COSO

référentiel de contrôle interne, soit de bonnes pratiques en la matière. Le référentiel le plus répandu est, sans conteste, le document américain publié en 1992 et intitulé « Internal Control – Integrated Framework », plus connu sous l’appellation de COSO, acronyme de «Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission », du nom du comité qui a conçu ce référentiel. A la suite des nombreux scandales financiers qui ont secoué les entreprises américaines à la fin des années 90 et au début

contraintes de cette activité. Cependant, loin d’être fataliste, les entreprises peuvent se prémunir de leurs risques puisqu’ils sont prévisibles. C’est là tout l’intérêt d’un processus de management des risques. Selon la définition du référentiel COSO 24: « Le management des risques est un processus mis en œuvre par le Conseil d’administration, la Direction Générale, le management et l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise. Il est pris en compte dans l’élaboration de la stratégie ainsi que

Générale des Entreprises du Maroc • CDVM : Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières • CGNC : Code Général de la Normalisation Comptable • CIPE : Center for International Private Enterprise • CNCC : Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes • COSO : Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission • ETIC : Etat des Informations Complémentaires • IAS : International Accounting Standards • IFA : Institut Français des Administrateurs • IFAC : International Federation of Accountants

contrôle interne COSO (Committee of Sponsoring Organizations) en tant qu'infrastructure répondant à ses critères en matière de recommandations pour l'évaluation et le développement des contrôles. Le COSO L'infrastructure COSO comprend cinq composants pour un contrôle interne efficace : environnement de contrôle, évaluation des risques, activités de contrôle, information et communication et supervision. L'un des principes du composant Environnement de contrôle de l'infrastructure COSO concerne l'attribution

organisation. La direction générale de l’entreprise est responsable de la définition, de la mise en œuvre et de la supervision de ces moyens pour atteindre son panier d’objectifs. II - Les développements récents : 1. Le comité de COSO (Committee Of Sponsoring Organizations Of the Treadway Commission) aux USA, en 1992 : « Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par le conseil d’administration, les dirigeants et le personnel d’une organisation destiné à fournir

réalisation d’objectifs définis dans les domaines suivants :efficacité et efficience de fonctionnement ;fiabilité de l’information financière ; respect des lois et règlements applicables. Le modèle de contrôle interne (Internal Control Model) du COSO poursuit ces trois objectifs au moyen de cinq processus de gestion interconnectés qui sont: l’environnement de contrôle; l’évaluation des risques; les activités de contrôle; la surveillance et la formation ainsi que l’information et la communication

Commissaire Aux Comptes Cf.: Confère CFC: Crédit Foncier du Cameroun CNC: Conseil National de Crédit CNCC : Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes CNPF : Conseil National du Patronat Français COBAC: Commission Bancaire d’Afrique Centrale COSO: Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commissions  CRBF: Comité de la Réglementation Bancaire et Financière DPO: Direction Par Objectif IFAC: International Federation of Accountants IFACI: Institut Français d’Audit et de Contrôle

dispositions couvrent les attentes des régulateurs en matière d’organisation opérationnelle de la gestion des risques. Les grands principes de la Directive y sont exprimés dans quelques articles. Le référentiel technique majeur et largement admis est le COSO 2 (1) - ERM (2). Il est utilisé par la quasi-totalité des acteurs cherchant à appréhender les critères d’une gestion des risques performante. On notera que les agences de notation ont ainsi intégré la « performance » ERM comme un critère d’évaluation

de finances. Ces difficultés rendent la mission du commissaire aux comptes en matière d'évaluation d'efficacité du contrôle interne très obscure sur tous les niveaux : étendu des travaux, documentation et rapport à remettre. Aux États-Unis, le COSO est en train d'élaborer des directives pouvant aider à l'application des principes du contrôle interne dans de petites entreprises. Bien que ce projet de directives vise à fournir des éclaircissements dont le besoin se fait grandement sentir, il n'a

répétitives constatées dans les comptes d'un certain nombre d'entreprises. Elle s'est fixée comme objectif d'arriver à lutter contre les fraudes constatées dans les Bilans et les Comptes de Résultat de certaines entreprises. En 1992 les travaux du COSO, Committee Of Sponsoring Organisations of the Treadway Commission se sont traduit par un premier rapport : Internal Control - Integration Framework qui s'appelle en français : La pratique du contrôle interne. Il donne une définition communément acceptée