Contribution pour le remboursement de la dette sociale

montant est excessif Exclusion des charges « somptuaires ». Les dépenses énumérées ci-après sont, exclues des charges déductibles, qu'elles aient été supportées directement par les entreprises ou sous forme d'allocations forfaitaires ou de remboursement de frais : ➢ Dépenses et charges de toute nature (y compris l'amortissement) ayant trait à l'exercice de la chasse ainsi qu'à l'exercice non professionnel de la pêche ➢ Charges (y compris l'amortissement) résultant de l'achat, de la location

Le Budget De l’Etat I) LES DEPENSES II) LES RECETTES A°) LES RECETTES FISCALES B°)LES IMPOTS DIRECTES C°) LES IMPOTS INDIRECTES III) LES DETTES Le budget de l’État apportera, ces trois prochaines années, une contribution essentielle à l’effort de redressement de nos finances publiques. C’est en poursuivant cet objectif que le Gouvernement a élaboré la programmation des dépenses de l’État pour 2011, 2012 et 2013, la première année de cette programmation constituant le volet « dépenses

CHAPITRE 19 : LA PROTECTION SOCIALE DE BASE I- LA PROTECTION SOCIALE 1.1  : Les composantes du système français de protection sociale : Le système de protection sociale regroupe plusieurs dispositifs qui ont pour but de prendre en charge collectivement les conséquences financières des risques sociaux Il existe : Une protection sociale de base obligatoire qui comprendre la sécurité de sociale et le système d’indemnisation chômage Une protection sociale complémentaire non-obligatoire :

D’ENSEMBLE Après le léger rebond observé en 2013, la croissance de l’économie française ralentit en 2014 : le produit intérieur brut (PIB) progresse de + 0,2 % en euros constants, après + 0,7 % en 2013. Ce tassement s'explique en grande partie par la contribution négative du commerce extérieur. Les recettes publiques ralentissent à nouveau en 2014 : elles progressent seulement de + 1,9 % en valeur, après + 3,2 % en 2013. Elles restent cependant un peu plus dynamiques que le PIB (+ 0,8 % en valeur) grâce

taxe sur les carburants). Les dépenses sont constituées : - des dépenses de fonctionnement des services publics - des dépenses d’équipement ou d’investissement - des dépenses d’intervention dans les domaines social, économique et international, - du paiement des intérêts sur la dette publique. Comment sont réparties les dépenses ? Source : http://e-economie.over-blog.com/article-budget-2011-repartion-des-depenses-de-l-etat-72215102.html Comme le montre le document ci-dessus, les dépenses

Déclaration et paiement des cotisations sociales Mise à jour le 02.01.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Prélevées sur le salaire brut, les cotisations et contributions sociales sont dues à la fois par l'employeur et par le salarié. Mais les cotisations dues par le salarié étant retenues lors de chaque paie par l'employeur, c'est ce dernier qui doit déclarer et verser l'ensemble des cotisations et contributions patronales et salariales aux organismes

d'activité, les revenus du patrimoine, les transferts en provenance d'autres ménages et les prestations sociales (y compris les pensions de retraite et les indemnités de chômage), nets des impôts directs. Quatre impôts directs sont généralement pris en compte : l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et les contributions sociales généralisées (CSG) et contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS). Salaire : Le salaire est le paiement du travail convenu entre un salarié et son employeur

4/ Cotisations et contribution La Sécurité sociale : Ellle est destinée à assiter et protéger financièrement ses bénéficiaires qui rencontrent différentes événement coûteux de la vie. On distingue 4 types de risque qui forment les 4 branches de la sécurité sociale : - Branche maladie ( maternité invalidité , décès ) - Branche accident ( travail, maladie professionnelle ) - Branche vieillesse ( veuvage , retraite ) - Branche famille ( handicap , logement ... ) Le financement est assuré

sont pas imposables . Seuls les personnes physiques vivant seules ou membres d’un foyer fiscal qui sont domiciliées en France ou qui disposent de revenus imposables en France. - Il permet à l'Etat de financer divers projets et personnes Grâce aux contribution l'Etat peut redistribuer ces revenus pour différents cas: L'impôt permet la construction ou le financement de différents projets : Les Régions, les Départements, les communautés de communes par exemple : L ’éducation, la santé, la justice, les

charges académiques et professionnelles. J'exprime ma gratitude à tous les consultants et internautes rencontrés lors des recherches effectuées et qui ont accepté de répondre à mes questions avec gentillesse. Je n'oublie pas mes parents pour leur contribution, leur soutien et leur patience. Je tiens à exprimer ma reconnaissance envers Ma mère qui a eu la gentillesse de lire et corriger ce travail. Enfin, j'adresse mes plus sincères remerciements à tous mes proches et amis, qui m'ont toujours soutenue