Convention des Nations unies sur le droit de la mer

des Nations Unies et le droit international I. Contexte historique P. 7 A – Des premiers colons français à la domination espagnole B – De l’indépendance de l’Argentine au conflit des Malouines C - Vers une seconde guerre des Malouines ? II. Le contexte politique et les relations anglo-argentines P. 11 III. Bibliographie et ressources P. 12 I Introduction Le 26 mars 2013, une réunion est organisée à New York où Ban Ki-Moon, Secrétaire Général des Nations Unies, reçoit

Méditerranée. Le souci de définir les droits et les obligations des Etats en milieu marin, qui constitue l’essence du droit de la mer, est depuis longtemps un enjeu pour les Etats. Le droit de la mer est une branche du droit international public constitué de l'ensemble des règles relatives à l'utilisation des espaces maritimes par les sujets du droit, notamment les États. Il a trait en particulier à la délimitation des zones de juridictions côtières, les droits de navigation et l’exploitation des ressources

INTRODUCTION : Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales et les quasis États. Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources extraconventionnelles sont la coutume internationale, les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine des publicistes les plus qualifiés. En droit, la codification est une présentation systématique et ordonnée

des Nations Unies et le droit international I. Contexte historique P. 7 A – Des premiers colons français à la domination espagnole B – De l’indépendance de l’Argentine au conflit des Malouines C - Vers une seconde guerre des Malouines ? II. Le contexte politique et les relations anglo-argentines P. 11 III. Bibliographie et ressources P. 12 I Introduction Le 26 mars 2013, une réunion est organisée à New York où Ban Ki-Moon, Secrétaire Général des Nations Unies, reçoit

INTRODUCTION L’État, qui est une forme d’institutionnalisation du pouvoir politique, détient une autorité souveraine s’exerçant sur l’ensemble d’un peuple ou d’une nation dans les limites d’un territoire bien déterminé. Toutefois, l’existence d’un Etat quelconque ne peut être effective que si un Etat déterminé est reconnu par d’autres Etats, ainsi nous parlons de la reconnaissance d’Etats. De cette reconnaissance, un gage voudrait que la souveraineté d’un Etat soit prépondérante et qu’aucun

que la convention de Montego Bay peut apparaitre à la fois comme une clarification du droit de la mer, et une menace pour la souveraineté des Etats.Avant 1945, les tentatives d’appropriation des océans restent limitées et sont surtout liées à l’ambition des grandes puissances de maîtriser et de dominer la circulation et les déplacements sur mer, qu’ils soient militaires ou commerciaux. Ce n’est que dans les années 1950 qu’a lieux la Première Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. es principes

Politique maritime Le contentieux de délimitation des droits territoriaux en mer Bernard Dujardin Vice-président de l’Institut Français de la Mer T ant que le droit de la mer ne divisait l’océan qu’en eaux territoriales de 3 milles de profondeur et en haute mer, les conflits de voisinage entre États littoraux sur les questions d’usage national de la mer étaient limités. Cette situation n’empêchait pas d’âpres disputes entre pêcheurs de pays différents – la guerre de la langouste entre la France

Droit International Public II Introduction Il y avait des résistances locales au droit international (culture, pratique traditionnelle), alors que la consécration de la supériorité des traités est effective dans ces États. Mais il y a des difficultés pour les citoyens à faire valoir leurs droits protégés par les traités. Mais le droit international public existe depuis longtemps. Il ne faut pas se limiter à l'action de l'Organisation des Nations Unies. Les règles et les principes sont d'abord

raisonner par analogie . Juridiquement , il n’existe pas de hiérarchie , les états sont tous égaux . Il n’y a pas de sanctions . Les systèmes de sanctions sont limités . Dans la société internationale ce sont les états qui créent les règles de droit . Le droit international est l’expression de la volonté des états . C’est pour cela que la société internationale peut être considérée comme anarchique ou aussi polyarchique . Société et communauté internationale sont deux choses bien distinctes . Ce

géographiques approches essentiellement juridiques sous l’angle du droit Qui agit dans les relations internationales ?  les organisations internationales  les états Que font les acteurs de ces relations et qu’ont ils le droit de faire ? Principales règles de droit et sanctions Objectif du cours : 1 - Maitriser les notions fondamentales du droit international. Notions complémentaires de d’autres notions de bases d’autres matières de première année (droit constitutionnel..) Notions relatives à l’Etat (aspect interne