Convention des Nations unies sur le droit de la mer

organisation des Nations unies pour l’Environnement. Les principaux accords multilatéraux, qui sont présentés, sont répartis sous les thèmes suivants : A / L’air B / Le vivant C / Le milieu marin D / La désertification et la protection des écosystèmes E / Les déchets et substances dangereuses F / Les pollutions marines G/ Divers 1 A/ L’AIR 6 6 6 6 8 8 9 A.1 Dispositif international Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques Protocole de Kyoto Convention de Vienne

internationales Semestre 2 Introduction La matière Relations Internationales est apparue tardivement dans les programmes des facultés de droit et de science politique. Depuis, elle connaît un essor considérable, notamment sous l'effet de la mondialisation qui donne aux problèmes une dimension globale et universelle. Toutes les questions politiques, économiques, sociales, idéologiques et culturelles

NOUS, PEUPLES DES NATIONS UNIES, RÉSOLUS à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l'espace d'une vie humaine a infligé à l'humanité d'indicibles souffrances... à unir nos forces pour maintenir la paix et la sécurité internationales ; à accepter des principes et instituer des méthodes garantissant qu'il ne sera pas fait usage de la force des armes, sauf dans l'intérêt commun...1(*) Tel est l'objectif principal des Nations Unies, préserver l'humanité du fléau de la

La Convention des droits de l’enfant La Convention internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), ou Convention relative aux Droits de l’Enfant, est un traité international adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 20 novembre 1989 et entré en vigueur en 1990. Parmi les 192 États indépendants reconnus par l'ONU, seuls les États-Unis et la Somalie ne sont pas parties à ce traité, bien qu'ils l'aient signée. La France a émis des réserves au regard de l'article 30 qui porte sur le

Introduction Les relations internationales (les relations entre les nations) Relations interétatiques (les relations entre les états) Etendue à la lettre les relations internationales pourraient surprendre, elles signifieraient les relations entre les nations. Le problème est qu’aujourd’hui et comme par le passé, l’existence d’une nation fait des controverses. Une nation est une notion proche de celles des peuples. Elle désigne le groupe social originaire d’un pays déterminé

Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU) L’article 92 de la Charte des Nations Unies prévoit à cet effet que : « La CIJ constitue l’organe judicaire principal des Nations Unies. Elle fonctionne conformément à un Statut, établi sur la base du Statut de la CPJI et annexé à la présente Charte dont il fait partie intégrante ». . Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé son activité en avril 1946. La Cour internationale de

militaires ne pouvaient pas les appréhender et saisir leurs biens dans la mesure où bien qu’aillant débuté dans les eaux internationales, les infractions se sont terminées dans les eaux territoriales d’un état étranger à la France. L’article 105 de la convention de Montego Bay n’est pas applicable en l’espèce car les eaux relevaient de la souveraineté d’un état. L’article 113-3 ne peut pas être interprété comme faisant d’un navire français une parcelle itinérante du territoire de la république française

par le conseil de sécurité des nations unies 17 Conclusion 20 Bibliographie 21 INTRODUCTION Le mot pirate provient à la fois du terme grec πειρατής (peiratês), lui même dérivé du verbe πειράω (peiraô) signifiant « s'efforcer de », « essayer de », « tenter sa chance à l'aventure » et du latin pirata : celui qui tente la fortune, qui entreprend. Les pirates ne doivent pas être confondus avec les corsaires qui sont des civils faisant la guerre sur mer avec l'autorisation de leur

1 : NOTION INTERNATIONALE DE L’ETAT Les éléments constitutifs de l’état sont la population, un territoire délimité et le pouvoir politique qui s’exerce sur ces deux constituants. La population est une nation (= consciente de sa spécificité). Pb : -Problème de l’indépendance d’une nation pour former un état. Encadrer l’existence d’un état sur la scène internationale. Régulation de l’apparition d’un nouvel état. Quelles règles encadrent et limitent cela ? (CH1) -Expansion de l’état. Comment

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Sujet : L’établissement par la cour de sa compétence au contentieux La Cour internationale de justice est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, pour le traitement juridictionnel des différends entre les Etats. L’article 92 de la Charte des Nations Unies dispose que « La Cour internationale de Justice constitue l’organe judiciaire principal des Nations Unies. Elle fonctionne conformément à un Statut établi sur la base du Statut de la