Contrat d'apprentissage

mois, le contrat peut être rompu, sans préavis et sans formalité particulière, par l’employeur ou par l’apprenti (ou par son représentant s’il est mineur). A noter A noter : désormais, pour l’exercice d’activités saisonnières au sens du 3° de l’article L. 1242-2 du code du travail un contrat d’apprentissage peut être conclu, pour un même jeune, conjointement avec deux employeurs. Dans ce cas, la possibilité, pour l’une ou l’autre des parties (apprenti ou employeurs) de rompre le contrat durant

pouvez cocher plusieurs cases) Demandeur d’emploi indemnisé en dessous du SMIC Demandeur d’emploi longue durée Jeune de moins de 26 ans en recherche d’emploi, inscrit en Mission Locale ou volontaire en engagement de service civique Titulaire d’un contrat aidé Bénéficiaire de l’AAH Bénéficiaire du RSA Demandeur d’asile Est-ce votre : 1ère demande 1er renouvellement • N° de votre dernière carte illico SOLIDAIRE : ……….…………………………… (il n’est pas nécessaire de renvoyer une photo et une pièce d’identité) un

Solidarité spécifique (ASS) et de l’allocation d’insertion (AI) 1989 : Création du revenu minimum d’insertion (RMI) ➢ Loi du 20 décembre 1993 relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle Elle incite : - Les contrats à temps partiel - Les entreprises à embaucher des jeunes - Les stages pour les chômeurs de longue durée ➢ Loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre l'exclusion Affirme : - droit à bénéficier d'un nouveau départ

les connaissance qui jouent un rôle sur le destin de l’apprenti, ca peut être le voisinage très important à l’époque. 2) Quels sont les termes exacts du contrat d’apprentissage ? Maintenant, nous allons entrer plus en profondeur dans le contrat d’apprentissage en lui-même. Et tout d’abord, nous allons voir que le point central de ce contrat et d’établir la liste des devoirs que les deux parties (maitre et apprenti) vont avoir l’un envers l’autre. Il s’agit d’obligations mutuelles, prises devant

Introduction : INTRODUCTION LE SUJET PORTE SUR LE PORTAIL DE L’ALTERNANCE ET L’APPRENTISSAGE. Le contrat d’apprentissage c’est un contrat à durée déterminée, au moins égal à la durée de la formation mais fixée à 2 ans pour l’obtention d’un diplôme. La problématique est portée principalement sur L’apprentissage et l’emploi des jeunes. L’apprentissage est-elle bénéfique ou pas pour les jeunes ? Dans une première partie nous allons évoquer l’avantages et en seconde partie l’inconvénient de

« Diriger la taxe d’apprentissage vers le département GEA » SCHWALLER Julian / ROBILLIARD Valentin / SALVI Thibault Table des matières Introduction :………………………………………………………………………………...3 Partie 1 : Historique, définitions et enjeux de la taxe d’apprentissage………………………...4 I) Historique de l'apprentissage et de son financement………………………………...4 A) Historique de l'apprentissage et les enjeux de la taxe d'apprentissage……...4 B) La modernisation de la taxe d'apprentissage………………………………..4 II)

Pour se former en alternance, deux types de contrats : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Tous deux permettent de concilier travail en entreprise et formation théorique. De quel contrat puis-je bénéficier ? Le contrat d’apprentissage, dans le cadre de la formation initiale, s’adresse à vous si vous avez entre 16 et 25 ans. Vous pouvez toutefois conclure un contrat d’apprentissage, au-delà de 26 ans, si vous êtes reconnu travailleur handicapé ou si vous avez un

été victime. - Ce pourra être le cas pour une faute commise avant la suspension du contrat pour autant qu'elle soit réelle et sérieuse et que les poursuites disciplinaires aient été engagée dans le délai de l'article L 122-44 du code du travail. -Ce pourra être le cas si le salarié manque à son devoir de loyauté pendant l'arrêt maladie voir notre chapître : les effets du de l'arrêt maladie sur le contrat de travail -les obligations du salarié. -Eventuellement pour un fait tiré de la vie

l’OPCA de l’entreprise. 6 II - LES DISPOSITIFS DE FORMATION CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION OBJECTIFS Favoriser l'insertion professionnelle en alternant périodes de formation et mises en situation. Acquérir : Un titre ou un diplôme Une qualification reconnue dans une convention collective nationale de branche, Une qualification ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle MISE EN ŒUVRE Contrat en alternance DD ou DI Périodes en entreprise de 6 à 12 mois

FICHE : THEME JURIDIQUE ET SOCIAL Il s'agit d'un contrat de travail permettant aux jeunes de moins de 26 ans de se former en entreprise et en centre de formation d'apprentis (CFA) pour obtenir un diplôme professionnel (CAPA, BEPA, BAC pro, BTSA, ...) ou un titre homologué. Qui peut signer un contrat d'apprentissage ? Le contrat d'apprentissage est un contrat entre un employeur et un jeune de 16 à moins de 26 ans. Cependant, le jeune peut être âgé de 15 ans s'il a effectué la scolarité du 1er