Controle Des Naissances

(d’où le surnom de poilus). L’état d’esprit des soldats est bien connu grâce aux lettre (des milliards de lettres ont été envoyées), aux journaux intime, aux journaux des régiments (ex : Tacatac teufteuf). Censure depuis 1915, la poste est sous contrôle militaire. A partir des lettres ouvertes par la censure, un rapport sur l’état d’esprit des soldats est envoyé à l’état major. Donc multiples sources pour connaître leur état d’esprit. Même au bout de 4 ans les soldats français restent des civils

QUELLE AUTORITE ASSURE LE CONTROLE ET LA SURVEILLANCE DE L’ETAT CIVIL ? Article 12 de la loi n°64-374 du 7 octobre 1964 modifié par la loi n°99-691 du 14 décembre 1999 Les officiers de l’état civil exercent leurs fonctions sous le contrôle des autorités judiciaires. QUELLES SANCTIONS PEUVENT SE VOIR INFLIGER LES OFFICIERS D’ETAT CIVIL ? Article 12 de la loi n°64-374 du 7 octobre 1964 modifié par la loi n°99-691 du 14 décembre 1999 Ils sont responsables civilement, disciplinairement et pénalement

consistant à consigner et à authentifier les faits civils fondamentaux relatifs aux personnes tels que la naissance, le décès, le mariage et le divorce ainsi qu'à consigner dans les registres de l'état civil toutes les indications s'y rapportant selon leur nature et les dates et lieu de leur survenance. L'officier de l'état civil compétent dresse deux actes indépendants, un pour la naissance, l'autre pour le décès et y porte une mention marginale relative au mariage et au divorce. La forme de l'acte

LES REGIMES TOTALITAIRES DANS LES ANNEES 30 II-) Le régime soviétique. Dates Définitions 1918-1921 : guerre civile 1922 : naissance de l’URSS 1924 : mort de Lénine. 1929 : lancement de la planification. 1928-1934 : collectivisation. 1928-1930 : 1ière Terreur qui fait 4 millions de morts ! 1936-1938 : se tiennent les grands procès de Moscou. URSS : Union des républiques socialistes soviétiques Collectivisation : fin de propriété privée Prolétariat : pouvoir du peuple Dékoulakisation :

période, le besoin d’écrire les règles fondamentales de la société s’est ressenti ? Avec une constitution écrite, on empêche le roi d’abuser de son pouvoir. Il est généralement admis que les premières constitutions sont apparues en réalité avec la naissance des démocraties modernes. 3 chapitres dans Titre 1 la notion de constitution l’évolution de la constitution la protection de la constitution CHAPITRE 1 : la notion de constitution Section 1 : les définitions juridiques de la constitution

s'applique aux personnes, désigne, en droit, tous les éléments caractérisant la situation d'une personne et auxquels le Droit attache des effets[1]. Font ainsi partie de l'état : non seulement le nom et le prénom, le sexe, la date et le lieu de naissance et de décès, la situation de famille, le domicile, la nationalité, mais aussi la capacité ainsi que la situation professionnelle, la situation financière, l'état de santé, le fait d'être électeur ou non, le fait d'être éligible ou non, etc..

personnellement ses conseillers, mais prend lui-même toutes les décisions, notamment l’augmentation des impôts. Il a l’idée de rassembler tous les seigneurs à la Cour, pour mieux les contrôler. Ils deviennent des courtisans du roi. François Ier obtient du pape le pouvoir de nommer les évêques, ce qui lui assure une Eglise sous contrôle. En 1539, François Ier signe l’ordonnance de Villers-Cotterêts qui fait de la langue française la langue officielle de l’administration et du droit, à la place du latin

exemple saint Augustin, qui avant de devenir catholique était un grand bourgeois de l’Afrique du Nord; il avait vécu successivement avec deux maitresses sur une période de 15 ans, et ne donna naissance qu’à un seul enfant. Ce qui prouve qu’il y avait un certain contrôle au sien des rapports. Le contrôle des naissances fut à la fois cause et effet d’un nombre important de changements spectaculaires dans l’existence de la femme. Elle implique d’une part le fait de pouvoir limiter la fécondité et d’autre

dit d'assurances sociales apparaît comme une adaptation de la technique de l'assurance Le système Beveridge : En 1942 dans un rapport réputé beveridge affirme l'unité de la notion absolue de risque et préconise un système financer par l’impôt contrôle par le parlement et géré par un service public. Ce dispositif doit être complété par une politique de plein emploi et un service national de santé qui assure gratuitement les soins à toute la population. L'Etat organise la garantie minimum prestations

par rapport à des normes reconnues. Ainsi les corporations des chaouachias ou des orfèvres choisissaient à leur tête une personne, généralement âgée, honnête, probe et respectée par ses pairs, qui, nonobstant d’autres fonctions, était chargé de « contrôler » la qualité fabriquée, en agréant tel ou tel artisan et en en le sanctionnant en cas de travail mal fait ou de malhonnêteté. 2. Après la révolution industrielle : Suite à la révolution industrielle et à la création d’usines, l’ouvrier a perdu son