Convention des Nations unies sur le droit de la mer

sur des matières d'intéret commun une volonté distincte de celle des Etats membres. Ces organisations st crées par les Etats. Ces organisations sont soumises aux règle du d international public, ainsi elles peuvent conclure des traités, accors, conventions. Ces organisations bénéficient de privilèges. Audépart on appliquait aux organisations internationales les règles applicables aux Etats, cpdt, au fur et a mesure de l'instutionnalisation des organisations internationnales, ces règles dérivées des

internationales.  Droit international : Les relations internationales impliquent l’acceptation de règles (normes) qui les régissent. L’ensemble de ces règles forme le droit international. Pendant longtemps le droit international a été désigné sous le vocable « droit des gens ». Droit international employé en 1780 par Benthal pour la première fois. « Le droit international c’est le langage des états ». C’est un droit conventionnel c’est-à-dire un droit issu de conventions passées entre états

ANDRE Dirigé par Pr Robert NEMEDEU Année académique 2012-2013 INTRODUCTION GENERALE « La responsabilité maritime est (…) avant tout (…) la responsabilité du transporteur maritime ». Cet extrait traduit à suffisance l’un des objets principaux du droit de transport maritime. En effet, le déplacement apparaît comme l’objet principal du contrat de transport. D’où cet intérêt porté à celui qui réalise la prestation la plus caractéristique. Le transporteur est celui qui conclut un contrat de transport

Relation international Un aperçu de règles des droit les rapports entres les acteurs internationaux : Les sources du droit international, les traités sources principale Les coutumes, la jurisprudence qui définit des règles pour les états, ce sont des règles qui contraignent. Les juridiques international, c’est la cours international de justice, la cour international pénal, de quelle manière peuvent-elles être sanctionné pas simplement en agissant… des principes des diplomaties, ou encore de l’encadrement

apparait lors de l’identification de ses acteurs et l’objet de ces relations. Par exemple : S’agit-il de relation politique ou économique ? -Cette matière doit être distinguée des autres matières qui lui sont proches. Par exemples : le droit international public, le droit du commerce international…  Un objet fonction de l’histoire: -L’objet des Relations Internationales évolue avec le temps, en fonction de la période considérée : 1ère période : les relations internationales étaient des relations

B) Les effets ambivalents de la codification 1) L’effet cristallisant de la norme coutumière 2) Les rapports dangereux entre droits conventionnel et droit coutumier Sigles et abréviations CDI : Commission du Droit International CEDH : Cour Européenne des Droits de l’Homme CIJ : Cour Internationale de Justice CNUCED : Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement CPI : Cour Pénale Internationale CPJI : Cour Permanente de Justice Internationale GATT : General

REPUBLIQUE DU BENIN *********** MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTFIQUE UNIVERSITE DE PARAKOU FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES THEME : PROTECTION JURIDIQUE DE L’EAU Exposé par: 1-ADIMI Thierry 5-KOTO Caillé Casmir 2-BRUN Ella 6-LANHA V .Virgilia 3-CHABI OUOROU Isabelle 7-MOHAMED Houdou 4-HOUEHOU Pétros 8-OLANIKPEKOUN Judikaël 9-OMONSINYA C. T .Gisèle Sous la direction du: Dr Abdoulaye GOUNOU

Les acteurs des relations internationales - les états ( premiers acteurs qui élaborent et exécutent le droit international - l’opinion publique qui incite les états à respecter le droit international - Les ONG avec la protection des droits de l’Homme et de l’environnement - FMN - Les personnes physiques - Les Nations Unies. « société civile internationale » CHAPITRE I. L’ETAT 1. Les éléments caractéristiques de l’Etat

L’objectif est de donner un aperçu des règles de droit qui encadrent les rapports entre les différents Etats, acteurs internationaux. Cela implique d’examiner les sources du droit international ( exemples : traités internationaux / jurisprudence (arrêt de la cour européenne) / contraintes pour les Etats, etc...). Les juridictions internationales seront abordées ( cour internationales de justice, pénale internationale etc...) pour comprendre la mise en oeuvre du droit international( sanction, obligation d’appliquer

évoluée vers une destruction massive de la nature et le gaspillage des ressources naturelles. Les mers sont riches en ressources précieuses. Mais beaucoup de ces ressources sont limitées et nécessitent une gestion durable. 1- La pêche industrielle en mer Chaque année, environ 90 millions de tonnes de poissons sont pêchées dans le monde, fournissant de loin la principale source de protéines naturelles pour la consommation humaine. L’industrie de la pêche, qui emploie quelque 36 millions de personnes