Contrat à durée indéterminée

CONTRAT DE TRAVAIL A DURE INDETERMINEE Entre l’employeur : Monsieur Geay franck demeurant 4 allée des bouvreuils 95580 Andilly , immatriculé à l’urssaf sous le numéro 950781349499001014 Et le salariée : Mme Tregaro sylvie demeurant 13bis rue de la halte 95370 Montigny les cormeilles , immatriculée à la sécurité sociale sous le numéro 262115612114479 Il a été conclu le contrat suivant : Embauche Vous etes engagée à compter du 1er septembre 2002 dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée

abusif A → Le licenciement abusif B → La cause réelle, et a cause sérieuse La procédure a appliqué A → Le rôle des Prud'hommes B → La réparation Exemples concrets / témoignages Conclusion Lexique Sources Annexes I) LE PRINCIPE DU LICENCIEMENT ABUSIF A → Le licenciement abusif La rupture du contrat de travail par l'employeur doit être fondée sur une cause objective, réelle et sérieuse. En cas de litige lié à un licenciement

le contrat de travail LYCEE LOUISE LABE 65 BOULEVARD YVES FARGE 69007 LYON TEL : 04 78721234 FAX : 04 78699625 Introduction Je vais répondre à la question suivante : Quelles sont les différents contrats de travail et quelles sont les conditions d’un contrat de travail ? Tout d’abord, je vais présenter la définition du contrat de travail, ensuite parler des différents contrat de travail qui existent , et parmi eux les plus utiliser en France , enfin décrire les procédure à suivre

Aujourd’hui je vais vous présenter mes 2 sujets d’actualités qui sont : -Etude sur les contrats a durée indéterminé en France -Nouveaux plans de départs pour Air France Selon une étude publiée vendredi 23 janvier par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques(Dares), plus d'un tiers des contrats à durée indéterminée appelé CDI signés en 2011 ont été rompus au cours de la première année. En hausse depuis 2007 de 2,5 points, ce chiffre peint le tableau d'un marché

subordination. Dossier 2. Les différents contrats de travail. Introduction : Le contrat de travail se forme en respectant des conditions de fond, c’est le lien de subordination qui en est l’élément essentiel. Le droit du travail protège le salarié dans sa relation de travail subordonnée à l’employeur. Nous verrons qu’il existe différents types de contrats de travail. I. L’emploi stable : le CDI. - Le Contrat à Durée Indéterminée est soumis aux règles générales du

Contrats de travail au Maroc : Il est crucial de savoir premièrement que la forme écrite n’est pas vraiment obligatoire pour un contrat d'embauche au Maroc. Elle n'est en réalité qu’un justificatif entre autres.  Selon l'article 16 du code du travail, il y a  trois types de contrat : le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat pour assurer une mission précise. Le contrat à durée indéterminée (CDI), comme son intitulé laisse comprendre, est un

SUJET 2 LE CONTRAT DE TRAVAIL SUJET 3 COMMERCE EQUITABLE SUJET 4 LES DROIT DE L'HOMME EN FRANCE EVOLUTION DE LA CONSOMATION DES MENAGES Depuis 50 ans, les Français ont triplé leur volume annuel de consommation. Une hausse du niveau de vie qui s'est accompagnée de profonds changements dans la structure des dépenses. Après la frénésie d'achat de biens d'équipements pendant les Trente glorieuses, les Français ont cherché à satisfaire des besoins

Le contrat de travail 1. La subordination du salarié A. Le lien de subordination, élément distinctif du contrat de travail Le contrat de travail est passé entre un employeur et un salarié. Toutefois, ni le contrat de travail ni le salarié ne sont définis par la loi. Pour la jurisprudence, le contrat de travail est celui par lequel une personne (le salarié) s’engage à fournir une prestation de travail, en échange d’une rémunération (le salaire), pour le compte et sous la direction

Source n° 4 : un entretien avec un préparateur a Grand Frais ayant un CDD Source n° 5 : un article de presse du journal << Le Monde >> Source n° 6 : une vidéo sur YouTube, <<Aménager le CDI pour pouvoir suprimer le CDD>> Support présenté (voir la partie « Résultat de mon étude ») : Une production de X pages composés d’une introduction, d’un développement en x parties et d’une conclusion pour le bilan de l’étude La diversité des contrats de travail Quelles sont les différences entre

 fiche de lecture d’un document Nature du document : Article Titre: Le contrat de travail en France Source :http://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_de_travail_en_France Date de parution : Synthèse Vocabulaire Définition contrat Un contrat est un accord de volonté en vue de créer une ou des obligations juridiques. C'est un engagement volontaire, formel ou informel, seul ou entre plusieurs parties et reconnu par le droit. hebdomadaire