Contrat de franchise

 Le contrat de Franchise au Maroc Réalisé par : OBBAD Dounia KOTBI Wijdane BENTOUMI Sarah SELMANI Youssef Sommaire Introduction Partie 1: Cadre général de la franchise : 1. Généralités : (qu’est qu'un franchiseur, franchisé, franchise industrielle ou de production, franchise de distribution ?) 2. Caractéristiques du contrat de franchise 3. Avantages et Inconvénients Partie 2 : L'évolution de la franchise au Maroc : 1. Les aspects juridiques 2. Les

Les clauses essentielles du CONTRAT DE FRANCHISE Préambule Parties : Nom des sociétés, des représentants, coordonnés, … Article 1 : Objet du contrat Fonction des parties, définitions, désignation des produits concernés, … Article 2 : Exclusivité territoriale Etendue des exclusivités : territoriales, d'approvisionnement, de vente, d'activité. Toutes les formules sont possibles (y compris une absence d'exclusivité territoriale). Le franchiseur peut s’engager lui-même à ne pas distribuer ses produits

Le contrat de franchise Pour mieux faire face aux évolutions du marché, certaines entreprises, mêmes concurrentes, peuvent souhaiter collaborer en vue d’atteindre un objectif commun (ex : distribution, promotion d’un type de produit, recherche et développement). Ces <<ententes>> sont autorisées par la loi. Les entreprises peuvent selon leurs besoins : se regrouper momentanément ou durablement en créant une structure juridique commune qui sera chargée de mettre en œuvre les différents moyens communs

SOMMAIRE Introduction 1ERE PARTIE I. Historique II. Définitions III. Types de franchise IV. Formes de franchise V. Informations préalables à la signature VI. Avantages et inconvénients VII. Eléments du contrat de franchise VIII. Exécution de contrat de franchise IX. Obligations réciproques 2 EME PARTIE I. La franchise au Maroc 1- Historique 2- Evolution II. Cas Réel Conclusion Bibliographie

Le contrat de franchise La franchise est un système de commercialisation de produits, services ou technologies reposant sur une étroite collaboration entre deux entreprises juridiquement et financièrement indépendantes l'une de l'autre. Moyennant une contribution financière, une entreprise (le franchisé) acquiert auprès d'une autre entreprise (le franchiseur), le droit d'utiliser son enseigne et/ou sa marque, son savoir-faire et de commercialiser ses produits ou services, conformément aux directives

Définition de la franchise : La franchise est un système de commercialisation de produits, services, ou technologies, reposant sur une étroite collaboration entre deux entreprises juridiquement et financièrement indépendantes l’une de l’autre. Moyennant une contribution financière, une entreprise « le franchisé », acquiert d’une autre entreprise « le franchiseur », le droit d’utiliser son enseigne et/ou sa marque, son savoir faire, de commercialiser ses produits ou services, conforment aux directives

Comment écrire un contrat de Franchise Un exemple de Franchise accord PDF est la meilleure façon d'écrire votre propre contrat de concession. Le format téléchargeable vous mènera étape par étape à travers le processus complexe de la rédaction d'un contrat de concession conformément à toutes les normes de la FTC. Il y a beaucoup de ces exemples au choix en ligne, mais trouver celui qui vous convient prendra connaissance de tout ce que le document devrait entraîner la. Le contrat de concession est

Contrat de franchise Entre les soussignés Mlle Laurette Michel d’une part désigné franchiseur et la société Belle O’ naturel d’autre part désigné franchiseur ont convenu ce qui suit : Article premier - objet du contrat 1. le présent contrat a pour objet l’utilisation de l’enseigne Belle O’ naturel pour la ville de Tours. 2. Ce document définit les modalités du contrat de franchise accordé à Melle Michel. Article deux – concession du franchisage 2.1 Le franchiseur s’engage

Obligations dans la franchise : quel rapport de force? INTRODUCTION  Encadré par la loi Doubin du 31 décembre 1989, le contrat de franchise est probablement, parmi les contrats du secteur de la distribution, celui qui rencontre le plus de succès. Il conjugue de nombreux avantages. Le franchiseur développe un réseau à moindre coûts tout en se ménageant un pouvoir de contrôle sur ses membres. Quant au franchisé, il bénéficie de l'expérience du franchiseur tout en conservant son indépendance juridique

Introduction : La franchise ou “franchisage”, également connue sous le nom de “franchising”, consiste essentiellement en l'utilisation par le franchisé d'un savoir-faire du franchiseur et de certains éléments de ralliement de la clientèle. Elle se caractérise par trois éléments:  - le droit d'utiliser une enseigne, un nom commercial ou une marque,  - la communication d'un savoir-faire,  - et une assistance technique permettant la mise en œuvre de ce savoir-faire.  La franchise ne comporte pas nécessairement