Contrats Spéciaux

CONTRAT SPECIAUX Introduction : Le droit des contrats spéciaux est essentiellement régit par des dispositions de 1804 ca signifie que c’est un droit qui n’a pas beaucoup changer. Il y a eu quelques modifications mais le droit des contrats spéciaux n’à quasiment pas bouger. Il y a un phénomène de spécialisation des contrats spéciaux, de nombreuses dispositions qui régissent le contrat spéciaux sont

vaine ». La cause est un élément de formation du contrat de droit commun, de sorte que le problème s’étend au contrat de vente, lorsque survient une absence de contrepartie. L’article 1582 du Code civil en son alinéa premier définit la vente comme étant « une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose et l’autre à la payer ». De cette définition, nous pouvons retenir que le prix constitue un élément caractéristique, sinon, essentielle du contrat de vente. Ainsi, si le prix n’est pas réel

n’avaient pas recherché si la non réalisation des objectifs fixés était dus à une insuffisance professionnelle ou à une faute imputable au salarié. L’insuffisance de résultat ou plus largement la non-réalisation par un salarié d’objectifs fixés dans un contrat de travail ou unilatéralement par l’employeur peut-elle être la cause d’un licenciement réel et sérieux? La Cour de Cassation dans la première espèce répond de manière négative les juges suprêmes estiment que l’insuffisance de résultat ne peut constituer

contrats spéciaux Séance 5 : les obligations du vendeur (II) Obligation de garantie-garantie de conformité Cas pratique: L'acquéreur d'une maison l'a achetée à moindre prix du fait de son mauvais état général. L'ancien propriétaire avait fait appel à une entreprise pour la rénover mais les travaux ont causé plus de dégâts que d'améliorations. Le vendeur souhaite engager la responsabilité de l'entreprise, ce que l'acheteur trouve injuste puisque c'est lui qui va réparer. Peut-il engager

CHAPITRE 1 : LA NATURE DE LA VENTE Contrat organisant le transfert de la propriété d’un bien en contrepartie d’une somme d’argent obligeant le vendeur à délivrer le bien vendu et l’acheteur à payer le prix de ce bien. (1582 ,1583 CC). La vente est parfaite dès qu’on a convenu de la chose et du prix. 1. Un contrat synallagmatique Obligations réciproques qui se servent mutuellement de cause. Contrat soumis à la formalité du double. 2. Un contrat commutatif L’importance des prestations de chaque

cassation « la rétraction du promettant même avant la levée de l’option du bénéficiaire, exclu toute rencontre des volontés réciproques de vendre et d’acquérir » et peut être cela reste dans l’esprit du contrat, ou il faut une rencontre des volontés. On peut dire que la cour de cassation respecte l’essence même du contrat qui suscite une rencontre des volontés réciproques. B/ Un arrêt de principe en rupture avec l’évolution espéré de la jurisprudence antérieur Cette position de la cour

" Tout contrat a pour objet une chose qu'une partie s'oblige à donner ou qu'une partie s'oblige à faire ou ne pas faire."(article 1126 du Code civil). Pendant longtemps, la jurisprudence a considéré le prix comme un chose au sens de l'article 1129 du Code civil.Cela signifiait que le prix devait être déterminé ou déterminable au moment de la formation du contrat. Cet article s'appliquait à tous les contrats. Il était alors possible de parler de parler de théorie générale du prix dans tous les contrats

Droit des contrats spéciaux : C’est l’appellation traditionnelle mais on peut l’appeler droit des contrats civils et commerciaux ou le droit des petits contrats qui est un complément sur le droit des contrats (règle qui s’applique à tous les contrats). Il y a les contrats nommés : vente, prêt etc. on s’y intéressera car on verra que les règles et normes sont régies par le législateur. Il y a les contrats innomés : il y a le nom d’usage mais il n’y a pas véritablement de nom. L’intérêt théorique

opposé au droit commun des contrats encore appelé théorie générale des contrats. Cependant les contrats spéciaux se nourrissent de cette théorie générale. - Dans le code il y a des régimes plus ou moins précis adaptés à notre époque. En effet, les contrats spéciaux répondent à des besoins nouveaux. - la synergie entre les contrats spéciaux et la théorie générale des contrats n'a pas toujours été. Le droit romain par exemple, ne connaissait presque que les contrats spéciaux. Il y avait plusieurs

différents contrats spéciaux : Dissertation Le prix dans les différents contrats spéciaux est un sujet de grand intérêt en droit des contrat . Il est fort évident de constater que le prix est nécessaire à l'existence de nombreux contrats spéciaux comme la vente , le bail, le louage d'ouvrage, et bien d'autres encore. Cela suscite en effet de nombreuses questions ayant attrait au rôle du prix dans la qualification de ces contrats,le prix est t-il un élément essentiel de tel contrat ? Le prix influe