Contrat à durée indéterminée

Contrat de travail Exemple de contrat de travail à durée indéterminée Votre papier en tête Contrat à durée indéterminée Entre La Société ………… dont le siège social est situé ………………, numéro de Siret …….. représentée par M. ………… en sa qualité de ……………… Ci-après désignée la Société. d’une part Et M. …………… demeurant ………………… ( adresse complète ) d’autre part Il a été convenu ce qui suit. Article 1 : Engagement La Société … engage M. ………………… en qualité de ……………… à compter du …………

CHAPITRE 3 : LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail n’a pas vocation à l’éternité. Le salarié peut à tout moment décider de « reprendre sa liberté », le chef d’entreprise pouvant également, avec beaucoup de contraintes, se séparer de lui. Si le salarié peut démissionner, l’employeur pour sa part peut le licencier. Mais entre ces deux formes de rupture bien connues, il existe en droit du travail de nombreuses hypothèses où le non- spécialiste est bien embarrassé. Il s’agit

employeur a le choix entre diffèrent contrat de travail pour recruter un salarié. Tout c’est contrats sont autorisés par le droit du travail et chacun correspond une situation précise. Le choix du contrat de travail est toujours conditionné par les deux même alternatives la durée indéterminée ou déterminée et le volume d'heures de travail sur la base du temps partiel ou complet. Les différents types de contrat de travail aux quels l’employeur peut avoir recourt : nous avons le C.D.I (contrat à durée

Le contrat de travail : définition et contenu Le contrat de travail est un type de contrat de droit privé qui crée le lien de subordination juridique entre employeur et employé. Si aucun texte de loi ne définit le contrat de travail, la jurisprudence le définit : « convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération ». J.PELISSIER

davantage de contrats courts au quatrième trimestre 2009... Les CDD ont la cote. 8 embauches sur 10 se sont faites en contrat à durée déterminée à la fin de l’année dernière, selon les chiffres de juillet du ministère de l’Emploi. Un nouveau record après un précédent plus haut en 2007. 80% d’embauches en CDD La part des contrats à durée déterminée dans les embauches était ainsi de 79,6 % au quatrième trimestre 2009, contre 70,7% en 2008.  En un an seulement de crise économique, la hausse a donc été

le chirurgien de renom. Les écarts sont aussi énormes parmi les 22,5 millions de salariés. Le statut le plus protecteur est celui des fonctionnaires, en gros un cinquième des salariés. Un peu plus des deux tiers des salariés sont employés à durée indéterminée dans le secteur privé. Potentiellement, tous peuvent être rapidement remerciés par leur employeur, mais en pratique les inégalités sont importantes suivant le poste dans l’entreprise, le niveau de qualification, mais aussi la taille de la société

INDIVIDUELLES : LA GESTION DES CONTRATS DE TRAVAIL « FICELER LES CONTRATS » Animateurs O BENBADA/ M AAJLI M. AAJLI / O. BENBADA LA GESTION DES CONTRATS DE TRAVAIL OBJECTIFS - Reconnaître et choisir parmi les différents contrats Ficeler la forme et le contenu des contrats M. AAJLI / O. BENBADA LA GESTION DES CONTRATS DE TRAVAIL CONTENU     Contrats de travail Contrat de travail temporaire ou d’intérim Contrat de prestation de service Autres contrats M. AAJLI / O. BENBADA

Le contrat de travail Thème : Le contrat de travail Problématique : Est t’il indispensable d’avoir un contrat de travail ? Annonce du plan : 1) Quelles règles respecter ? 2) Qui peut conclure un contrat de travail ? 3) Le contrat doit-il être écrit ? 4) Les différents contrats de travail. Introduction : Historique du contrat de travail. Du contrat de louage de service au contrat de travail Le contrat de travail était appelé auparavant « contrat de louage de service »

au Centre d’accueil « Au revoir » à compter du 1er septembre 2006. • Lettre stipulant trois éléments : – Le travail à effectuer – La rémunération qui s’y attache – La subordination du demandant Suite • Quelques jours après la transmission de cette lettre, M. Laporte est demandé au bureau du directeur général et est informé qu’en raison de restrictions budgétaires, des coupures de postes au niveau administratif vont en résulter. • Il lui demande de renoncer à l’embauche de son adjoint. Suite

Nom du contrat A qui est-il destiné Quelle est sa durée ? Forme et contenu Fin du contrat Avantages financiers pour l’entreprise Démarche à effectuer et à qui s’adresser Contrat à durée indéterminée (CDI) Tout public Par définition, aucune date de fin n’est prévue. C’est la forme normale et générale d’un contrat de travail, hors situation particulière justifiant le recours à un autre type de contrat. Le contenu du contrat et les clauses