Contribution pour le remboursement de la dette sociale

pour absences non justifiées 2- Les cotisations sociales Selon la nature des cotisations, elles sont dues uniquement par l'employeur ( ce sont les cotisations patronales), uniquement par le salarié ( ce sont les cotisations salariales), ou par l'employeur et le salarié. Le montant des cotisations est calculé en multipliant sa base de calcul ( = assiette) par son taux a- Les cotisations URSSAF – CSG : Contribution Sociale Généralisée. C'est un prélèvement obligatoire sur l'ensemble

Master Finance et Économétrie Appliquées F.S.J.E.S- Fès Dette extérieure et croissance économique au Maroc Préparé par Issa Habou Rendu à Mr Ait Oudra Année universitaire 2010/2011 PLAN DU TRAVAIL Introduction ........................................................................................................... 2 I. A. B. II. A. B. III. A. B. Relation dette et croissance économique ..................................................................................... 3 Fondement théorique

l’Etat ? La santé n’appartient pas au budget de l’Etat mais plus précisément au budget de la protection sociale. Le budget de la protection sociale est financé par ? * Les cotisations sociales (essentiellement) * La CSG (Contribution Social Généralisé) * Les taxes sur les tabacs, les alcools Quelles sont les dépenses du budget de la protection sociale ?   * Le remboursement de certains médicaments et les frais d’hospitalisations * Le financement des retraites et indemniser

I. LES DIFFERENTS REGIMES Sécurité Sociale Régime Agricole Régime général RSI (Régime social des indépendants) Régimes spéciaux Régime des fonctionnaires L’union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) regroupe les trois principaux régimes d’assurance maladie. Rôle : - Conduire la politique conventionnel - Définir le champ des prestations admises au remboursement - Fixer le taux de prise en charge des soins II. ORGANISATION DU REGIME GENERAL

ECONOMIE DU BUDGET, DE LA FISCALITE ET DE LA PROTECTION SOCIALE Chapitre 1 :INTRODUCTION – HISTOIRE DE L'IMPOT -Comment impôts et Etat moderne sont ils apparus et se sont ils imposés ? -Cadre institutionnel actuel des finances publiques. Finances publiques + naissance de l’Etat moderne Impôt (sens actuel) : prélèvement monétaire sans contrepartie directe. Cela suppose l’existence d’une autorité qui soumette la population à ce paiement. Déclaration des Droits de l’Homme (1789) : impôt

récession a entrainé une dégradation brutale des finances publiques entre 2008 et 2009. En effet, le déficit public a atteint un niveau record, passant de 3,4 à 8% du PIB, et la dette publique s’est envolée de 66 à 80% [1]. Ainsi, on constate que les critères de Maastricht, qui n’admettent pas plus de 3% de déficit et 60% de dette, ne sont plus respectés. Il va donc falloir rééquilibrer les budgets publics, ce qui évidemment va passer par chacun d’entre nous. Suite à ce constat, nous en arrivons à

des salariés, laquelle comprend les salaires et les cotisations sociales. Ces revenus comprennent aussi des revenus de la propriété résultant du prêt ou de la location d'actifs financiers ou de terrains (intérêts, dividendes, revenus fonciers...). Revenu disponible : Le revenu disponible d'un ménage comprend les revenus d'activité, les revenus du patrimoine, les transferts en provenance d'autres ménages et les prestations sociales (y compris les pensions de retraite et les indemnités de chômage)

Elle correspond à tous les versements effectués (salaires et cotisations sociales, primes) et avantages fournis par les employeurs au titre de la rémunération du travail. Revenu salarial Il correspond à la somme de tous les salaires perçus par un individu au cours d’une année donnée, nets de toutes cotisations sociales, y compris contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Salaire brut ou net Le salaire est le paiement du travail convenu

De 1967 jusqu’à nos jours il ya eu des efforts fait pour établir l’architecture de la sécu social. En 1983 la sécu soc a connut un nouveau plan que l’on a appelé le plan Delors. Ce plan Delors est important on a inauguré un système (on a imaginé une cotisation qui avait une durée de vie limité dans le temps). Dans le plan Delors de 83 on a mit en place un prélèvement de 1% sur tous les revenus imposables et tous les revenus tirés du capital. Il faut savoir aussi que dans ce plan auquel on a donné

n'empêche pas la TVA de s'y ajouter. • Les prélèvements sociaux : ne sert à payer que le budget de la sécurité sociale. ◦ La Contribution Sociale Généralisée : c'est une contribution que paie tout le monde qui sert à financer uniquement le budget de la sécurité sociale. (taux : 2,8%) ◦ La Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale : c'est une contribution que paie tout le monde pour aider la sécurité sociale à rembourser sa dette. Les impôts payés par les personnes morales Les