Contrat de prêt

épargne : - immédiate sous la forme d'un dépôt initial, - progressive sous la forme de versements périodiques (mensuels, trimestriels ou semestriels). Donnant droit à un prêt à conditions avantageuses (voir Le Prêt d’Epargne-Logement), le PEL permet le versement par l'Etat d'une prime (sous condition de l'octroi d'un prêt pour les PEL ouverts à compter du 09/12/2002), qui vient accroître, dans la limite d'un certain plafond, la rémunération du PEL Depuis sa création, le PEL a subi de nombreuses

selon des études statistiques pour valider le contrat Ex: nature du bien, âge, nb d'incidents, santé,... C) La nature juridique de l'obligation contractuelle: La banque: Obligation commutative (chacune des parties s'engagent l’une en vers l'autre) Ex: contrat de prêt. En cas d'inexécution par le client de son obligation, comme le non remboursement d'un prêt c'est une perte seiche à l'actif du bilan de la banque. L'assurance: L'obligation dans le contrat est aléatoire (chance de gain ou de perte)

* L’évolution des modes de vie (TV, Internet, …) ont modifié le comportement du particulier et ont développé chez lui des besoins de consommation ; * Le particulier ne dispose pas toujours des fonds nécessaire pour réaliser ses projets (il est prêt à emprunter auprès des banques). * Le tissu économique marocain, en grande partie, est composé de professionnels (parfois ils travaillent dans le secteur informel) ; * Enfin, le rôle des banques est essentiel dans le développement de l’économie

vol d’usage, se fait sans soustraction ; abus de confiance : celui qui a recu qq chose du propriétaire et l’utilise pour un autre usage. - La fraude : Acte commis sans droit : pas de vol si on se contente d’user de son droit. Ex : la clause du contrat autorise le dépositaire à utiliser la chose. L’existence d’une fraude transforme le vol en délit intentionnel. Transformation du vol en délit intentionnel (vol constitué que si commis volontairement, dolo malo). Conséquences négatives : fous et enfants

la détérioration de la qualité du portefeuille du crédit qui cause des pertes et crée des charges énormes en gestion de la défaillance. Ce risque encore appelé risque de défaillance est lié à l’incapacité du membre à respecter les termes du contrat de prêt. Un seul microcrédit ne pose pas un risque énorme parce que insignifiant par rapport au portefeuille. Mais puisque la plus part des microcrédits n’est pas garantie, la défaillance s’étend sur une proportion importante du portefeuille. La gestion

utilisées ou que vous pouvez rencontrer dans vos relations bancaires au quotidien. Il est conçu à titre d’information et ne remplace en aucun cas les informations fournies par les professionnels, ni la lecture attentive des documentations et contrats qui vous sont remis, ni la consultation des guides tarifaires. Les définitions proposées n’ont aucune valeur contractuelle. L M N O P Q R S T V w A Lexique DES OPÉRATIONS BANCAIRES Accréditif Ordre donné par un banquier

établissements de crédits ; les usages pros s’appliquent sans difficultés entre banques. Toutefois ceux qui ont trait au rapport entre les établissements de crédits et leurs clients ne s’appliquent que si le client est informé de l’usage (inclus dans le contrat) ; ainsi les usages sont inopposables aux clients qui n’ont pas été informés des usages lors de la signature. B) Sources communautaires : * Fondements juridiques : l’intervention des autorités communautaires dans le domaine bancaire à pour

DEVOIR PERSONNEL LE CREDIT BOURGUIGNON Exercice n°1 : 1.1 Un contrat d’assurance vie euros est un contrat qui permet à l’épargnant de se constitué une épargne à long terme avec des sommes investie qui reste disponible à tout moment et son capital est garantie. L’assurance vie euro est un compte d’épargne sans risque à l’abri des aléas de la bourse. L’assureur est obligé de rembourser à l’échéance du contrat les montants des cotisations nettes versées augmenté des intérêts produits par le placement

tous les événements qui pourraient empêcher l’exécution du contrat définitif, au cas où un événement indésirable se produirait, ou qu'un événement souhaité ne se produise pas. C’est pourquoi il existe des conditions dites conventionnelles (art 1168 C.Civ « L'obligation est conditionnelle lorsqu'on la fait dépendre d'un événement futur et incertain. »). Elles sont rarement utilisées dans la vie de tous les jours mais plutôt dans des contrats assez importants. Parmi celles-ci, les conditions/ou clauses

répétée à titre professionnel. L’intermédiaire doit participer à l’opération par une intervention directe et déterminante ou par l’accomplissement de certains actes telle que visite des lieux, petites annonces, réception des clients, négociation du contrat ou rédaction d’un acte sous seing privé. L’entremise doit être habituelle. L’opération répétée n’est pas forcément à titre onéreux. Des interventions bénévoles multipliées peuvent justifier la détention d’une carte professionnelle. 1.1.2)