Contribution pour le remboursement de la dette sociale

stagiaire et assimilé 169 Boni. Autres personnels 17 Protection sociale 170 Protection sociale. Personnel de carrière 1700 Assurance maternité, vie et santé 1701 Assurance accident du travail 1709 Autre protection sociale 171 Protection sociale. Président de la République et Elus du pouvoir législatif 1710 Assurance maternité, vie et santé 1711 Assurance accident du travail 1719 Autre protection sociale 172 Protection sociale. Grands commis de l'Etat 1720 Assurance maternité, vie et santé

de fonctionnement toujours en forte progression Des recettes de fonctionnement en hausse avec les transferts de fiscalité Une capacité d’autofinancement en progression Hausse des dépenses d’investissement Un recours à l’emprunt important en 2008 La dette continue de progresser Des dépenses concentrées sur 3 domaines d’action Analyse d’ensemble des régions d’outre-mer Annexe 1 : le contexte législatif Annexe 2 : définitions et modes de calcul des concepts utilisés (nomenclature M71) ► Tableaux

régime général de la protection sociale provient des recommandations du Conseil de la Résistance dans les années 1945. Les conditions économiques et les attentes de la population ayant considérablement évolué depuis, les différentes branches de ce régime sont en déficit En effet, trou de la sécu, dette, dépenses de santé incontrôlées, fraude des assurés et des professionnels de santé …..autant de sujets qui menacent la diminution croissante de la protection sociale, mais de nombreux experts le

plafonnement, les voici : - l’Impôt sur le Revenu (IR). - Les contributions et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine. - La Contribution Sociale Généralisée (CGS) : c’est un impôt qui finance l’assurance maladie, les prestations familiales et le Fonds de Solidarité Vieillesse. - La Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) : c’est un impôt qui a été institué pour résorber l’endettement de la sécurité sociale. - L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) : c’est un impôt

enseignements du Prophète (Hadiths) – les règles de bases qui régissent des thèmes aussi variés que la fiscalité, les dépenses publiques, l’intérêt, la propriété foncière, les ressources naturelles ou encore les salaires. LIslam dans sa vision sociale universelle proscrit les intérêts et l’usure dénommés Riba parce que favorisant la concentration de la richesse entre les mains des nantis. La prospérité de l’individu ne doit pas résulter d’un « enrichissement sans cause » – l’argent générant

................... 15 COUVERTURE DE L'EMPRUNT BANCAIRE PAR L'AVOIR ................................................16 FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS ............................................................................17 COUVERTURE DE LA DETTE .............................................................................................18 ÉQUILIBRE DU LONG TERME.............................................................................................19 ÉQUILIBRE DU PASSIF TOTAL ......

de quotité est le résultat de l'application d'un taux sans que le résultat de ce calcul puisse être connu à l'avance. • 5/ Impôt proportionnel - impôt progressif : L'impôt proportionnel s'obtient par l'application d'un taux fixe (TVA, Contribution Sociale Généralisée, impôt sur les sociétés). L'impôt progressif s'obtient par l'application d'un barème qui permet de faire croître l'impôt avec la matière imposable (Impôt sur le revenu, ISF, droits de successions). Pour bien comprendre la différence

.................. 15 COUVERTURE DE L'EMPRUNT BANCAIRE PAR L'AVOIR ................................................16 FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS ............................................................................17 COUVERTURE DE LA DETTE .............................................................................................18 ÉQUILIBRE DU LONG TERME.............................................................................................19 ÉQUILIBRE DU PASSIF TOTAL ......

financier qui en résulte. ● Recettes et dépenses : les budgets opposent les ressources (recettes) et les crédits ou charges (dépenses). ● Les PO : ensembles des contributions obligatoires effectuées sans contreparties au profit des administrations publiques (90% recettes). Le principal est l’impôt (63% PO) mais il y a aussi les cotisations sociales. Notion d’impôt  Prestation pécuniaire requise des contribuables d’après leurs facultés contributives et qui opère par voie d’autorité un transfert patrimonial

sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de travail, avant toute déduction de cotisations obligatoires. Le salaire net (de prélèvements sociaux) est le salaire que perçoit effectivement le salarié. Il est net de toutes cotisations sociales, y compris CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). Dans les secteurs privé et semi-public, le salaire perçu est calculé à partir des données déclarées par l'employeur dans la source DADS. Dans