Contrat à durée indéterminée

Le guide du contrat de travail Éditions Le guide du contrat de travail Mieux comprendre pour bien choisir ! Éditions Plus de 370 guides pratiques Sites web Livres PDF Maison / Travaux Conso / Services Argent / Droit Carrière / Business Santé / Beauté Dans la même collection Le guide de l’assurance-vie Le guide des cheminées Le guide du plafond Le guide de la mutuelle et poêles Le guide de la

 Ch 3: la formation professionnelle et l’adaptation à l’emploi p27 Question : Quels sont les droits et obligations en matière de formation ? I/ Obligations légales en matière de formation professionnelle A/ l'employabilité et la formation professionnelle : des explications L'employabilité est l'aptitude à s'insérer et à se maintenir sur le marché du travail Donc, La loi du 4 mai 2004 (art L.6111.1) élève la formation professionnelle, tout au long de la vie au rang d'obligation

6411119 Faits et Procédure : Mme. Nathalie a été engagé en CDI* par la société NTS 2000, appartenant au groupe Hamel. Elle exerçait les fonctions d’assistante de direction depuis janvier 2005. Suite à un avenant* , à son contrat de travail à compter du 14 novembre 2008, la salariée obtenait un contrat à temps partiel, pour motifs personnels. Elle percevait en 2009 un salaire brut annuel de 35 148 € pour 30 heures par semaine. Elle a été licenciée pour cause réelle et sérieuse par lettre

Droit social Droit social : (droit de protection du salarié) Un droit pour les salariés titulaires d’un contrat de travail Un droit qui régit les relations individuelles et collectives du travail Un droit qui s’applique au secteur privé Droit du travail : ensembles des règles juridique applicable au relations individuel et collective qui naissent entre les employeurs privé et les salariés qui travaillent sous leur autorités moyennant une rémunération appelé salaires. 1. Spécificité du

DEVOIR 3 DE L’UE 2 Devoir de droit du travail Question 1 : Vous êtes convaincu que l’un de vos subordonnés introduit des boissons alcoolisées dans l’enceinte de l’entreprise, les stocke dans son vestiaire et les distribue à des collègues. Comment allez-vous pouvoir agir envers ce salarié, et avec quelles conséquences pour lui ? Quelles précautions allez-vous devoir prendre pour vous assurer un strict respect de la loi ? Ce cas est un peu particulier étant donné qu’on ne dispose pas de suffisamment

Introduction ................................................................................................................................................... 1 I. L’intérim de son origine à nos jours. .............................................................................................. 3 A. B. 1. 2. Vers l’agence d’emploi. ............................................................................................................. 3 La réglementation de l’intérim..............

inhérents à la personne du salarié. Ainsi un salarié ne pourrait être licencié pour motif économique pour des considérations tenant à son attitude au sein de l'entreprise ( non-respect des horaires, faute dans l'exécution du contrat de travail...) D’autre part, il faut qu’il résulte d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail, dues notamment à des difficultés économiques ou à des mutations

04 tion onnel a valu u pers >É d 04 > Évaluation du personnel En plus du respect de l’obligation légale d’avoir au moins un entretien annuel avec ses salariés, l’entretien peut être, s’il est bien fait et préparé, source de motivation et de performance tant pour le salarié que pour l’entreprise. > A quoi ça sert ? (Objectifs) Il a pour but de faire un point sur la situation du salarié au sein de l’entreprise et ce pour : • Evaluer la réalisation des objectifs fixés un an plus tôt, ainsi

l’existence d’un motif valable, et  être prononcé soit pour motif personnel à savoir une faute liée à la conduite du salarié soit pour des motifs économiques technologiques ou structurels.                 a) Le licenciement pour motif personnel :   Comme on vient de le souligner, le licenciement pour inconduite du salarié doit être justifié obligatoirement par  motif valable dont la preuve de l’existence incombe à l’employeur. Se conformant aux prescriptions de la convention de l’OIT

LE LICENCIEMENT ECONOMIQUE INTRODUCTION Nul employé ne peut être licencié sans raison valable. Que ce soit pour motif personnel ou économique, l'employeur doit impérativement justifier d'une cause réelle et sérieuse pour rompre le contrat de travail d'un salarié. Qu’est-ce qu’une cause réelle et sérieuse ? Selon le Code du travail, tout licenciement pour motif personnel ou économique doit être motivé par une cause réelle et sérieuse. La cause est jugée réelle lorsque le motif du licenciement