  Accord conclu entre : une ou plusieurs organisations de travailleurs et une ou plusieurs organisation d’employeurs ou plusieurs employeurs.  Constitue une source importante dans le droit du travail. Consultation et copie des CCT  Conclues dans une commission ou sous-commission paritaire.  Enregistrées par le Greffe de la Direction générale Relations collectives de travail. Trois types CCT intersectorielles • Conseil national du Travail. • Toutes

perturber le circuit de communication entre elle et moi. Elle n’est pas contente qu’une décision soit prise sans concertation avec l’ensemble des chauffeurs. * Les chauffeurs auraient aimé être consultés de manière formelle. Ils pensent que la consultation de tous les chauffeurs aurait été judicieuse. | Question numéro 2 : Le management : Aussi bien de la part de la direction que de ma part nous pouvons nous apercevoir qu’il y a des carences dans le domaine du management. Lors de la création

participative qui n'est souvent qu'un simple discours rhétorique, sans réalité concrète, elle est parfois associée au populisme, la représentativité des citoyens participants aux débats, le rôle des conseils et comités qui se limite souvent à l'aspect "consultation", oubliant l'aspect "échanges entre acteurs", la difficulté de savoir si les avis exprimés sont basés sur des considérations objectives ou sur la défense d'intérêts personnels; la difficulté de vérifier la véracité des informations ayant servi

entre le boulevard de l'Hôpital à Vichy et l'avenue de Gramont à Cusset. II/ Les acteurs de ce projet Le projet de Boulevard Urbain a été validé par les élus de VVA le 16 décembre 2009. Vichy Val d'Allier entame la phase de projet, suite à la consultation lancée fin 2010. III/Débats à propos du projet La concertation, préalable à l'enquête publique et à la procédure de déclaration d'utilité publique, est obligatoire et a pour but de recevoir l'avis des riverains et usagers de la future voie